DU DROIT FRANÇAIS

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DES lois, DÉCRETS, OROONMSNCES , ARRÊTÉS, SÉNATUS-CONSÜLTF.S , RÈr.LEMENS, AVIS DU CONSEIL d’ÉTAI, rapports au roi , INSTRUCTIONS MINISTÉRIELLES , ETC. ,

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PAR G. M. GALISSET,

ATOcat à la Cour royale de Paris.

Seconde édition sur papier grand-raisin.

TABUB GÉNERAlaX:.

Jôoudvrtptûm annuellr.

Ce recueil , dont la première édition est épuisée , contient le texte entier de In Collection du Louvre et du Bulletin des Lois , depuis 1789 jusqu’à nos jours. Les dispositions d’intérêt local on personnel en ont seules été retranchées. L’ordre

chronologique, qui est si utile pour les recherches et qui • n’existe ni dans le Bulletin des Lois ni dans les autres recueils, a été scrupuleusement rétabli.

De courtes annotations indiquent les rapports des lois entre elles, les abrogations qui ont eu lieu, et font connaître l’état actuel de la jurisprudence sur chacune d’elles.

Cette collection contient , en outre , des ‘docuraens qui étaient inédits ou épars dans différons ouvrages , tels que les règlemens , les avis du conseil d’état , les instructions ministérielles, les rapports au roi, etc.

Sur chaque loi nouvelle on a fait connaître, par une analyse succincte, les discussions qui ont eu lieu devant les chambres, les amendemens introduits ou rejetés.

A ces avantages, que le public a déjà appréciés, l’éditeur a joint celui de rendre portative l’immense collection de nos lois , en la resserrant dans un petit nombre de volumes dont le prix est des deux tiers moins élevé que celui d’achat et de reliure du Bulletin des Lois et des autres ouvrages par lesquels on a essayé de le remplacer. 1

Le Corps du Droit français forme aujourd’hui quatre vo- 4

lûmes de texte , dont les deux premiers , divisés chacun en l

deux parties, contiennent toute notre législation depuis l’assemblée constituante (1789) jusqu’à la fin du règne de 1

Louis XVIII (1824). Le troisième volume comprend le >■

règne entier de Charles X; le quatrième, les années 1830,

31, 32 et 33. Les années 1834 et 1835, qui sont sous presse, commenceront le .cinquième volume, et, dans les premiers mois de 1836, cette collection sera complètement à jour.

Pour renfermer dans un si petit espace un aussi grand nombre de matières , il a fallu avoir recours à un caractère un peu fin ; mais il Cn a été employé un plus fort pour les lois !

nouvelles, dont l’usage est habituel. Ce changement, réclamé par plusieurs souscripteurs, a eu lieu dès 1824.

La table des trois premiers ■volumes ou parties , comprenant depuis 1789 jusqu’à 1830, forme un volume de 1,100 pages. Cette table , rédigée dans l’ordre alphabétique , chronologique et analytique, forme un traité abrégé de législation

et se vend séparément. Elle peut aussi servir à toute autre collection.

Une table analytique , chronologique et alphabétique termine le quatrième volume (IQ30 à 1833). A la fin de chaque année, il sera envoyé gratuitement aux souscripteurs une table contenue dans cette année.