ARTICLE
Appointements et solde des troupes.
De toutes les parties du service dont la caisse est chargée, la solde des troupes est celle qui l'expose le plus. Ce détail a toujours été l'objet du retardement de la reddition des comptes de son prédécesseur qui en a laissé sept à rendre. Après sa mort, M. l'intendant a pourvu à ces inconvénients par l'ordre qu'il a donné d'expédier en forme les dépenses journalières du service
et pour mettre le trésorier en état de les rendre annuellement pour l'exercice précédent. Il a été décidé que les décharges pour la solde des troupes seroient expédiées en plein et que le trésorier donneroit sa soumission, pour le restant à payer aux officiers ou soldats détachés dans les forts et postes des divers pays d'en haut, lesquelles soumissions deviennent nulles, lorsque les dits acquits sont rapportés ; cet arrangement a paru le plus facile j)our accélérer l'expédition des comptes. Il y a cependant des inconvénients qui deviennent à charge au trésorier et l'exposent à plusieurs doubles emplois occasionnés par l'exemple suivant :
Plusieurs officiers et soldats étant destinés pour servir dans différents forts, la distribution s'en fait à Québec et à Montréal, et chaque officier ou soldat sont apostilles sur les extraits de chaque compagnie et leur solde est retenue.
Lorsqu'ils sont rendus à destination, plusieurs changent de poste pour raison de service, et ce, par ordre des commandants des dits postes, d'où il s'en suit cet abus — exemple — Pierre est détaché et apostille pour Niagara, six mois après il est au fort Frontenac, et de là quelquefois ailleurs, sans que le commissaire en soit instruit. Ce soldat ambulant de fort en fort pendant trois ou quatre ans et quelquefois plus longtemps, est attaché à un fort où il devient utile, le roi le nourrit, sa solde reste en dépôt et il la touche après plusieurs années, ou par lui-même, ou par procuration. Les ordres sont expédiés ordinairement à Montréal, et souvent à Québec, savoir : un ordre expédié au soldat et un autre au porteur de procuration, ce qui ne se
découvre que six mois après, c'est-à-dire lorsque le trésorier vérifie les acquits sur les extraits qu'il reçoit de Montréal, et souvent deux ans après.
Le recouvrement de ce double paiement ne peut être fait sur les capitaines qui ne touchent que la solde des présents, ainsi le trésorier perdroit beaucoup si Sa Majesté ne lui en accordoit le remboursement.
Il y a eu plusieurs de ces ordres expédiés doubles, ce que le trésorier est en état de prouver.
Dans certains forts le soldat touche partie de la solde en marchandises du magasin du roi, au fort, le garde-magasin en envoie l'état pour être retenu et le trésorier se charge en recette extraordinaire de ce qu'il a touché, mais il arrive souvent que cet état n'arrive qu'après que le soldat a été payé. Il en résulte un double emploi à la charge du roi.
Observations SUT les payements faits de la solde des dits extraits pour les dits soldats présents.
Les différents mouvements de ce corps à l'occasion de rétablissement de la Belle-Eivière ayant obligé M. le général à détacher un grand nombre d'officiers, il s'est trouvé l'année dernière sept compagnies à Québec sans aucun officier, et le trésorier demandant décharges valables, a été obligé de payer à un sergent la solde des soldats présents aux dites compagnies, pourquoi il a sollicité les quittances du major de chaque gouvernement.
Il y a souvent un officier présent à la compagnie suivant l'extrait, mais il ne réside point à la garnison ; le trésorier ne peut avoir ses quittances lorsqu'il paye
la solde. Il est souvent à Montréal par congé, et il en part quelquefois pour aller servir dans les forts, et alors le trésorier se trouve dans l'impossibilité de retirer quittances à sa décharge, c'est à cette occasion qu'il a exigé les quittances du major.
Il conviendroit donc qu'il y eût toujours un officier subalterne présent pour conduire le reste de la compagnie en résidant dans sa garnison ou au moins s'y trouver pour compter et fournir quittance par quartier. Il seroit même nécessaire qu'il y eût un bureau particulier pour cette partie, et que ceux qui seroient préposés pour le conduire fussent instruits des différents changements qui se font dans le corps des troupes.
Il a été proposé de payer la solde de la compagnie complète à chaque capitaine, mais le déplacement en a empêché l'exécution.
La meilleure proposition et la plus juste seroit de payer la solde des troupes au major de chaque gouvernement en lui donnant un commis pour suivre le détail ; cet arrangement épargneroit au roi tous les doubles emplois, et le trésorier auroit des décharges solides pour la chambre.
Le trésorier désire savoir avant son retour de quelle façon les troupes auxiliaires seront payées.
2e ARTICLE
La quantité de décharges que le trésorier est obligé de payer journellement ne lui permet pas de calculer les états qui sont dressés dans les bureaux, il ne peut pas y suffire, cependant il s'y glisse souvent des erreurs qu'il fait rectifier lorsqu'il les découvre, mais celles qui
lui échappent, ne pouvant relire tous les acquits, deviennent à sa charge, ce qui n'est pas juste, vu l'impossibilité de vérifier avant de payer ; il seroit nécessaire d'avoir dans les bureaux du contrôle, une personne préposée pour examiner les décharges en forme, et qui n'eût d'autre détail que de vérifier les états avant d'être munis de la signature du contrôleur, et que le trésorier eût aussi un commis capable de vérifier ces mêmes états quoique contrôlés avant de les acquitter.
