‹ Correspondance politique et administrative de Miromesnil; premier président du Parlement de Normandie (volume 4)Chapitre 16 sur 89 · MIROMESNIL A R.-C. DE MAUPEOU · texte numérisé non relu

MIROMESNIL A R.-C. DE MAUPEOU

Je lui rends compte des mesures que f ai prises pour maintenir le bon ordre et pour veiller sur les hôpitaux, sans indisposer contre moi A/'* du Parlement,

Mon courrier, arrivé hier à dix heures du matin, m'a apporté la lettre (3) par laquelle vous me faisiez Thonneur de m'accuser la réception de la mienne du 19 de ce mois, et de me marquer que vous aviez remis au Roy la lettre que j^avois pris la liberté d'adresser à S. M. avec la démission de Mf* du Parlement (4). Comme tout le monde

(i) Armand-Jérôme Bignon, beau-père de Miromesnil.

(2) M. de Viarme (Camus de Pontcarré), conseiller au Parlement" de Rouen, dont le père était alors conseiller d'Etat et prévôt des marchands de la ville de Paris.

(3) Cette lettre manque.

(4} V.- cette lettre de M. au roi, au Sommaire, *

étoit dans l'attente du retour de ce courrier, j'ay cru devoir faire avertir Mrs du Parlementde se rendre chez moy; ils y sont tous venus à cinq heures après midy, et je leur ai dit que mon courrier ne m'avoit rapporté autre chose sinon une lettre de vous et une de M. de Saint- Florentin qui m'accusiez seulement la réception des miennes. Je leur ai dit entité que je n'étois pas surpris que vous n'eussiez fait d'autre réponse à ma lettre, que de m'en accuser la réception et de me marquer que vous aviez tout remis au Roy, parce qu'étant toujours dans la même position où vous étiez, lorsque j'avois eu l'honneur de vous voir à Fontainebleau, il étoit naturel que vous vous fussiez borné à remettre au Roy la lettre que. j'avois adressée à S. M. pour luy présenter leurs démissions (i).

Ensuite j'ay prié ces M'^ de me dire d'amitié leur façon de penser sur la conduite que je devois tenir relativement aux hôpitaux, aux clameurs de haro et aux autres objets d'administration attachés à ma place, et que le bien public ne permettoit pas que j'abandon nasses, mais sur lesquels cependant je vouloisme conduire parleurs lumières, afin d'éviter tout ce qui pourroit leur donner lieu de se plaindre de moy. J'ay ajouté que, quoique mon devoir eût exigé de moy que je ne donnasses pas ma démission, je ne voulois pas cependant qu'ils me regardassent comme séparé d'eux, et que je n'oublierois jamais tout ce qui pourroit être convenable afin de. concilier mes devoirs envers le Roy et envers ma Compagnie.

J'examinois avec soin tous les visages pendant que je faisois cette consultation, et j'ay remarqué qu'elle a fait trois impressions différentes. Les gens raisonnables et mes

(i) En devenant garde des sceaux et vice-chancelier, René-Charles de Maupeou n'avait reçu ni portefeuille de secrétaire d'Etat ni même séance au Conseil du Roi.

amis ont tous dit que je devois continuer de tenir les td-^ ministrations des hôpitaux commeà l'ordinaire et recevoir les clameurs de haro. Ceux qui ne m^aiment pas^ et qui heureusement sont en très petit nombre^ ont gardé un protond silence, et quelques gens échauffés se sont écriés que» comme ce n^toit qu^en qualité de P* Présid6nt que j'étois chef des administrations, je ne derois pas en tenir leâ assemblées ni recevoir les clameurs de haro, parce que ce sont des actes de jurisdiction. Comme cela alloit dégénérer en dispute, et que je voiois sur le visage du très petit nombre de ceux qui ne m^aiment pas une espèce de satisfaction de Tembarras dans lequel ils me croioient, j^ay sur le champ levé la voix, et j^ay dit : « Messieurs, il suffit qu'un seul d*entre vous trouve que je ne dois pas tenir les assemblées d^aominîstration des hôpitaux pour que je ne les tienne pas, mais, comme vous pensés tous trop bien pour vouloir que j'abanclonne k soin des pauvres, je me ferai rendre compte chez moy par les administra^ teurs des affaires importantes, et par ce moyen je tiendrai la main au gouvernement de ces maisons sans faire d'acte public qui puisse déplaire à personne. Quant aux clameurs de haro, je les renverrai devant les premiers juges, et celles qui seront de nature à être renvoiées au Parlement» je déciderai ce qui sera nécessaire et provisoire, et quant au principal je le renverrai en général au Parle** ment sans fixer aucun terme >. Tout le monde a approuvé cet arrangement, ou du moins personne ne Va contredit, et ces messieurs se sont retirés, en approuvant la marque d'égard que je leur avois donnée. Par ce moyen je pourrai veiller aux choses les plus pressées, sans craindre d^indisposer contre moy des magistrats pour lesquels l'affliction, dans laquelle ils sont, exige que j'aie plus de considération que jamais.

Je doîi aussi, Mdtlsieuf, voa6 informer qu'un juge consul eit venu hier mâtin we consulter, pour Ravoir si k jurisdiction consulaire devoit continuer ses opérations* it luy ay demandé s^il vendit de luy même ou s'il étoit chargé par SOn siège de faire cette démarche ; il m> répondu quMl venoit de luy même et par pure confiance en moy. Alors je luy ai recotnmandé de ne poîint dire qu'il fût venu me consulter, et je luy ai dit que sa juhsdiaion étant nécessaire pour entretenir le cours du commerce et le crédit public, et notant pas d'ailleurs dans le cas de recevoir les arrêts du Conseil qui avoient occasionné les malheurs présens, puisqu'on ne luy avoit pas envoie ceux du Parlement, elle ne devoit pas cesser de juger les causes qui se préseuteroient, et que cela lay étoit d'autant plus facile, qu'elle n'avoit pas besoin du secours des avocats.

Un officier du bailliage est venu me voir aussi hier matin, et ih^a parlé de le conduite qiie devoit tenir sa ju-> rîsdiction. J*ay cru devoir être plus réservé avec luy, et je lay ai dit d'abord que je ne pouvois luy rien conseiller; il m'a dit alors qu'il croioit que, tant que l'on n'envérroit pas Parrêt du Conseil à son ftiége^ il ne pensoit pas qu'il dût cesser le service. Je luy ai répondu que je croiois qu'il avoit raison, et je l'ai prié de me venir voir de tems en tems ; par ce moyen je verrai> suivant les circonstances^ ce que je pourrai faire et dire, car je crois, Monseigneur, devoir user d'une grande circonspection dans des momens aussi intéressans que ceux^.

Le Sindic des avocats ( i ) m'est venu voir aussi et m'a dit que quelques membres tie son collège désiroient qu'il convoquât une assemblée, pour arrêter que les avocats fèrmeiDlent leurs cabinets, mais qu'il n'avoit pa^ voulu

(i) François-Louis Bigot, avocat depuis 1725, syndic aux années 1762*3-4.

le faire parce que cela auroit l'air d'un complot qui pourroit déplaire au Roy. Je luy ai dit qu'il avoit grande raison, et que jamais le collège des avocats de Paris n^avoit fait de pareilles assemblées lorsqu^il s^étoit trouvé dans des circonstances pareilles. Il m^a montré une lettre anonime, par laquelle on luy marquoit qu^il devoit assembler son collège et faire faire une délibération motivée pour cesser tout travail, et qu'il se couvriroii de gloire par un acte de zèle et de fermeté de cette nature. Après avoir lu cette lettre, je luy ai dît : « Celuy qui a écrit cette lettre peut avoir un bon motif, mais en ce cas il auroit dû avoir le courage de la signer, et, puisque son auteur n^a pas osé se nommer, vous devés faire comme si elle ne vous étoit point parvenue. > Il m'a répondu que c'étoit bien son dessein de la regarder comme non avenue, et de ne point assembler son collège. Cependant, Monseigneur, quoique le Sindic des avocats ne fasse et n'ait voulu faire aucune démarche d'éclat, je dois vous informer que tous les avocats ont fermé leurs cabinets, et qu'aucun ne veut aller dans les jurisdictions ni donner de consultations.

Au surplus le peuple est assez tranquille à Rouen ; le pain n'est pas cher, et le bled même esta très bon marché, mais il y a seulement une grande consternation dans le bourgeois, qui en général aime le Parlement.

Voîlà le compte le plus exact que je puisse vous rendre de rétat présent de la ville.

Hier l'assemblée de messieurs du Parlement chez moy fit quelque sensation, et il s'amassa beaucoup de monde dans ma cour, qui étoit ouverte, mais sans aucune rumeur et sans tumulte. Messieurs du Parlement ne restèrent pas longtemps chez moy, et, dès qu'ils en furent sortis, la foule se dissipa, sans aucune chaleur et sans aucun murmure.

Comme cette lettre qr. Monseigneur, est pour vous seul et de pure confiance, je vous en écris une de stiie pour Tordre de vos bureaux, que vous recevrés en même tems, et, pour éviter de vous répéter cette observation dans toutes mes lettres, je vous prie doresnavant de regarder comme lettres de pure confiance toutes celles qui seront écrites de ma main, et mises dans une enveloppe séparée avec cette suscription, pour vous seul, Monseigneur, s^il vous plaît.

Permettes moy à présent de vous faire quelques observations sur rétat présent des affaires. Je ne doute pas que, dès que M. le duc d'Harcourt fera transcrire Tarrét du (Zonseil du 17 de ce mois sur les registres du baillage, les officiers de ce siège ne quittent aussitôt leurs fonctions, et, lorsque Ton voudra faire la même opération dans les autres bailliages de la province, il est à présumer qu'ils suivront tous le même exemple. La raison en est simple : les choses ne peuvent pas rester toujours dans le fâcheux état où elles sont à présent, il faudra incessamment que Tost ou tard le Parlement reprenne ses fonctions, et aucuns oflBciers inférieurs n'oseront risquer de se rendre désagréables au tribunal supérieur.

Vous semés mieux que moy, Monseigneur, quel sera Tétat d'une grande ville et d'une province où toute administration de justice se trouvera suspendue, si le Parlement reste longtemssans fonctions : le crime ne sera plus retenu par la crainte des châtimens, et la jurisdiction prévôtale même ne pourra plus avoir d'activité puisque les présidiaux n'assisteront point le prévost; les prisons non seulement ne se vuidéront pas, mais le nombre des brigans, que Ton sera forcé d'y renfermer, les emplira tellement que la contagion pourra s'y établir et se communiquer ensuite aux villes.

D^ailleurs jevoUdes difficultés considérables dans l'exécution même des ordres que M. Ip duc d^Harcourt pourroit donner pour i'enregistremant des arfêfa du Conseil dans les l>ûillages; aucun greffier n'osera déplacer hs registres, non seulement œu% de RoMen et de^ ^virons, mais encore moins ceux des bdllages de Npftyisildie qui sont à qqaraate et cinquante lieues dç distaaçe. M, i^duc d^Harcoun les fiera^tril venir à R;>uen poMr jyy apporter leurs registres ? Vous sçavés, Monseigneur, qvte, lorsque le Parlement de Périsse trouva deti^ la inlme ^itu^ti^^n à peu pr^s oti est aujourd'huy ctlay de Rqu$9, Vqu eut les mêmes embarras que je pnends la liberté 4e voii^ présager (i).

S'il m'est permis de vous marquer ce que je pen§e, après vous avoir fait sentir ies inçanv(}nieas que Ton doit craindre, je crois qu'il ne faut point presser quent è^ présent rexécution des ordres dpnoési M, le duc d'HarçQurt, et qu*il est plus sûr 4e laisser lescbofiesdaos r4t^t 0(1 elles sont, d'icy à ce que les arrangemens spient consommés avec le Pariemeot de P^ris* Alors le ^Qy, ^n rétablissant messieurs du Parlement de Roueo da^s leurs fonctions, leur enverra les mêmes objets qui auront ^té arrangés avec Paris, et peuti^ure y soyseriroiii>-ilSi SMfto^t si ce qu'on leur enverra est accompagné de quelque marque de bonté de la part du Roy. D'icy à ce teo^s, vous ppvirrés faire agir Auprès des pçrsonnesqui sppt'accoutuqiées icy à donner le ton aux affaires, et celle^y pourra par ce moyen se

(f ) H 9*48tt ici de h <^it^ce dp Parlement de Pari^ et 4ç aa desti- W4on ordoQoée par la déclaration du ro dé^zembre lySô; il fut rétabj^ en jaqvier lySS. Le prétexte avait été le système des classes mis en avant par ce Parlement dans ses remontrances du 4 août ijbô et qui faisait de tous les Parkmanta du royaume un corps unique divisé en compagnies solidaires.

termmer pour ainsi dire par son pnopre poids. Mais» m dans ce moment-cy l'on presse Pesécudon des arrêts du Conseil dans tous les baillages, il ne pourra en résulter que des inconvéniens fâcheux.

Voilà le résultat des réflexions que j'ai pu faire, depuis le moment oti j*ai eu la douleur de voir ma Compagnie prendre des néfiolutioi^ qui m'ont pengé la cœur, et qui sont aussi préjudiciables au service du Roy qu'au bien du peupk et à «lie même.

Quant aux ménag€m«ns <]ue \t garde avec messieuns du Parlement, je vous suplie. Monseigneur, d'être persuadé que mon seul objet est de conserver les moyens de servir utilement le Roy^ et que je n'ai en vue ni mon intérêt particulier, ni même celuy d'une réputation à laquelle je pourrois être attaché si l'intérêt de mon maître ne m'occupoit pas tout entier. Je vous jure que je n'ai d'autre ambition que le désir de n'avoir rien à me reprocher, et de conserver dans mon coeur la tranquillité dont jouit ordinairement une âme pure. J'aimerois mieux non seu-* lement perdre tout ce qu^ j'ai i^\^ W3^e, mai« même la vie, que d'avoir le moindre sujet de me reprocher même en secret d'avoir manqué à un maître auquel je dois tout.

Je n'ai pas l'avantage d'être connu de vous, et il est tout simple que vous mettiez des bornes à votre confiance. Je vous suplie même de ne m*«fi donner les marques, que je puis et dois désirer, que lorsque le tems et ma conduite auront pu me les attirer. J'ose dire plus, je verrais peutêtre avec crainte votre confiance devancer le tems auquel elle pourra m'être légitimemeni acquise; mai^du moins accordés moy l'estime que fe mérife et dont iK)tt« m'avés déjà donné des marques, et soyez persuadé de mon attachement unique au service du Roy, et en particulier de

celuy que j'aurai toujours pour vous, ainsi que du respect avec lequel j'ay rhonneur d^étre

CCCXXVIII. — a5 novembre 1763.

B. M. R., ms. Y. 241 (8). — Autographe.

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