L. Carnot, Lesage-Sknadlt

(dopie, Ai'ch. nat.,C aig, n°388.)

8. MONTREUIL-SCB-MER, 3 9 MARS 17Ç)3. ARRÊTÉ DE CARNOT ET LESAGE-SENAUI-T.

Nous, commissaires de la Convention nationale aux départements du Nord et du Pas-de-Calais, vu les plaintes qui nous ont été portées par le citoyen Darthé, commissaire du département du Pas-de-Calais au district de Montreuil-sur-Mer, pour le recrutement ordonné par la loi du ail février, contre Emmanuel Bâillon, homme de loi, et contre Wamin, ancien administrateur du district; plaintes certifiées par le citoyen Mouchaur, membre du directoire , et desquelles il résulte que lesdits Bâillon et Wamin auraient dans une assemblée des citoyens, convoquée par la municipalité de Montreuil pour la levée des hommes requis pour la défense de la patrie, employé des manœuvres très dangereuses pour faire échouer cette mesure; requérons le procureur syndic du district de Montreuil de faire mettre sans délai en état d'arrestation les citoyens Bâillon et Wamin provisoirement et jusqu'à ce que la Convention nationale en ait autrement ordonné '^'.

A Montreuil-sur-Mer, le 92 mars 1798, l'an 11 de la République.