LVII. — 19 juillet

B. M. R., ms, Y. 241 (g). — Original; cachets disparus.

Lettre de cachet A Ml ROM ESN IL.

Mons. de MmoMESNii, demande à ma Cour

de Parlement de Rouen qu’estant informé de deux arrestés qu’elle a pris les vingt-cinq juin et neuf du présent mois, ainsy que la demande qu’elle a faite à ma Cour des Aydes de Rouen de la communication de pièces et de mémoires relatifs à l’arrestque mad. Cour des Aides de Rouen a pris sur elle de rendre le quinze du présent mois; et que, jugeant qu’il importe à mon service qu’avant toutes choses, ce concernant, j’en sois instruit par mad. Cour de Parlement de Rouen elle-même, ainsy que de l’arrest qu’elle a rendu le deux du présent mois qui a raport à l’arrest de mon Conseil du dix-sept février précédent, je luy ordonne de se mettre en état de me rendre compte du tout, ensemble de tous autres objets que mad. Cour pouroit se proposer de me représenter par la même députation que je luy ay ordonné de me faire le trente du présent mois, et je luy deffend de donner aucune suite auxd. deux arrêtés et aud. arrest, ny à aucune affaire publique autre que la rédaction des remontrances ( i ), d’en

(i) Celles qui ont été décidées les 2 5 et 3o juin.

entamer aucune nouvelle, et de rendre aucun arrest qui ait trait ou connexité avec celuy rendu par mad. Cour des Aides de Rouen le quinze du présent mois, jusqu’à ce que je luy aye fait sçavoir mes volontés ; et je vous fais cette lettre pour vous dire que vous ayés à faire sur tout ce que dessus ce qui est du devoir et de l’autorité de votre charge. Sur ce je prie Dieu qu’il vous ait. Monsieur de Miromesnil, en sa sainte garde. Ecrit à Versailles le 19 juillet 1760.

Louis.

Phélypeaux.

Au dos : A Mons. de Miromesnil, Conseiller en mes Conseils, Premier Président en ma Cour de Parlement de Rouen.