PROTOCOLE ARRÊTÉ ET PARAFÉ LE 22 SEPTEMBRE 1SI

Les ministres d'Autriche, de Russie, d'Angleterre el de Prusse, se sont réunis pour délibérer sur la marche à adopter pour le Congrès de Vienne, à l'effet de le mener à une fin heureuse et prompte.

Ils ont pris en considération les stipulations du traité de Paris relatives au Congrès.

Ces stipulations sont renfermées :

1* Dans l'article 32 du traité patent, conçu dans les termes suivants :

tt Dans le délai de deux mois, toutes les puissances qw ont été engagées de part el d'autre dans la présente guerre enverront des plénipotentiaires à l'ienne pour régler, à^ un Congrès général, les arrangements qui doivent complu ter les dispositions du présent traité. ?)

2° Dans l'article V secret, de la teneur qui suit :

tt La disposition à faire des territoires auxquels ^ Majesté Très-Chrétienne renonce par l'article 3 du trait<^

' C'est le protocole qui ne figure pas daus le catalogue, pomtàai si coi^' plet, de Télot, pas plus qu*il n'est reproduit dans Touvrajc sur le Coog'^' de Vienne de M. le comte d'Angrbcrg.

patent, el les rapports desquels doit résulter un syslème l'équilibre réel et dunible en Kurope, seront réglés au !]on;jrès sur les bases arrêtées par les puissances alliées ;ntre elles, el d'après les dispositions générales contenues lans les articles suivants, etc., elc. »

L'article 32, ci-dessus mentionné, réserve évidennnent L toutes les puissances qui ) sont comprises la faculté de ;eiller au Congrès à leurs intérêts.

L'article l" secret donne aux puissances alliées l'initiaive des discussions, en co qu'elles ont le droit d'établir îomme bases les arrangements arrêtés entre elles.

Les ministres ayant pris en considération qu'il serait mpossible que tant de députés réunis au Congrès pussent placer les objets de délibération et asseoir un projet d'arrangement, ils se sont réunis dans l'opinion que la marche indiquée dans les points suivants serait la plus conforme au véritable intérêt de tous les intervenants, et qu'elle seule ferait arriver les négociations à une conclusion prompte et heureuse.

1" Dans cette marche, les objets à traiter devraient être 'lassés dans deux séries :

ha première, relative aux grands intérêts de l'Europe,

omprenant les rapports des puissances entre elles, les di-

isions territoriales, la fixation des limites, et la disposition

L faire des pays proviFoirement occupés et administrés

3ar les puissances alliées ;

La seconde, relative à l'organisation du pacte fédératif 3e l'AUemagne.

2** Que le travail préparatoire des deux séries serait

U^ CORRESPOXDANCK INÉDITE

confié à deux comités composés de la manière suivante:

L'Autriche, la Russie, l'Angleterre, la Prusse, la France et l'Espagne, chargées du travail relatif aux questions européennes ;

Les Cours d'Autriche, de Prusse, de Bavière, de Hanovre et de Wurtemberg, chargées de celui relatif à Vorganimlion de F Allemagne.

3° Conformément à l'esprit de l'article 1" séparé et secret du traité de Paris, les quatre Cabinets rédigeraient un plan relatif aux arrangements territoriaux d'après les principes énoncés dans le traité de Paris et reconnus par la France. Ce travail serait communiqué à la France et à l'Espagne.

4" Les six puissances entreraient alors en communication avec les autres puissances, et les inviteraient à leur laire connjiître leurs opinions et leurs vœux.

5" Dès l'arrivée du plénipotentiaire de France, le pré- .senl projet sera communiqué à la France et à l'Espagne, et ce ne serait qu'à cette époque que l'on aiTeterait définitivement, et conjointement avec leur plénipotentiaire, » marche et les formes propres à mettre à exécution Iw arrangements prévus dans le présent protocole.

6" Du moment que les bases sur lesquelles reposerait la fédération germanique seraient arrêtées, les délaib organiques du pacte fédératif de l'Allemagne seraient renwoyés à une session diétale de l'Allemagne.

Approuvé: Metternich, Nesselrode, Castlebeach,

Hardenberg, Humboldt.

DB TALLBYRAXD ET DE LOUIS XVIII. :<i3

IXITEXE Dt X* M.