N.\POLÉON
9 novembre 1809.
On demande à Sa Majesté si son Dans l'attribution du ministre intention est que les otages étran- (Jg Ja guerre, gers envoyés en France soient, pour le placement, la surveillance et le traitement, dans les attributions du ministre de la guerre ou de celui de la police générale.
Proposition de laisser à l'armée Approuvé, hormis qu'il ne d'Allemagne le matériel d'artillerie faut pas faire en Allemagne des étrangère et de choisir pour être fg^g coulés, pour ne pas occarenvoyé en France celui d'artillerie gionner une nouvelle dépense. Il française. j^^^^ ^^^ chaque pièce ait en
Allemagne l'approvisionnement voulu par les règlements.
Proposition de faire remplacer Approuvé, par un bataillon du train d'artillerie l'équipage de 1.100 chevaux de
(1) Non signées; cxlraifes du « Travail du ministre de la guerre avec S, M. l'Empereur cl Roi, daté du 5 novembre 1809 ».
réquisition, qui sont à l'armée du Nord.
Les ministres de l'intérieur et de la police générale demandent que les forçats napolitains, employés par ordre de Sa Majesté aux marais de Rochefort et au canal de Niort, soient envoyés en Corse, où ils seront plus utilement employés et plus facilement surveillés.
On présente à Sa Majesté le duplicata du rapport qu'Elle a ordonné de lui faire concernant M. Dorival-Duhouleux, capitaine, ex-commandant du château de Bouillon, détenu depuis près de dix mois dans la prison militaire de l'Abbaye.
Sa Majesté est suppliée d'ordonner sa mise en liberté et de lui accorder sa retraite.
On propose à Sa Majesté d'approuver que le général de brigade Fabrefonds reste provisoirement à l'armée du Nord, en remplacement du général Darnaud, qui n'y est point encore arrivé.
On propose à Sa Majesté d'approuver que M. Chiarizia, lieutenant au 112® régiment d'infanterie, passe au service du roi des Deux- Siciles.
Un négociant français, établi à Milan, demande l'autorisation d'employer dans cette ville le nommé Lloyd, ouvrier bottier anglais, qui est depuis sept ans à Paris et qui se conduit bien.
Démission du sous-lieutenant Martin, du 4® régiment de dragons, soumise à l'approbation de Sa Majesté.
Corresp. Napoléon I". — III.
Il faut savoir s'il y a des travaux en Corse.
Accordé.
Approuvé.
Accordé.
Approuvé.
Approuvé.
Démission du sous-lieutenant Approuvé. Jourdain de Villiers, servant à la suite du 2T régiment de dragons, soumise à l'approbation de Sa Majesté.
Etat des démissions présentées Approuvé,
par cinq officiers d'infanterie et soumises à l'approbation de Sa Majesté.
On propose à Sa Majesté de faire Approuvé, remplacer M. le général de brigade Varin, commandant la succursale des Invalides à Louvain, par M. le général de brigade Viala.
On propose à Sa Majesté d'ac- Approuvé, cepter la démission offerte par le sieur Gérard, capitaine en second de sapeurs, hors d'état par sa santé de continuer le service militaire.
Fontainebleau, 9 novembre 1809.
Monsieur le général Dejean, il n'y a pas de doute que la Hollande ne doive concourir à l'approvisionnement de l'île de Sud-Beveland, puisque c'est pour reconquérir son pays.
Napoléon.
Le général Clarke fait connaître le nombre des colonels en 2* restant disponibles, et il propose des majors pour commander ces autres corps de cavalerie de nouvelle formation.
J'ai assez de colonels en 2*, je n'en veux pas nommer davantage. Faites venir ceux de l'armée d'Allemagne qui sont sans emploi. En cas d'insuffisance, employer des majors de dragons pour commander les régiments provisoires.
Napoléon.
Compte rendu des motifs qui «""opposent à la réorganisation de trois compagnies de vétérans faites prisonnières à Flessingue et des ordres donnés pour la suppression d'un bataillon de la 6® demi-brigadc de vétérans.
On soumet à Sa Majesté la demande d'un congé de six mois faite par le major Falkowski, commandant le dépôt de la 1" légion de la Vistule à Sedan.
On propose à Sa Majesté de révoquer la permission qu'Elle a accordée à deux gendarmes de passer au service du roi de Westphalie et de décider, d'une manière générale, que toute demande de cette nature sera ajournée jusqu'à la paix générale.
jesté la demande que fait l'ancien chef de bataillon Bert, de jouir de sa solde de retraite, quoique résidant en Italie, où il est employé à la direction de divers établissements de la marine.
On rend compte à Sa Majesté de la réclamation du colonel de Birague, à qui Sa Majesté avait fait donner l'ordre de rentrer dans ses foyers, et Elle est priée d'approuver que cet officier supérieur soit •employé dans un commandement de place.
10 novembre 1809.
Approuvé.
Refusé.
Accordé.
Accordé.
Cet officier n'est bon à rien, tandis qu'il y a tant de militaires ayant été grièvement blessés qui seront de la plus grande utilité.
(1) Non signées; extrailes du « Travail du minisire de la guerre avec S. M. l'Empereur et Roi, daté du 5 novembre 1809 ».
Les Finlandais réclamés par le prince Kourakine vont être remis à sa disposition.
Le ministre" rend compte à Sa Majesté que, d'après les ordres de M. le maréchal duc d'Istrie, il a été formé une musique dans le P' régiment de la garde.
Cette mesure n'étant point autorisée, elle n'a pu être payée. On demande à Sa Majesté si Elle approuve la formation de cette musique et si les hommes qui la composent seront traités comme les fusiliers de la garde.
Le corps réclame pour eux la solde de caporal.
On présente à Sa Majesté un état de proposition pour nommer à des emplois d'officier vacants dans différents corps de troupes à cheval et légions.
Approuvé.
Il y aura une musique pour les deux régiments de conscrits et une pour les régiments de tirailleurs, tant de chasseurs que de grenadiers, ce qui fera quatre musiques.
Les fusiliers se serviront de la même musique que la garde.
Approuvé.
