MIROMESNIL AU DUC D'HARCOURT
Monsieur,
Vous me trouvés peut être paresseux de n^avoir point encore répondu à la lettre que vous m'avés fait Thonneur de m écrire le 8 de ce mois. Je puis néanmoins vous assurer que ce n'est nullement par paresse, mais bien par raison que j^ai retardé ma réponse. J^étois bien aise de pressentir un peu, avant de vous écrire, les dispositions de personnes qui pouvoient me donner de ^inquiétude.
(i) Le conseiller Le Frère de Maisons s'était opposé à Tenre^strcmeni. V. Supra, CCCCXXI et CCCCXXXI; sur la suite de cette tiffaire, voy. CCCCXLIV, CCCCXLIX et suiv.
i'' Quant à TafTâire de IVIection du maire, j*ai eu grand soin de dire à tout le monde que cette affaire n'avoit fait sur votre esprit aucune impression fâcheuse, et que vous m^aviés mandé, lorsque je vous avois envoie Tarresi du Parlement avec le procès verbal des commissaires, que votre intention n*avoit jamais été de contrevenir aux règlements enregistrés au Parlement ny de gesner la liberté des suffrages dans les élections des maires et échevinsy que vous m'aviés même marqué que, si vous eussiés été présent, vous vous sériés fait un plaisir de présider à l'élection suivant votre droit, de ne proposer que des personnes dignes d'être proposées, et de laisser aux électeurs et au Bureau de ville la plus grande liberté de choisir celles qu'ils auroient cru les plus capables, et tout le monde est persuadé à cet égard, suivant ce qui me paroit; ainsi les esprits sont bien disposés en ce point.
a<> J'ai si^u que les officiers municipaux, ou du moins quelques uns d^entre eux, qui me Pont dit, vous ont envoyé le cérémonial de Tentrée; ainsi vous êtes instruit à cet égard, autant que vous pouvés le désirer. La grande entrée consiste en ce que M. le Gouverneur vient coucher à quelque distance de la ville, comme Gaillon ou le Vaudreuil, que le Corps de ville luy députe deux échevins auxquels il dît le jour auquel il compte se rendre à Rouen, que ce jour-là il s'arrête dans une maison du faui-bourg, où Ton va au-devant de luy, que les bourgeois se mettent sous les armes pour le recevoir et garnissent la haye depuis la ville jusqu'à S' Paul ; que, lorsqu'il arrive à la porte de la ville, le maire luy présente les clefs, qu'ensuite il se rend au lieu où il doit loger dans la ville, où il res*oit les compliments. La petite entrée est lorsque M. le Gouverneur se rend toutdesuitteà Rouen, sans avoir prévenu du jour de son arrivée, et lorsqu'il
n'en avertit que lorsqu'il est arrivé; alors le Corps de ville va luy porter les clefs et il reçoit les complimens, et met la bourgeoisie sous les armes, lorsqu'il a notiffié son arrivée. Je m'en rapporte à vous sur le choix de Tune ou de l'autre ; cela paroît assés égal, et il me semble que je préférerois la grande entrée. Au surplus vous êtes mieux instruit que moy par les détails que l'on vous a envoyés.
30 Quand au cérémonial du Parlement, il est simple. Lorsque vous êtes entré dans la ville et arrivé à votre logement, vous envoies un de vos gentilshommes médire que vous êtes arrivé» et vous envoies de même chez tous M'* les Présidens, chez M. le doyen du Parlement, chez M. le Procureur général. Je vais aussitôt vous faire visitte et vous me la rendes le même jour.
Le lendemain j'assemble les chambres; j'annonce votre arrivée, et l'on arrête de vous envoler une députation. L'on envoie un notaire secrétaire vous dire que la Cour, informée de votre arrivée, vous complimentera à telle heure. Vous faites une réponse polie au notaire secrétaire, en luy disant que vous vous trouvères chez vous à rheure marquée. Le lendemain vous faites présenter vos provisions et, lorsqu'elles sont enr^istrées, vous venés au palais prêter serment et prendre votre séance, et j'espère que ce jour-là vous me ferés l'honneur de dîner chez moy. Au surplus, vous pouvés voir le cérémonial dans les extraits des registres du Parlement que je vous ai envoies.
4<> Je pense bien que, comme vous avés desja été re<;u au Parlement comme lieutenant général, vous serés dispensé de l'information. Mais M. le comte de Lislebonne ne le sera pas, parce qu'il n*est point dans le même cas.
50 Je vous ai prévenu que vous sériés obligé de prêter le même serment que M. le duc de Montmorency a prêté.
6« Quant au jour de votre arrivée, je croîs qu'il conviendra que vous arriviés un dimanche, parce que vous pourrés présenter vos provisions le lundy et être reçu le mardy, ou préscnier vos provisions le mardy et être re<;u le mercredy. Au surplus je vous marquerai plus précisément cela, lorsque j^aurai encore conféré avec quelquesuns de M'* du Parlement. Mais je crois qu'avant de fixer positivement le jour de votre arrivée, il faut laisser passer quatre ou cinq jours. En voicy la raison.
J'ai re^u ce matin un courrier qui m*apporte une lettre du Ministre, et à M' le Procureur général des lettres patentes sur l'échange de la principauté de Dombes, dont j'ai peur que l'enregistrement ne fasse difficulté. Je crois qu'il est bon que vous ne veniés que lorsque celte affaire sera Hnie, crainte que, si vous veniés avant qu'elle le fût, quelque mauvais esprit ne s*avisàt, lors de votre arrivée, de dire que peut-être auriés-vous des ordres de rigueur contre le Parlement, et alors il n'en faudroit pas davantage pour donner de la métiance et déranger les bonnes dispositidhs dans lesquelles Ton est. Je vous marquerai ce que cette affaire deviendra, et ensuitte vous verres i hier le jour de votre arrivée.
Je suis, avec respect, . . .
(XCCXLVll. — 1» juillet 1764.
ii. M. K., mt. Y. 141 (4). — Autographe, non %igné.
LAVERDY A MIROMESNIL
\f envoie un projet de lettres patentes^ concernant r exécution de i'articie f* de la déclaration du Ji no-
vembre iy63 [\], avec une lettre pour que je communique le tout à M. Le Coûteux et à M. Du Fossé.
Paris, i8 juillet 1764.
[II le prie de communiquer à Mrs Le Couteuli et Dufossé la lettre qui suit et le projet de lettres patentes joint : « c*est le seul moyen Je lui procurer la paix nécessaire à son administration. »]
CCCCXLVIU. — 18 juiilet 1764.
B. M. R., ms. Y. 241 (4). — Original, signé.
Lettre à communiquer à M. Le Coûteux et à M. Du/ossé.
A Paris, le 18 juillet 1764.
Tout ce qui s'est passé. Monsieur, depuis quelque tems, concernant Pexécution de Tarticle 1^^ de la déclaration du 21 novembre dernier, demandoit de prendre touttes les précautions convenables pour que les conoissances, dont les Cours peuvent avoir besoin pour leurs mémoires, pussent s'acquérir sans causer aucun efTroy ni dérangement dans la perception; il étoit important en même tems d'assurer l'exactitude de ces conoissances sans faire aucun dérangement. Cest ce que le Roy vient de faire par des lettres patentes dont je vous envoyé une copie. Vous trouverez, à ce que je crois, qu'elles établissent une marche
(i) On se rappelle que la déclaration du 21 novembre 1763 est relative à l'établissement d*un cadastre, et à la liquidation et au remboursement ilea dettes de TEtat. L*article i^r invitait les Cours souvcr.unes h présenter des mémoires sur la réorganisation des Unances.
raisonnée et uniforme, d'autant plus prétieuse que la divergence et la contrariété est toujours fâcheuse en matière aussi importante. Elles mettront à portée de faire les mémoires, sans risquer aucune querelle ni brouillerie. ni aucune espèce d^agitation. !1 est vrai qu'elles me donnent une besogne effrayante et terrible, mais je n*en connois point qui puisse me faire reculer, dès qu'il s'agit d'un aussi grand bien, et nv)n sacrifice est fait pour me livrer tout entier au bien de la patrie, quoi qu'il en puisse arriver. Je ne fais aucun doutte que votre Compagnie ne sente toune l'importance de semblables motifs, et qu'elle ne se porte à l'enregistrement de ces lettres avec autant de joyc que le Parlement de Paris vient de faire, par l'avantage qu'il a reconnu dans Puniformité de la marche et de la raison qui l'accompagne.
Je vous avouerai cependant que, dans la crainte ob je suis que quelques préventions particulières ne vinssent nuire à un aussi grand bien, je n'ay pas voulu risquer Tenvoy de ces lettres sans prendre ia précaution de vous les adresser à vous même, qui êtes plus à portée que personne de juger des dispositions oO peut être le Parlement de RoOen à cet égard, me paroissant de conséquence de ne pas s'exposer à un refus. Cesi dans cet objet que je vous remets ici le paquet qui renferme les lettres patentes et la lettre de cachet au Procureur général, que vous voudrez bien ne lui faire remettre qu'autant que tous ne doutterez pas d'un enregistrement pur et simple, tel qu'il vient d'être fait ici. Je vous observe même qu'il seroit essentiel qu'il ïùx prompt, afin de pouvoir envoyer et avoir l'enregistrement des Chambres des Comptes et des Cours des Aydes avant ks vacances. Ce que nous a fait dernièrement celle de Montauban nous fait sentir la nécessité de leur envoyer cène loy plus promtement, et je
ne vous cache pas que leur zèle moins éclairé que celui des parlemens en a été le principal objet.
Si j^en croyois ce qu'on m*a assuré sur les dispositions où est votre Compagnie, concernant la rédaction dts mémoires qui .lui sont demandés par la déclaration, ces lettres patentes n'y souffriroient aucune difficulté; mais je ne puis mieux faire que de m*en raporter à vous qui connoissez tout cet intérieur, et, pour peu que vous craignez le contraire, il vaut mieux attendre, avant de les présenter à Rouen, qu'elles soient enregistrées dans les autres parlemens. Je les regarde comme un point capital pour l'administration, et Tensemble qui en doit résulter est le plus grand bien dont nous puissions nous flatter dans les circonstances présentes. Cest en dire plus qu^il n^en faut à quelqu'un aussi attaché que vous l'êtes à tout ce qui est du bien de TEtat et du service du Roy. Je suis donc bien sûr que, si vous croyez devoir faire présenter ces lettres, vous concourrerez de touttes vos forces pour un enregistrement pur et simple, comme celui que vient de faire le Parlement de Paris.
Vous conoissez les sentimens de Tinviolable attachement avec lequel . . .
De L- Avbrdy.
Je n'ai pas eu le tems de vous écrire de ma main, à peine ai-je eu celui de la dicter en courant et faisant d^autres affaires ( i ).
(i) Post scriptum autographe. A cette lettre est jointe la copie du projet Je Ijttrcs patentes, sur laquelle M. a écrit en marge : « Projet à communiquer à M. Le Coûteux et à. M. Du Foêsé m. Ce projet fut, dans la suite, adopté sans madirîcation : les lettres patentes portent la date du 12 juillet 1764, l: Parlement de Rouen les enregistra le 7 août. (Recueil des Edits,.., etc.). Ce fut toutefois pour lui l'owcision d'un arrête, du 9 août 1764, par lequel il nomma. dans
CCCCXLIX. — iQ juillet 1764.
B. M. R., ms. Y. 241 (4). — Minute : «• A M. Dclavcrdy
le 19 juillet 1764. 9
MIROMESNIL A L'AVERDY
Je lui fais part du peu de succès que j'ai eu à l'occacasion des lettres patentes pour réchange de Dombes, et je lui marque ce que je crois qui occasionne ces difficultes; que Von a arresté des remontrances. J'exhorte le gouvternement à la modération, parce que j'' espère que peut-être je serai plus heureux sur les lettres de jussion, si elles sont en termes modérés.
Le 20, écrit une seconde lettre particulière puur lui marquer que F on a arresté de faire des remontrances pour suplier le Rojr de retirer ses lettres patentes \ Fexhorter à faire en sorte que ton ne prenne point d'humeur à la Cour, que Pon attende les remontrances et que, si l'on ettvoie des lettres de jussion^ qu'elles soient en termes doux, pour éviter d aigrir les esprits, parce que, C affaire alors redevenue entière, les gens modérés pourront faire revenir les esprits.
Ecrit daius le même goût à M. Bertin, avec moins de det lils (11.
Lundy 16 de ce muis, le courrier de M. Bertin, qui m'apporioii votre lettre ostensible et votre lettre pariicu-
fton ftcin un Bureau permanent chargé Je rechercher tout abus des percepteurs, île recevoir toutes viéooociaoons et de préparer Ict mémoire f vletnanJct par le Rut. L'irrct d'aborJ cassé, puis maintenu, d*jccofd avec le Conseil Ju Roi, donna lieu à de nouvelles lettres patentes du la janvier 1763 ; ces divers documents sont insérés au Recueil des EJiti. ... etc. V. le Sommaire. {i) La lettre du ao et la lettre à Bertin manquent.
Hère du i5, arriva à quatre heures du matin (i). Dès que j'eus ouvert le paquet qui contenoit vos deux lettres et celles que M. Bertin m^écrivoit sur le même sujet, j'envoiai le courrier chez M. le Procureur général afin qu'il luy portât le paquet qui étoit à son adresse, et je luy donnai en mcme tems une lettre par laquelle je priois M. le Procureur général de passer chez moy le plus tôt qu'il pourroit.
J'écrivis sur le champ à M. Le Couteulx, qui se rendit chez moy sans différer. Je luy fis part de vos deux lenres, et, si Tafiaire n^a pas réussi comme il eût été à désirer, je puis vous assurer que ce nVst pas sa faute, car il s'est donné tous les soins possibles. Cest un homme éloigne de toute basse complaisance, mais franc ei zélé pour le bien, dès qu'il connoit ce qui peut y conduire véritablement.
M. le Procureur général vint ensuite chez moy; je convocquai l'assemblée des chambres pour dix heures et demie, et, lorsque j'eus donné les ordres nécessaires, nous lûmes ensemble les lenres patentes en forme d'édit, interprétatives de celles données pour confirmer l'échange fait entre le Roy et M. le comte d*£u (2), et je luy fis leaure de votre lettre ostensible et de celle de M. Bertin.
A dix heures et demie les chambres s'assemblèrent; j'exposai le sujet de rassemblée, je dis que vous m^aviez écrit pour répondre aux observations que je vous avois envolées. M. le Procureur général entra, et présenta les lettres patentes ; Ton en fit lecture, après quoy Ton nomma des commissaires suivant l'usage (3). Je crois cependant
(1) Supra CCCCXLIV et CCCCXLV.
(2) Ces nouvelles lettres patentes, relatives à la Dombet, sont datées à Compièjînf du mois de juillet. {Recueil des Edits..*., etc.)-
^3) Commissaires nommés : M.M. Goenct de Saint-Just, doyen,
devoir vous observer qu^il y eut plusieurs voix pour ne point nommer de commissaires et pour renvoier sur le champ les lettres patentes, mais la grande pluralité rejetta cette proposition.
J'assemblai les commissaires le jour même, dans l'après midy ; ils relurent les observations que je vous avois envoiées, ensuite je proposai de lire votre lettre ostensible; un des commissaires s'y opposa, en disant qu'il y avoit beaucoup de M'^ du Parlement qui ne vouloient pas qu'elle tût lue ; il eut pour luy un des commissaires, mais tous les autres pensèrent différemment, et dirent que Ton ne devoit point refuser les éclaircissemens que Ton pouvoit se procurer, et votre lettre fut lue.
Mardy j'assemblai les chambres à onze heuresdu matin, après l'audiance de grande chambre; Ton fit Icaure des observations que je vous avois envoiécs, afin que ceux de M^> du Parlement qui n*ctoient pas à Rouen, lorsqu'elles avoicnt été lues la première fois par forme de consultation, en eussent connoissance. Ensuite je fis proposer par un de M'* du Parlement de lire votre lettre ; aussitôt plusieurs personnes s'v opposèrent avec la plusgrande chaleur, prétendant qu'on nedcvoii jamais lirede lettres aux chambres assemblées que celles du Chancelier ou du Secrétaire d*Ktat de la province, et seulement lorsqu'elles étoient adressées a la Compagnie, mais que celles qui étoient écrites à un membre particulier, ne dévoient jamais être lues. Ixs gens sages et mieux instruits observèrent qu'à la vérité Ton ne lisoit, pour les annexer au registre, que les lettres du Chancelier et du Ministre de la province qui étoient adressées à la Compagnie, mais que les lettres
I>c»linilcft Je SuUande», Pspcrcy de Marolle», l.c Frère Je Maisons, i boinAft du h\ji%àé, [^ Mamoo de Pclkioi. B.-Th. Le Couteuli, Le M.i»ur.cr vie Kau\iUc, et Roupoel ik Chemlly.
adressées, soit au Premier Président, soit même à un de M^^ du Parlement, pouvoient être lues comme simples mémoires, lorsqu'elles pouvoient tendre à instruire et à donner des éclaircissemens, et qu^alors on n'en faisoit point mention sur les registres et que l^on ne les y annexoit point. Le parti opposé soutint son système avec beaucoup de chaleur, et les gens sages dirent qu^au lieu de disputer il valloit mieux délibérer pour sçavoir si votre lettre seroit lue ou non! Je pris les avis, et la pluralité fut pour la lire ; mais, comme il étoit plus d'une heure, ceux qui étoient mécontens de voir cet avis remporter réclamèrent pour remettre rassemblée. J^aurois bien voulu qu'elle eût pu être continuée à mercredy qui étoit hier, mais il n^ eut pas moyen, et elle fut remise à aujourdhuy jeudy onze heures.
J'ay assemblé les chambres après Taudiance de grand' chambre ; Ton a lu votre lettre, ensuite on a lu les lettres patentes, et notre arrêt d'enregistrement des premières ( i ). Ensuite j'ay mis en délibération le premier objet des lettres patentes, c'est à dire l'anicle de l'enregistrement provisoire des évaluations et de la soulte de rechange remplissable, s^il y échet, en autres biens que ceux de réchange. La délibération a été fort longue, à cause de la chaleur surprenante du parti opposé aux lettres patentes. 11 y a eu deux avis : l'un de s^en tenir à l'enregistrement provisoire et de ne point enregistrer par conséquent les nouvelles lettres patentes, et l'autre de les enregistrer quant à ce premier article, sauf à délibérer sur les autres. Ceux qui étoient d^avis d'enregistrer se sont fondés sur ce que les précautions, prises par les nouvelles lettres patentes, faisoientdisparoitre les difficultés qui nous avoient d'abord
(i) Lettres patentes, contenant rechange du mois de mara 176a et arrêt d*enregistrcnient du 4 juillet 1763.
engagés à n'enregistrer rechange que provisoireracnt. En effet, disoient-ils, nous avons eu deux points de vue, Pun de nous assurer que les évaluations seroicnt faites, Tautre, d'empêcher que les domaines ne fussent dégradés avant que M. le comte d'Eu eût acquis la propriété incommuta ble : le Roy s'engage à faire faire' les évaluations dans deux ans et à ne prolonger ce délai, si cela est nécessaire, que par de nouvelles lettres patentes, ainsi Ton ne peut plus douter qu'elles seront faites ; nous avions lieu de craindre que Ks domaines échangés ne fussent dégradés avant qu'il fût certain s*ils seroient, ou non, plus que sufiisans p>our remplir la valeur de la principauté de Dombes évaluée au denier soixante, parce que^ dans ce cas, il eût été à appréhender que M. le comte d'Eu, s*il se trouvoit obligé d'en rendre une partie au Roy, ne rendit ceux sur lesquels ses gens d'affaires, h son ins<;u, auroient commis des dégradations :cet inconvénient est abbatu par la stipulation que M. le comte d'Eu n'usera propriétairement des domaines échangés qu'à fur et à mesure que chaque partie aura été évaluée, et que, s'il est obligé d'en rendre une partie, il ne pourra pas rendre au Roy les domaines compris dans le contrat, mais qu*il sera obligé dVn donner la valeur en autres terres, soit de celles qu'il possède soit d'autres dont il fera l'acquisition à cet effet. Ce raisonnement avoit frappé beaucoup de personnes, et l'avis d'enregistrer prévalloit de deux voix, lorsque l'on a lu la feuille des avis pour compter les suffrages : deux personnes sollicitées par le parti contraire sont revenues à ne point enregistrer. Il y auroit eu panage, à cause des voix réductibles, mais une personne, qui étoit d'un avis solitaire, aiant été obligée de se réduire à un des deux avis, a préféré celu y de ne point enregistrer, et le^ gens
modérés ont vu en un instant évanouir toutes leurs espérances.
Comme il éioit une heure passée, Ton a voulu terminer la séance et rassemblée est continuée à demain. Ce premier article étant une fois rejette, vous semés. Monsieur, qu^il n'y aura pas à délibérer sur les autres ; il ne reste plus à sçavoir à présent que le parti que Ton prendra, soit d'arrêter simplement que le Roy sera suplié de retirer ses lettres patentes, soit de faire des remontrances. Les personnes, qui auroient été d'avis d'enregistrer, préféreront vraisemblablement le parti des remontrances, parce qu'il est plus respectueux, et parce qu'il peut donner lieu à des réflexions qui rendroient peut-être la pluralité plus traitable sur des lettres de jussion. J^ay fait rester le courrier jusqu'à demain, afin de vous marquer tout de suite ce qui aura été arrêté.
Au surplus je ne puis m'empêcher de vous observer que j'ay cru appercevoir que toute cette chaleur pourroit avoir deux principes secrets. Le premier est l'anîmosité que quelques personnes ont contre le sieur Cromot : l'oQ prétend qu'il a une terre dans le comté d'Argentan, et qu'il y a un traité particulier entre les gens d'affaitesde M. le comte d'Eu etluy, pour quelques échanges de biens qui rendroient sa terre plus agréable. Le second, c'est que je vois les dispositions changées à votre égard d'une manière surprenante : dans les premiers tems Ton étoit généralement enchanté de vous voir dans le ministère, mais à présent je vois qu'il y a quelques personnes qui tiennent un langage opposé. Les gens raisonnables ne se laissent point entraîner par de pareilles menées, mais les gens bornés sont faciles à séduire, et la passion les entraine plus volontiers que la raison ; et, pour vous parier avec confiance, comme vous m'y a vés accoutumé, je vous avoue
que je soups'onne que ceux qui peuvent être jaloux de votre position présente ont icy des émissaires, qui s'efforcent de faire du bruit et qui ne cherchent que les occasions de susciter des troubles.
J'ay d'ailleurs encore une autre espèce de soupçons. M . le duc d'Harcouri doit bientôt venir se faire recevoir ? la Compagnie est en général assez bien disposée pour luy, mais le parti échauffé ne pense pas de même, et je crois que Ton désire qu'il y ait du bruit, afin de luy susciter des choses désagréables.
Dans cette hypotèse, il y a lieu de présumer que l'on ne sera pas fâché d'engager le Parlement à résister aux lettres patentes sur l'échange de Dombes, afin de pouvoir, lorsque M. le duc d*Harcourt viendra, dire que peut-être il sera peu de jours après son arrivée chargé d'ordres pareils à ceux dont il fut chargé Tan passé, le rendre défavorable par cette supposition et indisposer les esprits contre luv.
C'est en vérité avec douleur que je vous marque toutes ces choses, et je suis confus de me voir obligé même de les penser ; mais je vous ouvre mon cœur sans réserve, et je crois d'ailleurs être obligé, par devoir, de vous avertir de tout ce que je pense qui peut tirer à quelque conséquence |i).
Vous connoissés, Monsieur, mon respect et mon sincère attachement.
(i) Sur In suite de t'aflairc de \.\ I^ombci, voy. CCCCLX cl tuiv.; les Icurcft pcicntc» furent cnrc^sirée», avec det rétervcs et modifidtioiu, le 6 icpiembre 1 764, après de* lettre* de juMion.
CCCCL. — 21 juillet 1764 B. M. R., ms. Y. 241 (4). — Original, signé.
L'AVERDY A Ml ROM ESN IL.
Presse V envoi des remontrances sur les lettres pa^ tentes concernant la Dombes ( 1 ).
A Compiègne le ai juillet 1764.
Je me trouve encore, Monsieur, aussi embarassé que je l'étois il y a deux jours et ne puis vous écrire de ma main, mais vous pouvez compter sur la personne à laquelle je dicte.
Je vous remercie de tout mon cœur des détails dans lesquels vous êtes entré par vos deux lettres particulières que je viens de recevoir; je ne vous cache pas qu'ils m'ont paru bien étranges ; je crains vivement les suittes de cette affaire. Est-il possible que nous ne parviendrons jamais à avoir la paix, et, quand à force de sacrifices et de peines je robtiens enfin sur les objets généraux, faut-il qu'une affaire particulière et aussi simple que Véchange de la Dombe occasionne de nouveaux troubles et ramène encore des crises? Non, Monsieur, je ne puis le croire : il est dans votre Compagnie tropdegens sensés et amis du bien pour qu'elle refuse de se rendre à la fin aux meilleurs procédés et, je pourrois dire, à la raison, car je crois avoir démontré jusqu'à l'évidence que l'enregistrement ne pouvoit être refusé ; et en vérité ce qui vient d'arriver ne peut
(i) Le Parlement venait, dans sa séance du ao, d'arrêter que le Roi serait pv'xé de retirer ses nouvelles lettres patentes relatives à rechange de la Dombes, et que des remontrances lui seraient adressées À cet effet. Les remontrances forent adoptées le 1 1 août et expédiées aussitôt. Une copie en est, suivant l*habitude, annexée au Registre secret.
cstre attribué qu'à l'effervescence du moment et à des menées qui ne tiendront jamais contre Texamen et la réflexion. Ma lettre n'a peut être pas été mieux saisie que l'objet de délibération que vous avez été obligé de faire relire deux et trois fois; je suis très convaincu que, si les raisons que je vous ai donné Tavoient été de même, le parti contraire n'a uroit pas prévalu. Je serois presque tenté de vous sçavoir mauvais gré d'avoir prévenu la division que vous avez vu sur le point de s'ellever, il en seroit peutêtre résulté un enregistrement.
Au surplus les vivacités échapées en ce moment aideroient, si j'en avois besoin, à meconsollersurce que vous me confiés concernant mon personnel. Des gens qui se ménagent aussi peu entre eux doivent ménager encore moins les autres. Et cornent pui-je faire des jaloux ! S'ils conoissoient ma position, ils seroient bien éloignés dVn* vier mon sort. Je suis doublement malheureux, aprez le sacrifice que j'ay fait, si ce sacrifice même tourne contre moy (i). De bonne foy et entre nous, est-il pardonnable à des juges, modérateurs nés des passions des hommes, d'en montrer autant ? Celle qu'on fait voir aussi contre la personne dont vous me parlez dégénère en vexation. Il est personnellement si affecté de ce qui lui revient de ce pais-là, qu'il veut vendre à quelque prix que ce soit cette terre qu'il a en Normandie; et vous sentez bien qu'il ne se taira pas sur les motifs qui l'y déterminent. Il ne faudroit pas beaucoup de victimes et d'exemples semblables pour indisposer les esprits. Je vois au moins avec plaisir que ceux de votre Compagnie ont été prcs^]uc partagés, et
(i) On « cru Jcvoir recueillir celte Icitre tnt^gmlemtot, maigre *e% longueurs, en te Miuventnt que Ttateur a pajré tle »a vu*, en 1794, le funeste honneur d'un ministère qu'il éuit si loin d'avoir ambitionna.
cela me donne quelque confiance encore dans Tidée où vous êtes que les gens modérés pourroient enfin prévaloir. Je crois inutile de vous recommander de renforcer ce parti autant que vous le pourrez ; ménagez les dix-sept, assurez vous, si vous le pouvez, des absens et hâtez leur retour.
D*un autrecôté je suspens touts les partis extrêmes : on va simplement vous demander par un ordre du Roy les remontrances le plus tôt possible. Je compte sur votre zèle pour en hâter la rédaaion et Tenvoy. Elles ne doivent pas prendre beaucoup de temsdans une matière aussi discuttée. Les lettres de jussion et la réponse qu'on y fera seront conçues en termes ménagés. Voilà le moment, Monsieur, où il faut remporter. Quel avantage n'aurez vous pas à tirer d'une conduitte si sage, je pourrois dire de Texcès de complaisance du Roy dans cette affaire et des détails etdes raisonsquiaccompagnerontses lettres. Jesuis, je vous Tavoùe, un peu touché de ce qui a été agité concernant celle que je vous ai écritte ; celle-ci au surplus étant pour vous seul n'occasioncra pas la même question. Je vous y parle, comme vous voyez, avec la même confiance que vous me témoignez. Soyez sûr que j^ répondrai dans tous les tems, et ne douttez jamais de TinvioUble anache-
ment avec lequel
De l'Avkrdy.
CCCCLl. — 22 juillet 1764.
B. M. R., ms. Y. 241 (4). — Original, signé.
BERTIN A MIROMESNIL
Envoie un ordre du Roy pour presser F envoi des remontrances sur les lettres patentes concernant la Bombes.
Compiègne la** juillet 1764.
[11 a rendu compte au Roy ik ce qui 8*cst passé dans rassemblée des chambres au sujet des lettres patentes sur la Dombc. Sa Majesté désire que les remontrances, ou au moins les ob^ts sur lesquels elles doivent ctrc rédigées lui soient envoyés avant le i*' août. U s'en ff fèrc au surplus k la lettre détaillée que le Contrôleur général écrit à M. (i)1.