AnRAS, 29 AVRIL lygS. ARRKTÉ DE CARNOT KT DE DUQUESNOÏ

Nous, représentants de la Nation, députés par la Convention nationale aux années du Nord et des Ardennes, considérant que le procureur de la commune d'Arras se trouve par le mauvais état de sa santé hors d'état de vaquer à ses fonctions, et que son substitut est en ce moment suspendu de ses fonctions, nommons pour substitut provisoire le citoyen Xavier Dailliet , chargeons le conseil général du district d'Arras de tenir la main à l'exécution de cet arrêté. Et sur ce qu'il nous a été représenté par ledit conseil que le citoyen Lannoy (Delannoy), notable, n'habite plus la ville d'Arras, arrêtons qu'il sera provisoirement remplacé par le citoyen Vasseur, marchand de fer"'.

A Arras, le 22 avril lygS, l'an 11 de la République française.