ASSISTENT À LA SEANCE DU CONSEIL GENERAL DE LA COMMUNE

Sur la réquisition des citoyens représentants a été arrêté qu'on ne laissera passer a l'étranger que les personnes munies de passeports du Comité de salut public. Sur l'observation faite que , quoique le commerce soit libre avec Hambourg, cependant les négociants de cette ville ne peuvent en profiter, étant impossible de correspondre, toutes les voies se trouvant fermées, n'ayant de moyens h faire parvenir leurs lettres que par des personnes qui se rendent audit lieu , a été arrêté , du consentement des citoyens représentants , qu'on pourra donner des passeports aux sujets des puissances ou républiques avec lesquelles nous ne sommes pas en guerre pour se rendre chez eux , et qu'on ne pourra charger ces personnes des lettres pour les pays avec lesquels nous ne sommes pas en guerre sans les présenter au préalable à la municipalité, qui, après les avoir inspectées, les fera cacheter de son cachet et signer d'un des officiers municipaux.

(Arch. mun. de Dunkerque, DI, reg. du Conseil général de la commune, fol. 57.)

l'2/|. DDNKERQDE, l5 MAI 1798. ARRÊTÉ DE CARNOT ET DE DCQCKSNOT.

Les représentants de la Nation, députés de la (lonvenlion nationale aux armées du Nord, voulant satisfaire avec la plus grande promptitude possible aux arrêtés du Comité de salut public relatifs à l'envoi dans les départements de la Vendée et des Deu\- Sèvres d'une force extraite des troupes qui composent l'armée du Nord, considérant que, d'après les bases posées par le Comité, la garnison et les cantonnements de la ville de Dunkerque doivent fournir à peu près 600 hommes, arrêtent que, vu l'urgence des circonstances et pour éviter la longueur elles embarras d'une organisation nouvelle, le 1 i' bataillon de la Charente, qui est de ce nombre, tout composé d'anciens soldats, dont la tenue et la discipline sont satisfaisantes, est à la disposition du général O'Moran, qui est par nous autorisé à faire partir sur-le-champ ce bataillon pour le lieu du rendez-vous des troupes destinées à secourir les

''> On lit en léte de cette lettre : tReçu le 17 mai, reg. n' 538.-

[i5 MAI 1793.] MISSION DANS LES DÉPAHTEMEiSTS UU .NORD. 247

départements de l'Ouest, lequel tiendra lieu du contingent que doivent fournir pour cet objet la garnison de Dunkerque et ses cantonnements. Dunkerque, le i5 mai 1793, l'an 11 de la République.

DuQDESNOY, CaRNOT.

(Minute aut. de Carnot. Arch. riat., AFii aSa, n*3i5.)

125. DUNKERQUE, l5 MAI 1798. ARRÉTe' DE CARNOT ET DE DCQCESNOT.

Nous représentants de la Nation, députés de la Convention nationale aux armées du Nord, considérant que les longs et bons services du citoyen Barthel, commandant temporaire à Bergues et chef du i" bataillon de l'Orne, semblent avoir été oubliés par le Conseil exécutif, et voulant lui donner une preuve de la confiance qu'il nous a inspirée, lui avons conféré et lui conférons le grade de général de brigade, pour continuer son service en cette ville provisoirement et jusqu'à ce que le ministre de la guerre lui ait assigné définitivement son poste; ordonnons en conséquence à tous officiers, soldats, et autres citoyens quelconques, de reconnaître en la susdite qualité de général de brigade le citoyen Barthel.