‹ Correspondance politique et administrative de Miromésnil; premier président du Parlement de Normandie (volume 2)Chapitre 107 sur 121 · XXX. — 24 juin. — M. à Bertin. — Discussion des ob · texte numérisé non relu

XXX. — 24 juin. — M. à Bertin. — Discussion des ob

jections du ministre contre le projet de déclaration proposé ; réflexions sur la lenteur du recouvrement des impositions ; nouvelle sollicitation de reculer la période

de perception en Normandie . 79

XXXI. — 27 juin. — Bertin à M. — Observations du ministre sur les diverses parties de la lettre qui précède ; il consentirait à retarder la perception d’un quartier lorsque

l’édit sera enregistré . 79

XXXII. — 25 juin. — M. à Bertin. — Divers arrêtés du Parlement de ce jour. Celui-ci refuse d’enregistrer l’édit de février et décide de faire d’itératives remontrances; fer-

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mentation des esprits ; peu de confiance dans le ministère ; examen de la conduite à tenir : le P. P. propose que le Roi le mande avec les commissaires et leur tasse sentir la nécessité d’obéir en leur parlant lui-même ; M. affirme encore l’utilité d’une déclaration pour retarder la

perception . 94

XXXIII. — 26 juin. — M. à Lamoignon. — L’arrêt du Conseil, sur les comptes des villes, adressé aux maire et échevins de Rouen, a été communiqué aux Chambres et renvoyé

au Procureur général . 100

XXXIV. — 25 juin. — M. à Lamoignon. — Les Chambres, informées de malversations et d’exactions et de la mise à exécution d’arrêts du Conseil non enregistrés, ont renvoyé l’affaire à l’instruction du Procureur général . 10 1

XXXV. — 28 juin. — Lamoignon à M. — Sur une querelle du Parlement avec le Procureur général . 102

XXX VL — 28 juin. — M. à Bertin. — Réplique aux observations de Bertin du 27 juin. Il insiste pour qu’on mande une députation à Paris et pour que le Roi parle lui-même aux députés, afin de détruire le préjugé que le Roi ne connaît pas les besoins de son peuple et ignore les affaires publiques. . . io3

XXXVII. — juillet. — Lamoignon à M. — Il approuve les idées exposées dans la lettre qui précède et qui lui a été communiquée . iio

XXX Vlll. - 3 juillet. — M. à Lamoignon. — Envoi de l’arrêt du Parlement du 2, qui défend d’obéir à l’arrêt du Conseil relatif aux comptes des villes : critique des dispositions de celui-ci . 1 10

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