CXI. — 26 janvier

B. M. R., ms. Y. 241 (12). — Minute : « A M. le Chancelier. »

MIROMESNIL A LAMOIGNON

Je soumets à Mgr le Chancelier ma façon de penser sur la députation qui doit être mandée, et sur les précautions à prendre pour que Le service de l'administration de la justice ne soit pas interrompu.

Monseigneur,

Le 26 janvier 1761.

J’ay reçu à onze heures votre lettre du 25. J’ay aussitôt fait convocquer les chambres pour quatre heures après midy. . '

P. P. qu’il allait être mandé, avec un des présidents et les commissaires rédacteurs des remontrances du 8 janvier, pour entendre la réponse du roi à celles-ci. La lettre fut communiquée aux chambres le 26; on chargea le P. P. de répondre qu’il n’y avait pas eu de commissaires nommés, et « d’observer que lorsque le Roy juge à propos de mander son Parlement, même par simple députation, S. M. fait l’honneur à la Compagnie de lui adresser elle-même ses ordres ». {Registre secret).

Je vous envoie cy jointe, Monseigneur, la lettre que je vous ai écrite dans l’assemblée même; elle doit vous faire sentir quel peut être l’esprit de la Compagnie et quels sont les inconveniens qu’il faut prévenir (1).

Premièrement, comme j’ignore quelles ont été les intentions du Roy lorsque S. M. s’est déterminée à mander les commissaires qui auroient dressé les remontrances, je ne puis vous rien dire sur ceux qu’il est à propos que le Roy mande, car ce n’est pas à moy à donner des avis semblables, surtout sans qu’on m’ordonne de les donner. Il est très certain qu’il n’y a pas eu de commissaires nommés pour rédiger les remontrances, qu’elles ont été présentées le 2 de ce mois, sans que l’on ait dit quel en est l’auteur, et que par conséquent elles ne peuvent être considérées que comme l’ouvrage de toute la Compagnie.

Je dois aussi vous observer que ces remontrances ont essuié une critique très austère, que l’on en a retranché une grande partie, que ce qui est resté, et qui a malheureusement été envoié au Roy, n’a passé que de peu de voix, que la plus grande partie de messieurs du Parlement a déclaré n’y consentir qu’avec regret, et par la seule crainte de voir prolonger plus longtems la cessation du service, aimant mieux s’exposer au chagrin de voir paroître sous le nom de leur Compagnie un très mauvais ouvrage, que de laisser subsister plus longtems un désordre aussi dangereux que celuy de la cessation de l’administration de la justice.

Ainsi, Monseigneur, quelques mesures que prenne le Roy, il est à désirer et même nécessaire que S. M., en inspirant à ceux qui manquent à leur devoir la crainte qu’il est juste de leur inspirer, fasse sentir aux autres qu’elle

(i) Cette seconde lettre manque.

les distingue et que son dessein est de les encourager. Cettedistinction est essentielle, mais difficile à traitter dans une simple lettre, que je vous écris à la batte. Cependant elle mérite toute votre attention.

Soit que S. M. mande avec moy l’ancien président à mortier et les anciens de chaque chambre en tel nombre qu’il luy plaira, soit qu’elle se restreigne encore à un moindre nombre, permettés moy de vous dire qu’il ne faut pas m’exposer à partir seul ou avec le président seulement. Je crois qu’il sera nécessaire que le Roy envoie à la Compagnie des ordres semblables à ceux que S. M. luy envoia au mois de juillet dernier, c’est-à-dire une lettre de cachet adressée à la Compagnie et une à moy.

Je dois aussi vous avertir que, selon toute apparence, on ne manquera pas de cesser les fonctions pendant mon absence et celle des mandés, ce qui fera un très mauvais effet; ainsi il faudra, je crois, pour prévenir cet inconvénient, que l’ordre adressé à la Compagnie contienne injonction de continuer l’expédition des procès et le cours des audiances pendant notre absence, et ordre aux conseillers de se rendre au palais tous les jours à cet effet, chacun dans leurs chambres, et aux présidents qui resteront d’y tenir la main à peine de désobéissance.

Je vous envoie cette lettre par un courrier qui attendra vos ordres pour revenir à Rouen.

Je suis, etc.