ARMISTICE
CONCLU ENTRE LL. MM. IMPÉRIALES DE FRANCE ET d' AUTRICHE (1).
Auslerlilz, 15 frimaire an XIV (6 décembre 1805).
S. M. TEmpereur des Français et S. M. TEmpereur d'Allemagne, voulant arriver à des négociations définitives pour mettre fin à la guerre qui désole les deux Etats, sont convenus, au préalable, de commencer par un armistice, lequel aura lieu jusqu'à la conclusion de la paix définitive, ou à la rupture des négociations ; et dans ce cas, l'armistice ne devra cesser que quinze jours après cette rupture, et la cessation de l'armistice sera notifiée aux plénipotentiaires des deux puissances et au quartier général des deux armées.
Les conditions de l'armistice sont :
Article l•^ — La ligne des deux armées sera en Moravie, le cercle d'Iglau, le cercle de Znaïm, le cercle de Brûnn, la partie du cercle d'Olmiitz sur la rive droite de la petite rivière de Brzézowka en avant de Prossnitz, jusqu'à l'endroit où elle se jette dans la March, et la rive droite de la March, jusqu'à l'embouchure de cette rivière dans le Danube, y compris cependant Presbourg.
Il ne sera mis néanmoins aucune troupe française ni autrichienne dans un rayon de cinq à six lieues autour de Hotisch, à la rive droite de la March.
La ligne des deux armées comprendra, en outre, dans le territoire
occupé par l'armée française, toute la Basse et Haute Autriche, le
Tyrol, l'Etat de Venise, la Carinthie, la Styrie, la Camiole, le
Comté de Gorz et Tlstrie ; enfin dans la Bohême, le cercle de Ta-
bor et tout ce qui est à l'est de la route de Tabor à Linz. ♦
Art. 2. — L'armée russe évacuera les Etats d'Autriche, ainsi que la Pologne autrichienne, savoir :1a Moravie et la Hongrie dans l'espace de quinze jours, et la Galicie dans l'espace d'un mois.
L'ordre de route de l'armée russe sera tracé, afin qu'on sache toujours où elle se trouve, ainsi que pour éviter tout mésentendu.
Art. 3. — Il ne sera fait en Hongrie aucune espèce de levée en masse, ni d'insurrection, et, en Bohême aucune espèce de levée ex-
(1) Original. — V. Œuvres de Napoléon Bonaparte, Panckoucke, 1821, l. III, p. 510-511.
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traordinaire ; aucune armée étrangère ne pourra entrer sur le terriloire de la liaison d'Autriche.
Des négociateurs se réuniront de part et d'autre à Nikolsburg pour procéder directement à l'ouverture des négociations, afin de parvenir à rétablir promptemenl la paix et la bonne harmonie entre les deux Empereurs.
,Fait double entre nous soussignés le maréchal Berthier, ministre de la guerre, major général de la Grande Armée, chargé des pleins pouvoirs de S. M. l'Empereur des Français, roi d'Italie, et le prince Jean de Liechtenstein, lieutenant général, chargé des pleins pouvoirs de S. M. l'Empereur d'Autriche, roi de Hongrie.
Maréchal BERTmER Jean, prince de Liechtenstein, lieutenant général.
Le ministre de la guerre soumet à l'Empereur :
1** Une lettre du ministre du Trésor public et un rapport fait à ce ministre sur le retour à l'ancien ordre de choses pour la solde et les fournitures en subsistances :
L'intention de S. M. est que le soldat continue à être payé pour 365 (2).
2* La proposition de maintenir la contribution de 400.000 francs frappée par ordre du maréchal Bernadotte sur les possessions du prince de Scliwarzenberg ;
3* De fixer à 3.000 francs par mois les appointements de Tintendanl général de la Grande Armée, ses frais de bureau et de tournée à 12.000 francs par mois, les frais de bureau et de tournée des ordonnateurs en chef à 2.000 francs :
Approuvé.
Approuvé.
(1) De la main de Marci et non signées; extraites du « Travail du maréchaî Berthier, ministre de la guerre, avec l'Empereur, en date d'Austerlitz, 16 frimaire an XIV (7 décembre 1805) ».
(2) Sous-entendu : jours.
4" D* acquérir la caserne de la Pépinière moyennant Une somme de 413.000 francs :
Approuvé.
5" De fixer le nombre des fusils ■à mettre à la disposition des généraux commandant les gardes nationales en activité :
Ce nonnbre est fixé à 25.000.
6" D'admettre dans un lycée le fils d'un capitaine forestier de Rambouillet.
Le placer à Saint-Cyr. Présenter le décret.
Le ministre propose la grâce de 380 militaires condamnés aux travaux publics actuellement à Saint- Quentin et à Hennebont et leur incorporation dans les quatre régiments les plus voisins de ces deux villes.
Approuvé. Ces 386 hommes seront incorporés dans les 32* el 100' de ligne et le 4* d'infanterie légère à la Grande Armée.
Le ministre propose d'accorder à un entrepreneur du service des lits militaires des domaines nationaux dans les départements réunis, jusqu'à concurrence de la somme de 92.600 fr. 68 qui lui reste due.
Demande analogue présentée par un autre entrepreneur du môme service.
A représenter au retour de S. M. à Paris.
