DÉCHET SUR LA RE V MON DE LOVVAIN

Article premier. La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité diplomatique, déclare, au nom du peuple français, qu'elle accepte le vœu librement émis par le peuple souverain des ville et banlieue de Louvain dans leur assemblée primaire pour sa

i*^ Julien-Bernard-Dorolhée de Mazade- Percin, ne à Montech (Tam-et-Garonne) le s8 mars 1760, avocat, commissaire-ordonnateur à Saint- Domin(j[uc on 1789, rentré en France en 1790, députe -suppléant de la Haute-Garonne à i* Assemblée législative le 7 septembre 1791* députe du mémo département à la (Convention \c 8 septembre 1799 et au conseil des Anciens ie h brumaire an iv, juge à Castelsarrazin on Tan ix , mort dans cette ville le s3 mai 1893. Son potit-fils, M. Charies de Maïade, membre de TAcadémie française, a bien voulu reclierclier dans ses papiers de famille la lettre de Camot à son grandpère, mais il n^a pu la retrouver.

(') J^ 1*' mars 1793 les commissaires en Belgique firent savoir à la Convention le vote émis par Louvain relativement à sa réunion à la République (Orig. aut. de Merlin de Douai, Arcb. nat. , C 95o) : (tLouvain, i*' mars. Pan ii de la République, «r Citoyens nos collègues,

rrNous vous annonçons que le peuple libre de Louvain vient do voter sa réunion à la Franco. Le même vœu a été émis hier par un grand nombre de comnmnes des

environs de Bruxelles. Aussitôt que les procès- verbaux nous en auront été remis, nous nous empresserons de vous les transmettre.

ffLes commissaires de la Convention na~ tionale près Tarmée et dans le pays de la Belgique, Liège, etc.

(tMeruh de Douai, Gossuni, Du.Acaoii.n Le 8 mars 1793 trois députés de Loavain furent admis à la barre de la Conrention. er Législateurs, dirent-ib, les moyens que vous avez employés pour rendre la liberté k la Belgique ont été infaillibles. Louvain vient d'émettre son vœu; Louvain demande à grands cris sa réunion à la France; le procès-verbal qui le constate est dans vos mains. Veuillez accepter ce voea.» — (T Les guerres que soutiennent les peuples libres , répondit le président Gensonnë , tournent toujours au profit de la liberté; et lea Français n'attachent de prix à leurs victoires que par le plaisir de voir augmenté le nombre de leurs frères, n II donna aux députés le baiser fraternel et rassemblée ordonna au comité diplomatique de faire, séance tenante, son rapport. (Cf. Journal des Débats, rt" J 7 1 , p. 101.)

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réunion h la France ^^^ et en conséquence décrète que la ville de Louvain et sa banlieue sont partie intégrante de la République.

Art. 2. Les commissaires de la Convention nationale à l'armée de la Belgique sont chargés de prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution des lois de la République dans les ville et banlieue de Louvain , ainsi que de faire parvenir à la Convention tous renseignements nécessaires pour fixer dans le plus bref délai possible le mode d'incorporation.

Paris, 8 mars 1793, Tan 11 de la République.