‹ Correspondance politique et administrative de Miromesnil; premier président du Parlement de NormandieChapitre 116 sur 127 · CCXV. — 16 avril. — M. à Saint- Florentin · texte numérisé non relu

CCXV. — 16 avril. — M. à Saint- Florentin

lui mconlc Ici inciilcnli d< du 13, dam l«quelle ont été eiucglstréïl'iiliidc (dvricr lurlescoUigeici tes IctiTcs poientes sur la suititacc de l'nrrfl du Parkmcni du 3 nurt. .

- Il juin. — BrrtiH à M. — li lui onnoriM

l'envoi de fidit et de la déclaration d'avril 1763 qui modifient la durée des vinglifemci, créent >le nuuveaui impoli et prévoient rétabllisenient d'un cadastre ; il «pose les raîion* Liui ont déterminé le Roi, pl;«:é d^ni l'alte mauve, ou de suspendre les puemcnis ou de se procurer de nouvelles rcisour^cs. montre le» avantages de« moycni adoptés ei iruiste sur la nécessité d'un prompt enregistrement.

' l'S juin. — M. a LamoignoH. — Il a refu les éJil et déctaraiionj l'examen en e«l ijouraé au 17

- I i juiD. — M- à Bertin. — Q lui Mt p*n

des premières impressions causées par i'édil et la dé>:laration et de« ubiections qu'il entend formuieri il ne parait pas probable que le Parlement enregistre

juin. — Bertin à M. — Il répond sui observations de U lettre précédente.

- i5 juin. - Bertin à M. - Il lui revient

que k Parlement cessera le service après l'enregistrement d'autorité, auquel il s'attend

- 17 juin. — M. à Lamoignon. — Le Parle-

ment a arrêté ce jour de faire des remontrances sur l'édit et la décla-

- 19 juin. — M.à Bertin. — Il ne croit pas

que le Parlement se porte à des ei-

ces tels que la cessation du service ou des arrêts de défense; il n*a jamais été mieux avec toute sa compagnie, même avec ceux qui seraient le plus prévenus contre lui. Il s'efforce de mettre à profit ces bonnes dispositions 236

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