‹ Correspondance politique et administrative de Miromésnil; premier président du Parlement de Normandie (volume 2)Chapitre 109 sur 121 · II · texte numérisé non relu

II

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« l’idée d’engager le Roi à entrer en matière avec les députés. » . i3i

XldX. — 12 juillet. — Lamoignon à M. — Une députation sera mandée pour porter au Roi les remontrances arrêtées les 25 et 3o juin. i32 L. — i3 juillet. — Lamoignon à M. — Réponse à la lettre du 10 et à celles du g; ils conféreront des matières qui y sont traitées lors

du voyage de la députation . i33

Ll. — i5 juillet. — M. à Lamoignon. — Le Parle¬

ment a sursis à statuer sur les requêtes des deux magistrats de Bayeux et a nommé une Commission pour étudier un plan capable de terminer l’affaire du bail¬

liage de cette ville . i35

LU. — 18 juillet. — M. à Lamoignon. — Effet sur le

Parlement et le public de la lettre qui mande une députation. Le succès dépend de l’ordre qui sera tenu dans l’audience royale : il faut que les députés soient admis à s’expliquer et que le Roi leur réponde. Les remontrances ne sont pas encore rédigées. On a reçu de la Chambre des Comptes communication des pièces qu’elle a recueillies sur l’affaire des exactions. Nouvel arrêt de celle-ci pour atténuer les termes de son arrêt du i5 de

ce mois . i36

LUI. — ig juillet. — M. à Lamoignon. — Le Parle¬

ment paraît devoir suivre l’exemple de la Chambre des Comptes ; que le Roi veuille bien ne pas prendre de résolution

immédiate . 140

LIV. — ig juillet. — M. à Bertin. — Réponse à la lettre du 12. Effet de l’ordre qui mande une députation. On prépare les remontrances, mais on se défie de sa collaboration. 11 insiste pour que les députés soient

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autorisés à parler au Roi et que celui-ci

leur donne lui-même ses réponses . 142

LV. — 20 j.uillet. — M. à Lamoignon. — Aflaire des malversations; arrêt du Parlement du 19, qui fait défense d’exécuter l’ordonnance de l’intendant de Caen, et délègue des

commissaires chargés d’informer . i5o

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