Correspondance politique et administrative de Miromésnil; premier président du Parlement de Normandie

Art. i6. — Aucun volume ou fascicule ne peut être livré à l’impression qu’en vertu d’une délibération du Conseil, prise au vu de la déclaration du Commissaire délégué, et, lorsqu’il y aura lieu, de l’avis du Comité intéressé, portant que le travail est digne d’être publié. Cette déclaration est imprimée au verso de la feuille du titre du premier volume de chaque ouvrage.

Le Conseil, vu la déclaration de M. Félix, commissaire délégué, portant que la Correspondance de Miromesnil, éditée par M. P. Le Verdier, lui a paru digne d’étre publiée par la Société de l’Histoire de Normandie, après en avoir délibéré, décide que cet ouvrage sera livré à l’impression.

Fait à Rouen, le j décembre iSqS.

Le Secrétaire-Adjoint,

G. -A. Prévost.

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