LXXXII. — 6 août

B. M. R., ms. Y. 241 (9). — Original, cachets disparus.

Lettre de cachet A MI ROM ESN IL.

Donnée par M. de Luxembourg lorsque je levai la séance.

Mons. de Miromesnil, ayant chargé mon cousin, le duc de Luxembourg, pair et maréchal de France, chevalier de mes ordres, capitaine des gardes de mon corps, gouverneur général de ma province de Normandie, de se faire représenter, par les greffiers de mon Parlement de Rouen ou autres dépositaires, les registres des délibérations journalières de mon dit Parlement, pour y faire biffer en sa présence la délibération prise par mondit Parlement pour me faire d’itératives remontrances sur mon édit et ma déclaration du mois de février dernier, nonobstant ce que je luy ay fait savoir de ma volonté par ma réponse à ses précédentes remontrances; comme aussy de se faire représenter les autres registres de mon dit Parlement pour y faire transcrire et enregistrer en sa présence mesd, édit et déclaration, et du tout faire dresser procèsverbal qui sera signé de vous, dont il sera remis une expédition à mon dit cousin le maréchal duc de Luxembourg, pour m’estre par luy envoyée; je vous fais cette lettre, par laquelle je vous ordonne à cet effet d’y assister en la compagnie de mon dit cousin, à peine de désobéissance. Sur ce, je prie Dieu, Mons. de Miromesnil, qu’il vous ait en sa sainte garde. Ecrit à Versailles, le 6 aoust 1 760.

Louis.

Phélypeaux.

Au dos : A Mons. de Miromesnil, Conseiller en mes conseils, P. Président en ma cour de Parlement de Rouen.