SALUT

ONSIDÉRANT que par un acte du Parlement du Canada, fait et passé en la session tenue dans les trente-deuxième et trente-troisième années'de notre règne, et intitulé : ‘Acte concernant le gouvernement provisoire de la Terre de Rupert et du territoire du Nord- Ouest après que ces territoires auront été unis au Canada, ” il est dit qu’il est probable qu’il Nous plaira, conformément à l'acte de Amérique Britannique du Nord, 1867, admettre la Terre de Rupert et le Territoire du Nord-Ouest dans l'Union ou la Puissance du Canada, avant la session alors prochaine du parlement canadien ; et qu'il est dit de plus qu’il importe d'adopter, en vue du transfert de ces Territoires des autorités locales au gouvernement du Canada, des mesures destinées à entrer en vigueur à l’époque qui sera fixée par Nous pour cette admission, et d'établir des dispositions provisoires pour le gouvernement civil de ces territoires jusqu'à ce que des arrangements d'une nature plus permanente puissent être arrêtés par le gouvernement et la législature du Canada ; et qu’il est, par le dit acte maintenant cité, décrété qu'il sera loisible à Notre gouvemncur, par tout ordre ou tous ordres qu'il pourra de tems à autre décerner, de l'avis du conseil privé, sous les conditions

et restrictions qui lui paraîtront convenables, de conférer à Poñicicr qu’il pourra Ge Lens à à autre nommer lieutenant-gouverneur des Territoires du Nord- Ouest, le pouvoir et lautorité d'établir des dispositions pour l'administration de la justice dans ces Territoir es, ct généralement de faire, décréter et établir des lois, institutions et ordonnances qui pourront être nécessaires à la paix, l’ordre et le bon gouvernement de Nos sujets et autres qui les habitent ; et qu'il est de plus décrété que le lieutenant-gouverneur administrera le gouvernement conformément aux instructions qui lui seront de tems à autre transmises par

ordre en conseil ;

Et considérant qu'en vue du transfert des Territoires du Nord-Ouest susdits au gouvernement du Canada, à l'époque qui pourra être fixée par. Nous pour cette admission, et pour établir des dispositions provisoires pour lo gouvernement civil de ces Territoires, Nous désirons vous nommer, vous le dit WILLIAM McDoUcaALL, Lientenant-Gouverneur des T'erstoires du Nord-Ouest ;

Sachez donc maintenant que Nous reposons une foi et une confiance spéciales en votre prudence, courage, loyauté et integrité, et quede notre grâce spéciale, science certaine et propre mouvement, Nous avons cru bon de vous constifuer et nommer, el par les présentes Nous vous constituons eb nommons, à dater de l’époque qui sera fixée par Vous pour ladmission de la Terre de Rupert et du Territoire du Nord-Ouest, dans l'Union ou la Puissance du Canada, durant Votre bon plaisir, Lieutendnt-Couverneur des Territoires du Nord- Ouest susdits, et par ces présentes Nous vous autorisons, enjoignons et commandons, à dater de l’époque qui sera ainsi fixée par Vous pour l'admission de la Terre de Rupertet du Territoire du Nord-Ouest dans l’Union ou la Puissance du Canada, comme susdit, de faire et exécuter en bonne et due forme tout ce qui se rapportera à à votre dit commandement et à la mission que Nous vous confions, suivant les pouvoirs, dispositions et instructions dont vous êtes revêtu et chargé par cette commission et par l'agte du parlement ci-dessus cité,

pondre enemer., couramment

et suivant les instructions qui vous sont donnécs avec la présente, ou qui pourrontvous être de temps à autre données, concernant Jes Territoires du Nord-Ouest susdits et leur gouvernement, par ordre de notre Ciouverneur-Général en consoil sous le seing manuel de Notre dit Gouverneur, ou par Nous, par l'entremise d’un de nos conseillers privés du Ca-

nada, ot suivant les lois qui sont ou deviendront en force dans les limites des Territoires du Nord-Ouest. ‘

En foi de quoi Nous avons fut rendre Nos présentes Ticttres Patentes et y avons fait apposer le Grand Sceau du Canada ; Témoin Notre féal et bien-aimé le Très Honorable Sir Joux Youxe, Baronnet, l’un des membres de Notre Très Honorable Conseil Privé, Chevalier Grand’-Croix de Notre Très Honorahle Ordre du Bain, Chevalier Grand’-Croix de Notre Ordre Très distingué de SE. Michel et St. George, Couverneur-Cénéral du Canada.

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Donné en Notre Hôtel du gouvernement, dans Notre cité d'Ottasa, ce wingi-neuvième jour de septembre, dans l’année de Notre-Seigneur mil huit cent soixante-neuf, et et de Votre règne la trente-troisième.

Par ordre, Hecror I. LANGEVIN,

Secrétaire d'Etat.

Poste DE LA BAIrR D'HUDSOx.

Pembina, 31 octobre 1869, 1 l'honorable secrétaire d'Etat pour les Provinces, Otluca.

Roque par le. Monsieur, —J'ai l'honneur de vous faire rapport de mon arrivée ici hier secrétaire QE soir, où je me suis décidé de rester quelque temps, en conséquence des événevembre 1869, Ments ci-dessous relatés.

Des rumeurs de mouvements hostiles de la part des Métis français contre l'autorité du gouvernement canadien me sont parvenues en plusieurs endroits, entre St. Paul et Pembina, ais elles étaient si vagues eë si contradictoires que je ne n'en préoccupai que fort peu.

Je rencontrai l'honorable Joseph Howe à son retour du Fort Garry, à environ une demi-journée de marche au sud de Georgetown, dans la prairie. Üomme le temps était orageux, nous n’eiwes qu'une très-courte entrevue. I} me dit que les gens de l’Etablisserent de la Rivière-Rouge étaient bien disposés envers le gouvernement canadien, mais que d'après certaines circonstances qu'il me communiquerait par lettre du Fort Abercrombie, les esprits d'une certaine partie de la population étaient excités, ob qu’il faudrait agir avec ménagement pour les calmer. Il ne me dit pas et ne paraissait même pas croire qu'il y eût le moindre danger d’une insurrection armée avant mon arrivée au Fort Garry.

Reñdu à environ trente milles de ce poste, —endroit où je'caupai poux la nuit, — je £ rencontrai un M. Sanford, d'Hamilton (Ontario), qui me remit les dépêches dont je vous ; transmets copie, marquées À, B, C, D. Il me dit aussi qu'il avait été arrêté à Ja rivière aux Gratias (Scraiching Aiver,) * (à environ 15 milles du Fort Garry), par un corps : d'Hommes armés, qui avaient barricadé le chemin et qui se disaient déterminés à n''em- ‘ pêcher de passer outre. T1 n'avait aucun doute qu'ils fussent décidés à mettre leur menace :à exécution, même par la force si c'était nécessair: .

ë Son rapport sur l'état des esprits parini les Métis français, et sur les mouvements des ‘insurgés, confivmait généralement les faits relatés dans les documents ci-joints.

À ion arrivée à la douane américaine, à Pembina, uni Métis qui m'y attendait depuis trois ou quatre jours me remit une lettre, dont le document marqué E est une copie, et disparut immédiatement. Je ne fis aucune attention à cette lebtre, mais aussitôt que les formalités voulues eurent été remplies par le percepteur, je me rendis au poste de la compagnie

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de la Baie d'Hudson, éloigné d'environ deux milles, et situé dans les limites du “Territoire du Nord-Ouest.” Ici, je trouvai une autre dépêche (marquée F), ainsi qu'un billet du eolonel Dennis (marqué ).* |

Ce matin, je décidai d'envoyer M. Provencher (qui, avec M. Richards et le capitaine

Cameron, m'avait accompagné du Fort Abercrombie ici) au Fort Garry, si on le laissait

aller jusque là, avec un rnessage verbal au gouverneur MeTavish, annonçant mon arrivés sur le territoire soumis à sa juridiction, et lui demandant protection pour moi et mes compagnons. M. Provencher fut chargé de savoir des insurgés, par une conférence amicale s’il était possible, quel était leur but et l'étendue tlo la force qu'ils commandaient. Ï1 fut aussi chargé de leur assurer que le gouvernement était déterminé à agir avec la plus stricte justice envers toutes les classes, et à respecter les droits acquis, sans exception de race ou de-religion ; mais 11 devait aussi leur expliquerque jusqu’à ce que le nouveau gouvernement fût organisé, et tant qu'ils resternient Les armes à la main, aucune communication officielle ne pouvait avoir lieu avec eux, soit par moi-même, soit par qui que ce fût en mon nom. M. Provencher esb parti ce matin vers huit heures, avec un guide sür, qui connaît bien le pays et les Métis de l'Etablissement.

Je vais demeurer ici avec M. Richards et le reste de mes compagnons jusqu'à ce que j'aie des nouvelles de M. Provencher, ou que j'apprenne d'autre source que les insurgés se sont dispersés. à ‘

Je dois de plus vous faire rapport que le Capt. Üameron, de l'artillerie royale, qui m’a accompagné dan sa propre voiture la plus grande partie du chemin depuis St. Cloud, et qui espère avoir un emploi sous le gouvernement, s'est décidé ce matin à se rendre au Fort Garry à ses risques et périls. J'ai cherché à le dissuader de faire cette tentative jusqu'à ce que nous eussions quelque assurance que le chemin serait libre, mais il a persisté à faire ses préparatifs de départ, ce que voyant, je lui adressai le billet ci-joint, (marqué G.)

.. Après l'avoir lu, il me dit qu’il en courrait tous les risques, et il partit-avec sa femme et deux serviteurs. Es

Je viens d'apprendre que je dois recevoir demain la visite du chef d’une tribu de À Sauvages Tchippeweys, qui se prétendent propriétaires d'une grande étendue de terre allant “ de la Hgne frontière, à Pembina, dans la direction du Fort Garrz. J’ai consenti à PARLER & avec lui, et je vous ferai rapport du résultat de notre entrevue en temps et lieu.