‹ Correspondance politique et administrative de Miromesnil; premier président du Parlement de Normandie (volume 4)Chapitre 88 sur 89 · CCCCLXV. — 9 septembre. -^ VAverdy à M, ^W · texte numérisé non relu

CCCCLXV. — 9 septembre. -^ VAverdy à M, ^W

a commencé l'examen des derniers arrêts et lëlidte M. d'avoir terminé toutes ces afiaires 382

CCCCLXVi». - 21 septembre. — Bertin à M. -^ Bfllet

d'ordre privé, sans intérêt 383

CCCCLXVII. — 27 septembre. — VAverdy à M. ^ VL discute les modifications mises par le Parlement dans son arrêt de l'enregistrement de Tédit du 2 août 1764, portant règlement de l'administration des villes 383

CCCCLXVIIh — 22 octobre. — ^. à VAverdy. — Réponse aux diverses critiques dirigées par L'Averdy contre les modifications de l'arrêt d'enregistrement de l'édit des villes. (Simple programme de cette lettre) 389

CCCCLXIX*. — 9 novembre. — Bertin à ^. — Il lui envoie un projet de règlement pour la police de la ville du Mont-Saint- Michel 390

CCCCLXX. — 12 novembre. — 3f . i L'Averdy, — Il lui fait part des rumeurs qui circulent et des dispositions qu'il observe chez ses confrères, à la rentrée

du Parlement 391

CCCCLXXI. — 14 novembre. -^ M, à L'Averdy. — Que la querelle que Ton voulait élever à l'occasion du vingtième sur l'industrie paraît assoupie; que M. Le Couteulx, député pour l'affaire des eaux-de-vie, va refuser cette mission. 395

CCCCLXXIl. — 14 novembre. -- M, à Bertin. — Il cri-

tique le projet de règlement pour la

police du Mont-Saint-Michel, qui ne

lut paraît pas susceptible d'être

adopté 398

CCCCLXXIIL — 17 novembre. — VAverdy à M, — Il le

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félicite d'ayoir pu écarter l*affaire du vingtième d'industrie. Les propos qui se débitent sur les projets financiers sont sans fondement et ne profitent qu'aux usuriers 399

CCCCLXXIV. — a3 novembre. — L'Averdy à M. — il lui envoie des pièces relatives à une plainte dirigée contre le geôlier de la

Conciergerie 400

CCCCLXXV. — 25 novembre. — L'Averdy à i/. — Lettre ostensible sur le même sujet.

Le Roi compte sur son Parlement pour réprimer les fraudes aux droits des aides 401

CCCCLXXVL — ag novembre. — M. à L'Averdy. — II examine avec M. Le Couteulx de nouveaux projets tant sur la question des mémoires à fournir en matières de finances que sur l'administration de l'Hôtel-de- Ville de Rouen. La plainte des fermiers des aides est exagérée 404

CCCCLXXVU. — 3 décembre. — L'Averdy i 3/. - Il lui envoie un projet d'édit sur les Jésuites ; il en souhaite l'enregistrement pur et simple. M. note, en réponse à cette lettre, qu'il vaut mieux

retarder l'envoi de cet édit 405

CCCCLXXVIII. — 6 décembre. — L'Averdy à M. — VL l'avertit qu'on cabale contre le brevet de la taille. Les réformes financières ne se peuvent faire aussi vite qu'on le croit. M. note divers avis qu'il passe au Ministre, en réponse à cette

lettre 408

CCCCLXXIX. — i3 décembre. — LeCo«/^ii/jfàif.— lllul communique ses réflexions touchant le projet d'arrêt du Conseil sur les

Pages.

évaluations det domaines cédés au comte d*Eu, et la façon dont les

commissaires opèrent 41 1

CCCCLXXX. — i5 décembre. ^ M, à VAverdy. — W lui communique ses observations sur le projet d*édit concernant les

Jésuites 4i5

CCCCLXXXI. — i5 décembre. — M. à L'Averdy. — U lui lait part des mesures qu'il a prises au cas où l'on cabalerait contre le brevet de la taille : outre ses confidents ordinaires, Le Couteulx et Du Fossé, il a mis dans son jeu les conseillers Pigou et Mouchard 418

CCCCLXXXIl. — 17 décembre. -M. à VAverdy. — 11 lui fait part des difficultés auxquelles paraissent devoir donner lieu les concessions de terres vaines et vagues 421

CCCCLXXXIII. — 17 décembre. — M. à L'Averdy. — 11 lui fait part de réflexions sur les opérations des commissaires chargés de l'évaluation des domaines cédés au comte d'Eu, et sur le projet de règlement qui doit être donné sur cette matière 414

CCCCLXXXI V». — 19 décembre. — Bertin à Ai, — Lettre d'envoi d'un exemplaire de Tédit de décembre 1764, concernant la libération des dettes de PEtat 428

CCCCLXXXV. — 22 décembre. — Lamoignon à A/. — U a reçu son envoi de l'arrêt du Parlement relatif à Témeute de Cherbourg. 429

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