LXIV. — 22 juillet

B. M. R., ms. Y, 241 (g). — Minute : « Lettre écrite à M. le Chancelier, le 22 juillet 1760. »

B. de M. Lormier. — Autographe.

MIROMESNIL A LAMOIGNON

On m''avoit envoié une lettre de cachet qui me deffendoit de laisser délibérer sur différents objets, et ni'ordonnait, si Von y voulait délibérer, de rompre les assemblées.

Monsieur,

J’ay reçu ce matin vôtre lettre du 20 de ce mois.

M. le Procureur général m’a remis les ordres du Roy, dont il étoit chargé; ils seront demain notifiés à l’assemblée des chambres.

J’ai reçu aussi la lettre du Roy qui me défend de

(i) On appelait homme vivant, mourant et confisquant, une sorte de caution que fournissaient les villes et autres communautés pour l’acquit des droits que devaient payer leurs biens de main-morte en remplacement des droits de mutation : la communauté suivait le sort de ce personnage et payait pour ses biens dans toutes les circonstances où celui-ci aurait dû payer pour les siens.

souffrir que l’on s’occupe d’autres affaires publiques que de celles des remontrances. J’en ferai usage, s’il est nécessaire.

Les commissaires s’assemblent cette après-midy pour l’examen des comptes des communautés : je les laisserai faire, parce que je crois bon d’attendre l’assemblée des chambres de demain; d’ailleurs leur objet n’est que de se servir des connoissances qu’ils auront pour les remontrances.

Je suis, etc...

Post scripturn, — M. le Procureur général me charge de vous dire qu’il n’avoit pas connoissance de l’arrêt du Conseil qui casse celuy du Parlement du 19 de ce mois et qu’il ne l’enverra pas.