CIV. — décembre. — Projet de remontrances
Ce projet, composé par Miromesnil, conformément à l’arrêté du 3 décembre qui a ordonné de nouvelles remontrances, répond à la lettre du Chancelier au Parlement du 7 novembre et défend les remontrances des 4 juillet et 24 août précédents.
Il n’a pas été soumis à la Cour, qui a accepté un autre projet proposé par plusieurs de ses membres . 244
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3 janvier. — M. à Lamoignon. — Il lui envoie des nouvelles des travaux des Chambres assemblées .
7 janvier. — M. à Lamoignon. — Il lui rend
compte de la manière dont les nouvelles remontrances ont été présentées et mises en délibération .
8 janvier. — M. à Lamoignon. — Il lui an¬
nonce l’adoption des remontrances et la reprise des audiences .
12 janvier. — Lamoignon à M. — 11 a reçu les
remontrances; premières impressions...
13 janvier. — Bertin à M. — Railleries sur
la façon dont les remontrances ont pu
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être composées. Au surplus, il attend la
réunion du Comité . 280
ex. — 2 5 janvier. — Lamoignon à M. — II lui annonce l’ordre du Roi de se rerulre à Paris. Sa conduite est justement appréciée. 282
CXI. — 26 janvier. — M. à Lamoignon. — Il soumet ses réflexions sur la députation mandée à Paris; sentiments qu’il est nécessaire
que le Roi inspire aux députes . 283
exil. — 27 janvier. — Lamoignon à M. — Il lui confirme les ordres du Roi, qui mande une
députation . 286
eXIII. — 27 janvier. — Lettre de cachet à M. — Ordre particulier, conforme aux ordres envoyés au Parlement, pour le mander à Paris.. 287 eXlV’. — 9 février. — M. à Lamoignon. — Détails sur la séance des chambres du 9 février, qui ont chargé le P. P. de retourner à Paris afin de justifier le Parlement auprès du Roi. Il demande que l’audience lui soit
accordée . 290
eXV. — 9 février. — M. à Saint-Florentin . — Même
sujet . 293
ex VI. — 9 février. — M. a Bertin. — Même sujet - 294
ex VII. — Il février. — Saint-Florentin à M. — Réponse à la lettre CXV. Il peut compter sur le
secret de ses lettres . 295
eXVIlI. — i3 février. — Lamoignon à M. — Impression produite par l’arrêté du 9. Le moment du renvoi du Procureur général de la
Chambre des Comptes approche . 295
CXIX*. — J 4 février. — Discours de M . au Roi. — Plan de ce discours approuvé par le Parlement . . . . . 296
CXX. — 22 février. — Discours de M. au Roi. — Développement du plan qui qjrécède : le devoir du Parlement est de porter la vérité au Roi ; sa vigilance doit s’étendre
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à tout ce qui intéresse l’ordre public ; les arrêtés du Parlement n’ont pas eu d’autre but. il prie le Roi de rendre justice à la pureté de ses intentions . 297
CXXl. — 8 mars. — M. à Lamoignon. — Mauvais effet de la réponse du Roi, également insuffisante pour calmer les esprits « échauffés » et pour encourager ceux qui sont bien disposés. Il semble bien que la volonté royale tende à empêcher le Parlement de constater les abus des administrateurs et même de les dénoncer au Roi. Et cependant les ordonnances lui avaient confié cette mission, de même que, par réciprocité, les Intendants avaient le pouvoir de recueillir les plaintes du peuple contre les gens de justice. 11 est fâcheux que cet ordre ne soit pas conservé. La façon dont les abus de M. de Fontette sont couverts, l’exil des magistrats de Besançon, éloignent de plus en plus les gens de condition des fonctions de la magistrature . 3oo
CXXll. — 9 mars. — M. à Berlin. — Il redoute la prochaine délibération du Parlement sur la réponse du Roi, et regrette que S. M. ne lui ait pas fait une réponse plus favorable. 3o8
CXXllI. — mars. — Berlin à \M. — Il défend la réponse du Roi. Le Parlement voudrait la conciliation à la condition de ne rien céder. 3 1 o
CXXIV. — 1 1 mars. — Lamoignon à M. — Réponse à sa lettre du 8. 11 ne peut que lui confirmer la manière de penser du Conseil. ... 3 1 1
CXXV. — 1 2 mars. — M. à Lamoignon. — 11 lui fait le détail des avis proposés dans la délibération du 1 1 sur la réponse du Roi ; on s’est décidé pour un simple arrêté en forme de protestation. Les choses sont
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donc assoupies. Mais il redoute les pro¬
chaines demandes d’impôts . 3 12
