PARIS, Q MARS 1793. DECRET R^DIG^ PAR GARNOT

POUR LA R^DNION DE LA PRINGIPACTé DE SALM À LA R^PORLIQUE.

DBCRET POUR LA nivMON DE LA CI-DEVANT PRINCIPAUTd DE SALM.

La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son coniit(^ diplomatique sur le vœu librement émis par le peuple souverain composant les communes de la ci-devant principauté de Salm dans leurs assemblées primaires pour leur réunion à la République française, déclare, au nom du peuple français, qu'elle accepte ce vœu et en conséquence décrète ce qui suit :

Article premier. La ci-devant principauté de Salm est réunie au territoire de la République et fait partie provisoirement du département des Vosges.

Art. 2. Les tribunaux, juges de paix, municipalités et autres autorités actuellement existantes dans la ci-devant principauté de Salm, continueront provisoirement leurs fonctions jusqu'à ce qu'elles soient remplacées par d'autres autorités organisées conformément aux lois générales de la République.

Art. 3. Il sera nommé deux commissaires pris dans le sein de la Convention nationale, lesquels se rendront sur-le-champ dans la cidevant principauté de Salm, à l'effet d'y prendre les mesures nécessaires pour l'exécution des lois de la République, d'y établir la libre circulation de commerce avec les départements voisins, et enfin de recueillir et transmettre à la (Convention tout ce qui peut lui servir a déterminer dans le plus bref délai possible le mode d'incorporation ^^^

!} mars 1793, l'an 11 de la République.