Traités et conventions

Ratification de l'acte d'acceptation de l'accession de la Russie au traité du 4 mai 1758 entre le Danemark et la France

Ratification de l'acte d'accession du Danemark à la convention entre la Russie et la Suède du 9 — 20 mars 1759

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18 juin.

22 janvier.

17 octobre.

23 décembre

13 juin.

17 août.

14 aeptbre.

2 juillet.

14 octobre.

lu mars.

13 juin.

22 février.

29 mars.

26 juin.

26 août