LILLE, 37 MARS lyQS

ABRÉTÉ DK CARNOT ET DE SES COLLÈGUES

Les commissaires de ia Convention nationale près l'armée de Belgique et dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, réunis, informés qu'il arrive journellement à Lille un grand nombre de volontaires nationaux et soldats qui ignorent oij se trouvent en ce moment leurs bataillons et régiments respectifs; considérant que plusieurs corps de troupes destinés à renforcer l'armée Belgique sont incessamment attendus dans cette ville, (jue, pour éviter l'engorgement et accélérer le complément des armées, il est essentiel de procurer aux soldats qui se trouvent absents de leurs corps le moyen de les rejoindre sans aucun retard , arrêtent ce qui suit :

Article premier. Tous ies militaires qui se trouvent maintenant dans la ville de Lille dont les bataillons et les régiments sont à l'armée, seront tenus d'en partir dans les vingt -quatre heures pour rejoindre leurs drapeaux.

Art. 2. Le commissaire ordonnateur de l'armée prendra les mesures nécessaires pour faire constater le nombre de ces militaires; il fera réunir par détachement ceux du même bataillon et régiment, il leur indiquera leur destination et leur fera délivrer la route pour se rendre à leur corps. Il fera dresser un état de ces détachements, de leur armement et équipement.

Art. 3. Les militaires qui ne se seront pas trouvés au lieu de réunion indiqué par le commissaire ordonnateur pour se former en détachement et ceux qui , après avoir été compris dans les détachements , resteraient dans la ville de Lille, cesseront de recevoir la solde et le logement; ils seront considérés comme déserteurs, arrêtés et conduits à leur corps de brigade en brigade.

Art. à. Les citoyens qui logeraient chez eux des militaires qui auraient refusé de partir pour rejoindre leur corps seront tenus d'en faire la déclaration à la municipalité sous les peines de droit.

Art. 5. Le général de brigade commandant à Lille tiendra la main à l'exécution du présent arrêté.

Fait à Lille ie 97 mars lygS, l'an 11 de la République.

Delacroix, Gossum, Merlin (de Douai), Treilhard, Robert, Carnot, Lesage-Senault.

(Copie certifiée conforme par Gossnin et Robert, Arch. nat., AF ii aSa, n° 8a.)