CCXCXXV. — 12 mai 17Ô

B. M. R., ms. Y. 241 — Minute : •• A. M. de Lavcniy,

le 12 may 1764. ■

MiROMESNIL A L AVERDY.

Monsieur,

Je vous ai promis de vous rendre compte de Tusage que je ferois de la lettre ostensible que vous m'avés écrite le 3 de ce mois, au sujet de la réponse du Roy aux représentations que le Parlement a présenté à sa Majesté le 28 avril. M'* les députes s*étnnt assembles chez moy dimanche, 7 de ce mois, pour prendre communication du récit que je devois faire le lendemain aux chambres assemblées, je leur lus la lettre en question : elle fit sur eux l'impression que je désirois.

Je nai pas montré la lettre ostensible à rassemblée des chambres (i|. — Lundy 8 (2), je consultai Tun d'eux pour s(;avoir s'il me conseilleroit d'en faire part aux chambres assemblées : il me dit que, si la Compagnie prenoit le parti de différer i\ délibérer sur la réponse du Roy, il croioii que je devois attendre, pour montrer cette lettre, le lems de la délibération. Je trouvai cet avis raisonnable, et comme en effet, lorsque j'eus fait mon récit. Ton prit le parti de renvoicr indéfiniment n déliWrer sur la réponse du Roy, )e ne parlai point de la lettre, afin de me réserver \ en faire usage dans le tcms même oti cela pourra être nécessaire ; mais j'aurai soin, d'icy à ce lems, de la montrer en particulier à ceux de M'« du Parlement

(i) N<itc* m.irmni1ci ilc U main ilc M.

(2) Il faut tire, lundi 7. Ce |<>ur, le» chambre» iMcmbléet cnicn- Urent te r<kit du voyage de la d^puution, fait par le P. Pré»i*Jcni, et - l'on renvuya à Jdib^rcr sur la réponêc du Roi. •

que je vois le plus souvent, afin de les persuader peu à peu sur la nécessité de favoriser votre travail par la tranquilité.

La réponse du Roy n'a pas fait d'effet fâcheux,

— Au surplus. Monsieur, la réponse du Roy n^a pas fait un effet fâcheux, et, quoiqu'il y ait encore quelque chaleur dans les esprits, il me semble qu'ils commencent à se calmer, mais cela n'empêche pas qu'il ne soit encore besoin de les ménager afin de leur donner le tems de se rasseoir entièrement.

Je lui envoie copie du récit que j'ai fait au Parlement.

— Je vous envoie une copie du compte que j'ay rendu de notre voiage de concert avec les députés. Vous verres que j'ay tâché d'y rassembler en peu de mots, sur tous les articles, les réponses que vous nous avés faites dans les conférences que nous avons eu avec vous, et que je me suis étudié à faire sentir sans affectation les difficultés qui s^opposent à la réussite des demandes du Parlement pour le moment présent, et à laisser entrevoir Pespérance devoir à l'avenir les affaires prendre une meilleure face, si Ton vous procure la paix nécessaire pour vous mettre en état de travailler utilement (i).

( I ) Ce journal n*cst pas dans nos dossiers. Le récit du vojfage est annexe^ au Rcf^istre secret ; la brochure déjà citée Précis de ce qui s'est passé au Parlement séant à Rouen depuis le 24 mars 1764, etc., on donne un résumé, mais sans le détail des conférences des députés avec le contrôleur général, qui se trouve au contraire au Registre. Dans ces conférences, les magistrats réclamèrent la liberté de Tcxportation des blés, la liberté du commerce des eaux-dc-vie de cidre par tout le royaume et à Tétrangcr, commerce jusque-là concentré dans les mains des fermiers généraux, Tabolition de la caisse de Poissy, une diminution des vingtièmes et de la capitation, corrélative à la réduction espérée des charges publiques par suite du {eu de la caisse d*amortitscment (le contrôleur général préférait pcocu-

Quant à ce dernier point de vue, j^ay mieux aimé le laisser entrevoir, par le récit tout simple de vos réponses, que d'en parler directement, afin de n'avoir point Pair de prescher avec trop de zèle et d'être concerté avec le gouvernement.

Projet de lettres patentes pour la Bombes, — Quant au projet de lettres patentes pour l'échange de Dombcs, voicy les mesuresquc j'ay cru devoir prendre, après avoir bien réfléchi sur Tusage que j*en devois faire ainsi que de votre lettre ostensible ( i ). J'ay pensé que, si je les montrois h quelques personnes en particulier, il pourroit arriver qu'elles ne me gardassent pas le secret et que la Compagnie me s<;ùi mauvais gré de cette espèce de mistère ; qu'il pourroit aussi arriver que quelques uns de ceux à qui je ferois cette confidence n'agissent pas franchement avec moy, ou changeassent d^avis lorsque les lettres patentes scroient expédiées et envoiées sur mes observations pi)ur être enregistrées. Jcs«;aisquc mon prédécesseur a eu ce désagrément, et qu'il luy en a coûté bien dts peines et bien des chagrins, avec beaucoup d'embarras pour le gouvernement, dans une affaire qui intéressoit le baillagc de Bayeux. et qui n'a été terminée que depuis

rer un .ibaiMctncnt de ta tatllc). Les JéputcH se plaignit cnt encore iic l'abus des cvixatiuns, du prL|udijc causé a Tindustnc de U tannerie pir les droits sur les cuirs, Ju droit sur les cartes; ils signuLrent 1 1 nécessité de mesures pour réprimer U mendicité dans les campignes; enfin ils réclamèrent pour le Harlemcnt lui>mémc quelques pnviléges d'usage, franc -sa lé. eiemption de tutelle et curatelle, IcmIs et ventes, etc. Avec le ministre de la province, Dertin, un s'entretmt du vieui procès, toujours suspendu, du curé de Saint- Godard. Outin, et des difficultés du règlement de l'échange de la Dombes. [Hef^istre tecrtt^ 7 mai 17**4).

(1) Otte lettre ostensible, annoncée plut haut (CCCCXXI), et apparemment d'un intérêt relatif, nous manque.

que )e suis en place (i). J^ay donc pris le parti de montrer votre lettre ostensible et le projet de lettres patentes à M'^ les députés et de les consulter sur Tusage que je devois en faire, et je suis convenu avec eux que j'en parlerois aux chambres assemblées, et que je prierois la Compagnie de trouver bon que M^ les commissaires en fissent Texamen avec moy, afin de pouvoir ensuite la coiuulter, et me mettre en état de vous faire une réponse positive et de vous Tenvoier avec des observations qui fussent concertées avec elle. Tout cela s^est fait par forme de simple consultation et sans rien porter sur les registres. Je n^ai pu encore assembler les commissaires parce que M. Tabbé de Maisons, qui est du nombre, n^est pas encore revenu à Rouen ; mais, selon toute apparence, il reviendra bientôt. J ay confié le projet à M. Le Coûteux pour le lire en particulier, et il m'a promis de me donner incessemment ses observations.

J^ay indiqué pour lundy une assemblée des chambres, dans laquelle je compte parler de nos hôpitaux, et j'assemblerai les commissaires la semaine prochaine pour tout ce qui concerne les Jésuites. M. Dufossé à cet égard ra*a parlé des conférences qu'il a eu avec M. de Fresne8(2), à Paris; il a rccherchi les lettres patentes qui nous ont été envoiées, il en manque quelques-unes qui ne Tont pas été, Cl il doit en avoir écrit à M. de Fresnc (3).

Je suis, eic

(i)V. lu lome l, Sommaire, p. xxxv.

(i) Jc^in-iiaptiste-PauIin d'Aguessc.iu de Fresnc, conseiller d'Etat et .lUx Conseils lu Roi, i>ecit-hl8 du chancelier.

^.i) (.2 j» lettres patentes ^14 juin, 21 novembre 1763, 3o mars i'/(>\) .iv. lient p«)ur objet les réparations a faire aux biens des cidevant Jésuites .itiiibucft par let» édits aux cullcges qui avaient pris L-ur place. 1 1 dis.usiuun et li distinction de ceux de ces biens qui

CCCCXXVI. — 12 mai 1764.

B. M. R., ms. Y. 241 (4). — Original, signe.

L'AVERDY A MIROMESNIL

A Versaillei, le 12 mai 1764.

[Lettre de forme : Le Contrôleur général lui nccuse réception de son avis, que la déclaration du 2 avril 1 764 sur la subsistance des Jésuites, présentée aux chambres assemblées, a été renvoyée à Teiamen des commissaires. Post-scriptum, autographe :]

La déclaration concernant les défenses d^imprimer est enregistrée à Toulouse et à Besançon ( 1 ).

pouvaient être susceptibles d'être atteints par les poursuites des créanciers de la Société, etc.

Ixs lettres patentes du 3o mars i^>>4 accordaient en outre aux nouveaux collèges et à leurs professeurs un certain nombre de faveurs et privilèges, exemptions des droits de guet et garde, corvées, charges municipales, logement des gens de guerre, droit de timbre cl contrôle des registres et expéditions des dclibérations, — et, chose grave, elles ordonnaient qu'en cas de vacance d'un évcché, un ecclésiastique, nommé par les administrateurs du diocèse, remplacerait l'évêque aux bureaux d'administration des collèges, t/enregistremcnt eut lieu le 5 juin suivant {Recueil des EJitt..., etc.).

Le a avril i7^>4 avait paru aussi une déclaration concernant la subsifttan«.c des Jésuites.

Tous ces actes furent renvoyés à l'examen des «rommissaires : Le Carpcntier d'Ausouville, Deslandes de Susiandes, Pipcrcy de Marolles, Papavoinc de Canappevillc, Le Masaon de Pelleioi, Desmarets, H. -Th. LeGjutculx, 1^ Masuricr de Rauvillc, Baudouin de Bcu« ville. Ils tirent leur r.ipport le So mai, et le tout fut enregistré le jour même par jrrct pur cl simple.

(1) l>f'clariMon du aH mars i7''»4, porMnt défenses d'imprimer, débiter, colporter attcum écritf, onvrages ou projets ccmcemant la rèfnrmc Ae l'administration des finances . la mesure visait spécialement lc4 Cours souveraines invitées par la déclaiatjon du ai novembre i7ri3 A dimner leurs mémoires sur la matière.

CCCCXXVII. - 12 mai 1764.

B. M. R., ms. Y. 241 (4). — Original, signe.

UAVERDY A MIROMESNIL.

A Versailles, le la may 1764.

[Lettre de forme : accusé de réception de l'arrêté par lequel le Parlement a enregistré les lettres patentes qui ordonnent rétablissement d'un chantier de réserve pour Tapprovisionnement des bois dt la ville de Rouen (i).]

CCCCXXVUI. — 12 mai 1764.

B. M. R.y ms. Y. 241 (4). — Original, signé.

L^AVERDY A MIROMESNIL

A Versailles, le 12 may 1764.

[Lettre de forme : L'Averdy accuse réception de Tenvoi de la délibcration du Parlement du 7 mai, sur la réponse du Roi à la députation. Post-scriptum, autographe :]

J'ai rhonneur de vous prévenir qu^on cherche sous main à former un parti dans le Parlement, pour rendre en finances des arrêts capables de gôner le gouvernement et de taire renaître toutes les querelles. Je n^ai pas le tems d'en écrire ù M. Le G)uteulx et à M. Dufossé, je vous prie de leur en parler. Si la journée avoit quarante-huit heures, elle ne seroit pas trop longue pour moi, et en vérité mon joug est bien pesant.

(I) Lettres putjntcs Ju 20 février 1 704 (/{t'cuvi/ des EJiis... cu,i.

CCCCXXIX. —Mil 1764.

B. M. R., ms. Y. 241 (4). — Autographe, non signé.

L'AVERDY A MIROMESNIL

Accuse la réception de la copie que je lui avois envoiée de mon récit /ait au Parlement, au retour de la députation. — Demande si les lettres patentes pour exempter la banlieue de Rouen du don gratuit ont été adressées au Parlement, — Sédition pour les bleds en Vivarais et à Bagnols en Languedoc, quoiqu^il n'y eut pas de disette. — Les pais de vignoble maritime réclament contre les eaux-de^vie de cidre. — // est embarassé sur la demande de la suppression de la caisse de Poissy. — Me marque d'écrire comme de moi-même à M, Tru^ daine le fils pour lefranc-sallé. — i\fe charge de dresser un projet de déclaration pour V exemption de tutelle et de curatelle. — lia envoie à M, de Maupeou h mémoire sur la noblesse, et à M. de Courteilles, Intendant des finances, celui sur Vexemption de lads et ventes dans les domaines du Roy ( i ). — Larfest du Parlement pour la faculté de théologie de Caen ne sera pas cassé,

[Sans diéic.J

Je vous remercie. Monsieur, de tout le détail que vous avds bien voulu m'cnvoicr, et votre récit me servira luimcme de renseignement pour ce qui reste à faire.

Avés-vous re^u les lettres patentes pour exempter l«i banlieue du don gratuit t (a).

(i) {Aid% et ventes : droits que le tctgueur percevait sur les immeubles de sa mouvance, au ca4 de mutation entre Ttft.

(2) Du 24 mai 1764 {Kecueti des Kdits.., efc). U t*agiaadt de remettre b totalité du don gratuit à U banlieue de Rouen, atnti qu'à Rouen même.

A Annonai en Vivarets, oQ le bled abonde, il vient d^ avoir une sédition contre les marchands de bled, où il y a eu une femme de tuée, et il vient d'y avoir un commencement d^meute à Bagnols en Languedoc (i). Je ne crois pas quMl y ait de disette en Languedoc, mais on l'a fait croire au peuple et la peur de la disette produit les mêmes effets que la disette elle même.

Les pais maritimes de vignoble m'ont écrit pour être entendus sur votre demande sur les eaux de vie de cidre, se prétendans ruinés.

On ma remis des renseignemens sur la caisse de Poissy, et on ne peut pas être plus embarassé que je le suis à ce sujet.

Si vous vouliés bien écrire un mot à M. Tnidaine le fils (2), à qui j'ai remis ce qui regarde le franc-sallé, cela avanceroit encore l'affaire; mais je voudrois que ce fût de vous même et sans en parler à personne.

Quant à l'exemption de tutelle et curatelle, envoies moi un projet de loi, telle que vous pourries la désirer, et après l'avoir lu je proposerai de la rendre à S. M.

J'ai envoie à M. de Maupeou Tarticle de la noblesse» le priant d'en conférer avec moi quand il l'aura lue. J^ai lu le mémoire sur l'exemption de lods et ventes, et je Tai envoie ensuite à M. de Courteilles ( 3) pour en conférer avec moi.

Je n'ai que le tems de vous rcnouveller les asseurances de mon inviolable attachement.

Votre récit est d'une exactitude qui m'étonne, tant il

(i) Arrond. d'Uzès.

(2) TruJainc de Montigny, intendant des tinanccf. On demanditt l'extension du privilège de franc-sallé en faveur des membres hono» raires et veuves lic membres du Parlement.

(3) Intendant de Finances, conseiller d'Etat et au Conseil royal des nnanccs.

rend fidèlement les objets qu'il pcini en peu de mois et avec simplicité.

il a été décidé au Conseil de ne pas casser Farrét dans Taffaire de rUniversité de Cacn. 11 seroit maintenant à désirer que le Parlement lui même trouva inoien de finir cette affaire et de rendre la liberté aux deux théologiens interdits depuis près d'un an.