EMPLOI DES
La somme de 4 4.000.000 a été employée, par le payeur général, de la manière suivante :
1° Pour le compte du Trésor public, c'est-à-dire pour la solde des quatre premiers mois de 1806 et pour les ordonnances du ministre de la guerre à acquitter par les fonds faits sur le Trésor public, la somme de 2.300.000 francs, suivant l'état D ;
2° Pour la solde d'octobre, novembre et décembre, qui doit être provisoirement supportée par les fonds de la Grande Armée, la
somme de suivant l'état E ; et, pour la solde de janvier, février
et mars, la somme de , suivant l'état F.
(1) Ces points suspensifs et les suivants existent sur le document.
Napolpon, t. L 37
On pourra mettre les détails dans le tableau, en distinguant la solde, l'indemnité de table et les masses ordinaires. On fera connaître, par le même état, ce qui sera nécessaire pour acquitter en entier ces dépenses dans les trois mois dont le payement est commencé ;
3° Pour dépenses telles que traitement des administrations et frais de table des officiers de santé, la somme de 900.000 francs, suivant l'état G ;
4° Pour secours extraordinaires aux masses, qui est payé sans qu'il soit ouvert un crédit spécial au ministre, la somme de 3.000.000 de francs, suivant l'état H. Cet état fera connaître, non seulement ce qui a été payé pour chaque mois, mais encore ce qui est dû pour les mois dont le payement a été commencé ;
5° Sur les 17.300.000 francs, mis à la disposition du ministre
par neuf décrets, la somme de , suivant l'état I. Cette somme
ne doit pas être celle de 17.300.000 francs, parce qu'il y a probablement des articles qui sont payés par le Trésor public. Cet état fera connaître quelle est la portion des 17.300.000 francs qui e^t encore à payer et sur quel chapitre.
Le dernier état de cette partie du rapport sera l'étal J, qui fera connaître le montant et la composition du restant en caisse.
Toutes ces choses ayant été posées, il résulte que, suivant les divers états, il faut, pour conduire le service au 1" mai :
1° Pour compléter la solde des trois premiers mois de 1807 et pour payer celle d'avril, la somme de ;
2" Pour compléter le payement des dépenses telles que traitement des administrations et frais de table des officiers de santé, et pour le payement du mois d'avril, la somme de ; *
3" Pour compléter le payement du secours extraordinaire aux masses et pour le payement du mois d'avril, la somme de ;
4° Pour compléter le payement des 17.300.000 francs, mis à la disposition du ministre, par neuf décrets, la somme de
En conséquence, il faut, pour acquitter la totalité du service jusqu'au P' mai, la somme de Le restant en caisse étant de le
déficit est de Le receveur général des contributions aura donc à
verser, pour égaler la recette à la dépense, la somme ci-dessus
de Sa Majesté désire que M. Daru distingue, dans ce qui a été
employé sur les fonds mis à la disposition du ministre, les somme?
qui ne sont qu'à régulariser et qui, dès lors, ne doivent pas figurer dans les dépensés du payeur général.
Ainsi, depuis l'entrée en campagne jusqu'au V mai, on aura dépensé, pour acquitter la solde, l'indemnité de table et les masses ordinaires, pour le traitement des administrations et frais de table des officiers de santé, pour le secours extraordinaire aux masses et pour les dépenses faites sur les fonds mis à la disposition du ministre, la somme de
Sur cette somme, celle de 16.000.000 appartient au Trésor public.
On avait, pour faire le senice jusqu'au l** mai :
V La somme ci-dessus, venant du Trésor public. 16.000.000 «
2° Provenant de la caisse des contributions 82.000,000 »
Total 98.000.000 »
On a dépensé jusqu'au 1" mai ;
11 reste
Ce restant est la somme assurée pour faire le service à dater du 1" mai.
Mais il y a à faire plusieurs observations :
1° Le Trésor public continuera à fournir, parce que cela est connu de l'armée et que, d'ailleurs, cela a l'avantage de faire rentrer de l'argent en France. 11 faut donc évaluer ce que le Trésor public doit envoyer par mois pour cet objet ;
2" Sur les 82.000.000 de la caisse générale des contributions, une portion ne pourra être immédiatement réalisée. 11 est convenable de faire connaître, par l'état K, la partie de ces 82.000.000 'qui n'est pas prochainement réalisable ;
3" L'état des recettes du receveur général des contributions, montant à la somme de 82.000.000, est à la date du V avril dernier ; il faudra y ajouter les recettes du mois d'avril et du mois de mai et celles des mois suivants. Il est convenable d'établir à combien ces recettes peuvent être évaluées par mois ;
4° Sur ces 82.000.000, il y a la somme de , provenant des contributions extraordinaires. Le capital de la contribution extraordinaire étant de 200.000.000, il restait à recevoir 118.000.000, sur
lesquels on peut espérer, en argent, la somme de par mois.
Pour connaître ce qui est disponible sur la contribution foncière, il faut savoir ce qui a été payé en objets de réquisition, dont le montant est imputable sur elle. Ainsi, par exemple, la Silésie devait 30.000.000 de contributions extraordinaires ; elle a payé 8.000.000, elle devrait donc encore 22.000.000 ; mais il lui a été fait des réquisitions, sur lesquelles il y a eu tant de fourni et il reste tant à fournir, ce qui réduit ce qu'elle doit à la somme de ;
5° Enfin, il y a à ajouter aux recettes le produit des marchandises anglaises qui est estimé à la somme de
Tous les calculs ayant été établis d'après les bases et suivant les formes qui viennent d'être exposées, les résultats du rapport seront ce qui suit :
Le service étant entièrement soldé au 1" mai, on a, pour le service du mois de mai et des mois postérieurs :
1° Un restant en caisse de ;
2" Sur les sommes rentrées ;
Ou à rentrer, la somme de
Napoléon.
Finkcnstcin, 30 mai 1807.
Mon Cousin, donnez ordre au régiment des dragons de la Reine italien de se diriger de Posen sur Thorn, et de Thorn sur Slrasburg, où il fera partie de la division Grouchy.
Napoléon.
i-inkenslein, 30 mai 1807.
Mon Cousin, remettez-moi sous les yeux le décret que j'ai pris il y a un ou deux ans sur les caissons des corps. Faites-moi connaître ce que je leur ai accordé l'année passée pour cet objet, pourquoi les corps n'ont pas les caissons de transports et d'ambulance qu'ils doivent avoir, et ce qu'il faut faire pour qu'ils aient le nombre prescrit.
Napoléon.
30 mai 1807.
J'ai ordonné que 500.000 pintes de vin fussent envoyées de. Danzig à Elbing.
Vous en ferez distribuer aux officiers, savoir :
Du 1" corps 16.000
Réserve d'infanterie 9.000
Réserve de cavalerie 17.000
Garde impériale 16.000
Quartier général 16.000
Parc d'artillerie 2.000
Vous donnerez l'ordre aux maréchaux commandant de faire distribuer ce vin à raison de 15 pintes pour chaque officier, ce qui assurera le vin pour tout le mois de juin.
Vous leur ferez remettre, pour être distribuées aux officiers, les quantités de rhum ci-après qu'ils prendront également à Elbing, savoir :
1" corps 3.000
Réserve d'infanterie 2.500
Réserve de cavalerie 3.000
Garde impériale 3.000
Quartier général 1.000
Parc d'artillerie ^^
Ce rhum sera distribué aux officiers à raison de 3 pintes pour chacun, ce qui assurera la subsistance en rhum pour chaque officier, pour le mois de juin.
(1) Non signé; de la main de Duroc.
30 mai 1807.
J'ai ordonné que 40.000 pintes d'eau-de-vie : 20.000 de France, 20.000 du pays, fussent transportées de Danzig à Elbing. Vous ordonnerez que 15.000 pintes soient données au 1" corps, 18.000 au 4^ 6.000 au 6', ce qui, joint aux distributions qui se font journellement à Elbing, assurera les distributions pendant tout le mois de juin, à raison d'une demi-ration par jour.
Vous donnerez l'ordre qu'il soit donné tous les jours, pendant le mois de juin, une ration de bière à la réserve de cavalerie, ainsi qu'une ration à la réserve d'infanterie. Cette bière sera tirée d'Elbing.
Il en sera également donné une ration par jour au 8' corps et à la garnison de Danzig ; la bière, pour cette distribution, sera tirée de Danzig.
Finkenslein, 30 mai 1807.
Le dépôt du 6* corps, qui est à Nakel, se rendra sans délai à Danzig. Le dépôt du P' corps, qui est à Schwedt, se rendra sans délai à Danzig.
Le dépôt de la division Dupas, du 8* corps, sera réuni à Danzig : tout ce qui existerait en arrière sera rappelé et dirigé sur cette place.
Le gouverneur leur désignera des casernes.
Ces dépôts d'infanterie des corps d'armée seront sous l'inspection immédiate du général Michaud,
Napolkon.
Finkcnslcin, 30 mai 1807.
Le maréchal Lannes demande la Cela a déjà été ordonné (2). réunion de deux compagnies de
(1) Non signé; de la inain de Duroc.
(2) Décision de la main de Berthier.
grenadiers et voltigeurs du 4* bataillon du 3" de Hgne,'qui fait partie de la division Oudinot, aux quatre compagnies du même bataillon qui se trouvent déjà sous ses ordres.
Le maréchal Berthier sollicite les ordres de l'Empereur, en rappelant qu'il a déjà proposé à Sa Majesté de faire incorporer ces quatre compagnies dans les trois premiers bataillons et de renvoyer les officiers et sous-officiers au dépôt en France pour y recevoir des conscrits et amener des détachements à l'armée.
Le maréchal Berthier propose à Sa Majesté d'approuver la nomination des généraux de brigade :
Jacopin, pour la l"' légion ;
Duranteau, pour la 2* légion ;
Gaulois, pour la 3' légion ;
Vaufreland, pour la 4" légion ;
Danglars, pour la 5' légion.
Finkcnslcin, 31 mai 1991.
Sa Majesté désire qu'au lieu de MM. Vaufreland et Danglars on lui présente des généraux de la brigade en activité pour la 4* et la b" légions.
Finkenslein, 31 mai 1807.
Nominations aux emplois de majors, chefs de bataillon et quartiersmaîtres dans les cinq légions de réserve
Sa Majesté désire qu'au lieu de M. Fernig, qui doit rester à son corps, on lui présente un autre major pour la 5" légion.
(1) De la main de Maret, non signée; de même pour la suivante.
