XXXV. — 28 juin

B. M. R., ms. Y. 241 (g). — Autographe.

LAMOIGNON A MIROMESNIL

Mgr le Chancelier me demande des éclaircissements sur une querelle du Parlement avec M. le Procureur général.

A Versailles, le 28 juin 1760.

J’ay reçu, Monsieur, une lettre de M. le Procureur général, qui se plaint amèrement du refus que le Parlement a fait de l’entendre à l’assemblée du 24 de ce moys, lorsqu’il a apporté des lettres pattentes pour l’administration de la justice dans les maîtrises de Caudebec et d’Arques. Je vois par sa lettre que l’altercation a esté accompagnée d’aigreur. Je vous prie de me mander comment les choses se sont passées (i). Son droit meparoist bien fondé, mais il est quelquefois des occasions dans lesquelles il ne convient pas de faire valoir ses droits à la rigueur. Cependant je ne préjuge rien sur cette affaire jusques à ce que j’aye eu de vos nouvelles.

Vous connoissés. Monsieur, mes sentiments.

(i) Il n’y eut pas d’assemblée des chambres le 24 juin, mais bien le 2 5. Ce jour, en effet, plusieurs incidents indisposèrent le Parlement contre le Procureur général, Le Sens de Folleville.

La chose commença à l’occasion de certaines taxations que, en divers lieux, mais spécialement dans la généralité de Caen, les intendants tentaient d’établir. En décembre 1759, le Parlement avait chargé le Procureur général de s’informer des contraventions que l’on s’efforçait de commettre aux réserves mises dans l’arrêt d’enregistrement de la déclaration de 7 février 1756 sur le second vingtième, et des « recherches que l’on s’efforçait de faire dans les villes’ et les campagnes à l’effet d’augmenter les rôles » ; l’affaire