PALAI^DES TUILERIES LE 11 VENTÔSE AN XIII (2 MARS
Sa Majesté détermine le mode de présentation et l'ordre de l'examen des liquidations qui ne lui ont pas encore été soumises, des dépenses de Tan XI et années antérieures, et prend la décision ci-après : '
Il ne sera plus admis désormais pour l'an XI, Tan X, l'an IX et années antérieures, aucune autre liquidation que des liquidations générales.
En conséquence, Sa Majesté accordera, dans la dernière semaine de floréal, un conseil d'administration pour l'examen de ces liquidations.
Les ministres présenteront à Sa Majesté, dans ce conseil, l'état de situation des services de leurs ministères, divisé par exercice et par chapitre de leurs budgets, au 1" germinal précédent. Cet état fera connaître ce qui avait été liquidé à la date du l*' germinal, ce qui a été ordonnancé en conséquence, ce qui reste à liquider et ce qui est présenté en liquidation sur ce restant à liquider. Cet état présentera aussi, d*une manière frappante et succincte, la situation de tous les exercices et de tous les services.
(1) Registre des décrets et actes du gouvernement.
Le 30 du mois de vendémiaire de l'an XIV, Sa Majesté accordera un autre conseil d'administration pour les liquidations. Les ministres lui présenteront dans ce conseil un état semblable, d'où résultera la situation de tous les exercices et de tous les services au l* vendémiaire an XIV,
Hugues B. Maret.
Paris, 11 ventôse an XIII (2 mars 1806).
Le maréchal Berlhier, minisire Accordé des hommes du 112* de la guerre, demande l'envoi de régiment, quatre compagnies du 112* à Isi- Napoléon.
gny, pour travailler à la construction du pont de Petit- Vey.
Paris, 12 ventôse an XIII (3 mars 1805).
L*intention de l'Empereur étant de placer dans chaque bataillon de guerre eiïiployé aux camps de Boulogne, Bruges et Montreuil et à ceux de la réserve des grenadiers, deux élèves du Prytanée de Saint-Cyr ou de l'Ecole polytechnique, avec le rang et la paye de sergent, M. Lomet (1) me remettra un état qui me fera connaître le nombre de jeunes gens qui seront nécessaires.
L'intention de l'Empereur étant également d'employer im élève de l'école de Metz dans chacun des bataillons d'artillerie employés aux camps de l'armée des côtes de l'Océan, il m'en remettra Tétat.
Al. BERTmER.
Paris, 12 ventôse an XIII.
Lettre de M. Adrien Lezay-Mar- Renvoyé au ministre de la nësia, en date de Salzburg, 25 plu- guerre.
viôse an XIII (14 février 1805), an- Napoléon
nonçant l'envoi d'un nouveau tableau des forces autrichiennes.
(1) Adjudant commandanl, chef de la 3* division du ministère de la guerre.
Le maréchal Berthier, ministre de la guerre, soumet à l'Empereur diverses propositions en vue de la réunion à Briançon de plusieurs compagnies de vétérans.
Paris, 12 ventôse an XIII (3 mars 1805).
Je désire que le ministre m'envoie un livret de la situation et de remplacement de toutes les compagnies de vétérans, avec des notes qui me feront connaître leur utilité.
Le ministre de l'intérieur fait un rapport sur la situation des haras, sur ce qui a été fait en l'an XI et en l'an XII pour cette partie de l'administration, sur ce qu'on a fait en l'an XIII et sur ce qu'on se propose de faire pour l'emploi des fonds accordés par le budget de la présente année.
15 ventôse an XIII (6 mars 1805).
Faire estimer toutes les prairies qui appartenaient autrefois à cet établissement (2) et qui en ont été distraites, traiter avec les propriétaires actuels et, dans le cas où ils n'y consentiraient pas à des prix raisonnables, leur annoncer que ces acquisitions seront ordonnées par une loi ; proposer en conséquence le projet de loi.
Le ministre de la guerre remettra le château de Deux- Ponts à la disposition du ministre de l'intérieur.
Le l*' bataillon du 20* de ligne, récemment arrivé en Toscane, serat-il à la charge de ce royaume ?
L'envoyer à Lucques.
(1) Non signée, extraite du registre des décrets et actes du gouvernement.
(2) Le haras àe Deux-Ponts.
(3) De la main de Maret; ni datées ni signées, extraites du <c Travail du ministre de la guerre avec l'Empereur, du 15 ventôse an XIII (6 mars 1805) ».
Rapport sur les dépenses présu- Présenter un projet de décret raées pour l'organisation d'un ré- sur les bases indiquées, giment suisse, suivant la capitulation du 4 vendémiaire an XII.
.Vi. — DÉCISIOxN.
17 ventôse an XIII (8 mars .1805).
Le ministre de la guerre de- Approuvé,
mande l'autorisation de faire rele- Napoléon.
ver par trois bataillons de grenadiers trois autres bataillons de grenadiers qui sont embarqués, depuis près d'un an, sur la ?• escadrille, dans le port de Wimereux, attendu que l'armement et l'équipement de ces trois derniers bataillons sont dégradés et leur instruction nulle.
Paris, 20 ventôse an XIII (11 mars 1805).
La 4' division des écuries, attachée à la 1" escadrille, ne doit pas servir à embarquer les chevaux du 10* régiment de chasseurs, mais bien des chevaux d'artillerie.
La 4' division des écuries (1), attachée à la 2* escadrille, ne doit pas embarquer de chevaux d'artillerie, mais bien des chevaux du 10* régiment de chasseurs.
La 6" division des écuries, attachée à la 3* escadrille, ne doit point servir à embarquer les chevaux du 8* régiment de hussards, mais bien des chevaux d'artillerie.
La 10* division des écuries, attachée à la 5' escadrille, ne doit point embarquer des chevaux d'artillerie, mais bien les chevaux du 8* régiment de hussards.
La 12* division des écuries, attachée à la 6" escadrille, ne doit point embarquer des chevaux d'artillerie, mais des chevaux de» régiments de la garde impériale.
La 8* division des écuries, attachée à la 4* escadrille, ne doit point embarquer des chevaux de la garde impériale, mais bien des chevaux d'artillerie.
Maréchal Berthier.
(1) C'est-à-dire la fraction de la 4* division des écuries attachée à la 2' escadrille, l'autre fraction se trouvant attachée à la 1".
Le minisire prie l'Empereur de décider si le général de brigade Buquet touchera le traitement extraordinaire de son grade à compter du jour de sa nomination ou seulement de l'époque où il a exercé ses fonctions de chef d'étatmajor de la gendarmerie.
Le ministre prie l'Empereur d'ordonner le renvoi au ministre de l'intérieur des ordres que Sa Majesté a donnés pour faire fournir à la commune d'Ajaccio la totalité des tuyaux de conduite de la fontaine à établir dans cette place.
A compter du jour où il a exercé les fonctions de chef de l'état-major de la gendarmerie.
Le ministre de la guerre fera fournir la totalité des tuyaux.
Sur quel fonds le service des fourrages, exercice an XII, devral-il être imputé?
Gel objet a été décidé sur un rapport du ministre du Trésor public. Ce ministre me communiquera la décision.
Le ministre propose de donner à chacun des corps de dragons des deux divisions de la réserve, en sus de ce qu'il a déjà, l'équipage complet de 220 chevaux.
L'intention de Sa Majesté est de ne faire cette année aucune dépense ; il suffira d'avoir des harnachements pour 400 chevaux ; et même, si cela devait occasionner la moindre dépense, il suffirait des harnachements à embarquer.
(1) De la main do Maret; non datées et non signées, extraites du a Travail du ministre de la guerre avec l'Empereur, du 22 ventôse an XIII (13 mars 1805) ».
(2) De la main du général Dejean; sans date ni signature, extraites du a Travail du ministre directeur avec l'Empereur, du 22 ventôse an XIII) ».
Le ministre demande si la déci- A dater du 1"^ vendémiaire sion portant que toutes les troupes an XIII. françaises stationnées en Batavie seront à la charge du gouvernement batave, doit recevoir son exécution à dater du P' vendémiaire an XIII.
Paris, 24 ventôse an XIII (15 mars 1806).
Le maréchal Berthier, ministre Approuvé,
de la guerre, soumet à l'Empereur Napoléon.
les noms des colonels et des majors qu'il propose pour commander les régiments formés avec les bataillons des grenadiers de la réserve.
19 mars 1805.
Le 66* régiment, en conséquence de Tarlicle 6 de Tarrêté du 10 floréal an XI, doit être organisé à la Guadeloupe et composé des 2* et 3* bataillons de la 66* de bataille, du 3* bataillon de la 15* de bataille et d un détachement du 79* de bataille.
Le 82* régiment, en conséquence de l'article 7 du même arrêté, doit être organisé à la Martinique et composé du 3* bataillon du 82* de bataille, du 3* bataillon du 37*, du 3* bataillon du 84*, du 2* bataillon du 107* et d'un détachement du 90*.
C'est donc à tort que le ministre de la guerre, par sa lettre du 25 thermidor an XII, a ordonné que le 66* se réunirait à La Rochelle et le 82* aux Sables.
Il n'y a donc que la 5* légère, la 7* et la 86* de ligne qui doivent être organisées.
La 5* légère doit être composée, conformément à l'article 2 du décret du 10 floréal, du 1" bataillon de la 5* légère, du 2* bataillon de la 3*, des débris du 3* bataillon de la 7* légère, des débris du 1" bataillon de la 14* légère.
Et comme, par la circulaire du 25, les débris du 11* et du 5* ne doivent former qu'un seul corps, sous le nom de 5* régiment, on y joindra le 1"" et le 2" bataillon de la IP légère, le 1" bataillon
de la 19*, un détachement de la 28* et trois bataillons de la 30* qui composent la 11* légère, conformément à l'article 3 du décret.
Le T régiment de ligne doit être aussi, conformément à Tarticle 5, composé des V et £• bataillons de la 7*, du 2* bataillon de la 20', du 3* bataillon de la 23*, du P' bataillon de la 31*, du 3* batail- Ion de la 68* et du 2* bataillon de la 79*.
Enfin la 86' doit être composée, conformément à l'article 8, des 1* et 2* bataillons du 86', du 3* bataillon du 71*, de la portion du 90* qui a été à Saint-Domingue, du 2* et du 3* de la IIO* et de ce qui compose le 89*, c est-à-dire 2* et 3* bataillons de la 89", du 3* bataillon de la 60", 2* bataillon de la 74*, un détachement de la 77*, 3* bataillon de la 83*.
Ainsi donc, le ministre de la guerre doit faire une lettre au ministre de la marine, pour qu'il donne sur-le-champ l'ordre d'organiser le ôô"* à la Guadeloupe et le 82* à la Martinique ; il fera connaître que ces deux régiments seront composés comme il est dit ci-dessus.
On incorporera, de plus, dans le 82*, à la Martinique, les 96 hommes du dépôt colonial de Saint-Malo, portés par le corsaire le Duguay-Trouin, les 398 hommes du 93^ portés par les frégates la Cybèle et la Didon, les 139 hommes du 37* et les 80 hommes du 47*, portés par la frégate la Ville-de-Milan ; enfin, les 227 hommes du 12* d'infanterie légère, portés par la frégate le Président.
Les différents bataillons des dépôts coloniaux qui se trouvent à la Martinique ou à la Guadeloupe, seront incorporés dans ces régiments. Au lieu d'un régiment, on ne formera dans la IP division qu'un seul bataillon du 66*, destiné à rejoindre son corps à la Guadeloupe.
Au lieu d'un régiment, on ne formera qu'un bataillon du 82*, destiné à rejoindre son corps à la Martinique.
Ces bataillons seront commandés par un chef de bataillon et composés de 9 compagnies. Chaque compagnie aura quatre officiers, un sergent-major, quatre sergents, un caporal fourrier, huit caporaux et cent quarante soldats, ce qui formera cent cinquantehuit hommes par compagnie et quatorze cent vingt-deux hommes par bataillon.
Le ministre portera un soin particulier à ce que l'un et l'autre de ces bataillons soit complété et dans le cas de s'embarquer au
mois de septembre pour renforcer la Martinique et la Guadeloupe.
Les trois autres régiments seront formés conformément aux décisions qui ont été données.
Le ministre donnera des ordres pour que les détachements des 37', 47*, 93' de ligne et du 12* d'infanterie légère, qui vont être incorporés dans le 82*, à la Martinique, soient effacés de la noiatricule des corps et que, sur-le-champ, ces corps reforment les compagnies et se complètent.
Le ministre fera ensuite imprimer Tétat de tous les éléments qui entreront dans la composition des corps et cet état sera adressé aux commissaires des guerres et aux inspecteurs aux revues, afin que les officiers et soldats qui arriveraient fussent envoyés aux corps respectifs.
Il proposera aussi les officiers de ces régiments et des bataillons qui ont appartenu à ces corps et qui viennent des colonies, vu que ces corps doivent être considérés comme cadres pour recevoir les officiers qui ont été éparpillés ou faits prisonniers et qui reviennent sans cesse.
Napoléon.
La Malmaison, 29 ventôse an XIII (20 mars 1805).
Le ministre de la guerre fait con- On placera 2 escadrons à Ve-
naître à TEmpereur les ressaurces soûl et 2 à Grav.
de Vesoul et de Gray comme ca- tvj ,
, -^ , . Napoléon.
sernement pour la cavalerie.
Paris, 29 ventôse an XIII.
Le minisire de la guerre propose Approuvé ces décisions,
ù l'Empereur de faire compléter les Napoléon
deux premiers escadrons des régiments de cavalerie de la réserve par des hommes montés, et le 3* par des hommes à pied. Il propose également de ne pas compter, en dehors de reffeclif déterminé, les hommes du petit élat-major.
La Malmaison, 29 ventôse an XIII (20 mars 1805).
Le ministre de la guerre rend compte que le général Verdîcr propose de faire occuper par des troupes de l'île d'Elbe les postes de la côte d'Etrurie.
Le général Verdier fera fournir ce détachement par les troupes toscanes et y laissera un adjudant pour s'assurer que le service se fait bien.
I Napoléon.
La place de Venloo n'offrant pas un casernement suffisant pour y placer le 76*, le ministre de la guerre propose d'assigner Liège ou Namur à ce régiment.
La Malmaison, 29 ventôse an XIII.
Dû moment que le 76* sera dans la 26'' division militaire, les deux bataillons avec le colonel, complétés chacun à 960 hommes présents sous les armes, partiront pour le camp de Montreuil. Le 3* bataillon se rendra à Juliers avec le major.
■ Rapport sur la situation militaire et administrative de l'armée française en Hanovre.
Rapport sur la solde et les fournitures à faire aux élèves du Prytanée de Sainl-Cyr et de l'Ecole polytechnique destinés à passer sergents dans les bataillons des camps.
Si les nobles ne payent pas les mômes impositions que les autres habitants, ils doivent être imposés de la même manière, à partir de la date de l'entrée des Français dans l'électoral.
Ils occuperont des places de sergents vacantes dans les bataillons des camps de Tarmée d«s Côtes et ne seront pas compris en dehors.
(1) De la main do Berthier; non datées et non signées, extraites du c Travail du ministre de la guerre avec l'Empereur, du 29 ventôse an XIII (20 mars 1805) ».
Napoléon, !• I. 4
Les adminislraleurs de rhôpilal Accordé. Envoyer à M. de
militaire du Val-de-Grâce deman- Fleurieu. dent 200 pieds d'arbres pour la plantation de l'esplanade de cet établissement.
Le ministre propose de mainte- Proposer des généraux de di-
nir dans leurs fonctions les gêné- vision pour les 2*, 11*, 16* et 25* raux de brigade qui commandent divisions, les 2*, 11', 16* et 25* divisions militaires.
65. — AU GÉNÉRAL DE DIVISION, COMMANDANT LA 13* DIVISION MILITAIRE (1).
30 ventôse an XIII (21 mars 1805).
Nous avons adressé, Général, aux présidents des collèges électoraux des arrondissements compris dans les départements dlUeet- Vilaine où vous commandez, une lettre qui fixe la convocation desdits collèges, conformément à Télat ci-joint : savoir, le collège électoral d'arrondissement de Saint-Malo sera convoqué le cinq floréal an XIII (25 avril 1805), pour terminer le quinze du même mois.
Les présidents de ces collèges en ont seuls la police. Nous vous faisons savoir, en conséquence, par cette lettre, que nous avons ordonné au premier inspecteur de la gendarmerie de donner des ordres : V pour que, dans chaque arrondissement, un officier du corps qu'il commande aille prendre ceux du président ; 2"* pour que des dispositions soient faites, afin que les réquisitions que le président pourrait adresser à la gendarmerie soient exécutées ponctuellement et sans délai ; 3* pour que des mesures spéciales soient prises pour assurer le maintien de la tranquillité publique.
Nous jugeons convenable que vous fassiez connaître au général commandant le département, aux commandants d'armes et aux chefs de corps, qu'aucune force armée ne peut être placée près du lieu des séances du collège, ni y pénétrer sans la réquisition écrite de son président ; et qu'aucune autorité civile et militaire ne peut faire une telle réquisition, si ce n'est en vertu d'un ordre émané de nous directement.
(1) Placard imprimé.
Nous comptoDS, en cette occasion solennelle, sur la continuation et le redoublement de votre zèle et de votre vigilance, sur l'observation exacte des ordres du gouvernement, et sur votre respect pour les lois de l'Etat.
Donné à Paris, le trentième jour de ventôse. Tan XIII (21 mars 1805).
Napoléon.
Présentation de huit candidats Ajourné à l'an XIV. pour deux places de commissaires ordonnateurs.
Sur les 630.3)60 francs dus au Hanovre pour chevaux de remonte, l'Empereur a affecté 500.000 francs à rhabillement des troupes françaises occupant Télectorat; 400.000 francs ont été ordonnancés l'année dernière pour cet objet sur la masse des remontes. Il resterait à fournir un fonds spécial de 100.000 francs sur lesi masses de remonte, exercice an XII.
Le ministre sollicite l'Empereur de faire connaître ses intentions sur la question de savoir dans quelle mesure la République italienne doit fournir les magasins et emplacements nécessaires aux différents services.
Les dépenses du magasin de La Fère seront-elles imputées sur l'an XIV î
Laisser aller.
Remettre à M. Lacuée, qui terminera cet objet à Milan.
Les dépenses faites pour le magasin de La Fère seront imputées sur l'an XFV, et les fonds employés sur Tan XII pour le paiement des effets resteront au crédit de Tan XII.
(1) De la main du général Dejean; sans date ni signature, extraites du c Travail du ministre directeur de l'administration do la guerre avec TEmpereur, du 30 ventôse an XIII (21 mars 1805) >.
Erreur qui s*est glissée dans le décret du 19 ventôse relatif aux secours accordés à divers corps.
Le maréchal Soult demande des bonnets d'oursin pour les carabiniers du bataillon de chasseurs corses qui se trouve au camp de Boulogne.
Le colonel du 93* sollicite une gratification pour son régiment à raison de l'insuffisance de la masse de linge et chaussure. Le général Dejean estime que cette demande n'est pas justifiée.
Rectifier Terreur.
• Accordé ; faire délivrer de suite.
Compte rendu et approuvé
La Malmaison, 1* germinal an XIII (22 mars 1805).
Le ministre de la guerre rend compte que le général Musnier, commandant la 15' division militaire, demande l'envoi d'im bataillon, d'infanterie au Havre, pour fai'rp le -service.
Le 31' d'infanterie légère doit être réuni au Havre et à Dieppe.
Napoléon.
La Malmaison, 2 germinal an XIII (23 mars 1805).
Le ministre de la guerre rend compte de l'arrivée à Sion (Valais), du 9* régiment d'infanterie de ligne et de la présence dans le Valais d'une compagnie du 8P régiment de ligne qui pourrait rentrer à son corps à Besançon après l'arrivée du 9* régiment à Sion.
Comme je nie trouverai à Turin dans le temps que le 9* de ligne arrivera dans le Valais, je me déciderai probablement à donner Tordre de le faire venir à Milan. Il faut donc toujours laisser dans le Valais la compagnie du 81*.
Napoléon.
