CCV. — i6 février

B. M. R., ms. Y. 67 (I, 5i). — Minute : « Copie de la lettre de

M. de Miroménil à M. de Saint-Florentin, en datte du 16 février. »

MIROMESNIL A SAINT-FLORENTIN

Je lui fais (Tavance mes observations sur les difficultés que pourront éprouver à Rouen redit des collèges et les lettres patentes qui mettent les bénéfices en économat.

Monsieur,

Je viens de recevoir votre lettre du 1 2 de ce mois, par laquelle vous me faites Phonneur de me marquer que Pédit du Roy concernant Tadministration des collèges ne sera envoie au Parlement de Rouen qu^autant que vous serez assuré par moy qu'il n^y éprouvera point de difficultez.

Je sens, comme je le dois, le prix de votre confiance, et

(i) L'édit fut expédié le 4 mare au Parlement de Rouen, qui le renvoya au ministre par arrêt du sa. De$ lettres de jussion suivirent, dès le 24, pour ordonner l'eniegistrement, et celui-ci eut lieu le 14 avril. L'édit a été inséré dans leReaml des Edits.,. registres au Parlement de Rouen (1 754-1 771). — V. le Sommaire.

iSo

je udianî loafoun de la mériiter par l'usage quc^ fiMiii'aattiit qùlloM tera possible, pour l'avantage du «rriesda Roy. Mats, Monsieur, je ne prendrai jamais armoy de TOoa doniter d'assurances sur le plus ou k moiiudedifBculteique pouroni éprouver les édiis etâutniiflttrHroTtDX qui pouront être envoies au Parlemeni. Vooi Hrex «nitt. bien -que moy ce que c'est qu'une Com- JMgDÎe : il est toajoun; dangereux de prévenir les avis, pme que c.'mI KNiTflal un moyen pour prévenir les esprit! et pour kar donner de la méfiance. Tel homme dans ana cooiéKnoe ptrdcalière est d'un avis, qui se trouve dsnii'wwmbléedflichambrcs prendre un party eniièremeatt^pcMé.JemetXM'nerai donc A vous marquer seulleawnt l'optce de •KUKËon que la lecture de l'édii a faite loiiqu*il < ptni imprimé aprcs l'enregistrement au ï nwDtdePuii.

LonquAToa délibéra sur le projet de règlcmei présenté par les gens du Roy pour rétablissement dhioe administration dans le collège de Rouen, quoique l'Archevêque fût compris dans le nombre des adminlstn-

(0 En mBrge de ce passage, Miromesnil a écrit cette note ; Motift dt la composition de l'adminittration du collège de Rouen, ffftt qu'elle avoit été établit par le Parlement, Obseriiationt que faiait fait, pour que Ai. l'Archevêque n'en fût pai exclu, ce qui était amtraire aux règles et à tous les principes. M. parle ici de U dâïbéntion préparatoire de l'arrêt du 16 janvier 176Î, sur r^bliuement du Bureau d'administration du collège de Rouen. Ce burean fnt composé (lu P. Président, du plus ancien des préùdeatt, du dt^eo du Parlement, du plus ancien conseiller clerc, du plut anden conseiller de chacune des Cbambre des enqu£let et des requfta, du procureur géoérat du Parlement, du maire de la ville, de deux anciens échevins et de deui échevins modernes. On voit que l'aiebevique et les représentants de l'Église étaient exclus. (V. le Som-

teurs désignés par le projet, les commissaires chargez d'examiner ce projet n*étoient pas d*avîs de placer le prélat dans Tadministration. Alors je leur observai qu'aux termes de redit de 169 5, les archevêques et les évâques dévoient non seullement avoir séance, mais même le droit de présider dans les assemblées d*administration des hôpitaux, des établissements formés pour l'éducation de la pauvre jeunesse et autres lieux pieux ; que, dans les villes où il n'y avait pas d'Université, les collèges étoient spéciallement sous la conduitte de Tévéque ; que les biens du collège de RoUen ne provenoient que d^unions de bénéficeSy de l^s pieux, de fondations ou d^acquisitions faites par les Jésuittes au nom du collège et des deniers des fondations, legs pieux ou épargnes des revenus du collège ; que ces biens dévoient par conséquent être considérés comme biens ecclésiastiques, et que, suivant touttes les règles et tous les principes, M. l'Archevêque devoitétre à la léte de Tadministration. Plusieurs des commissaires revinrent à mon avis : mais, aux chambres assemblées, le sentiment opposé au mien prévalut à la pluralité de dixhuit voix contre seize. Ceux qui emportèrent les suffrages prétendirent que Pédit de lôgS ne pouvoit avoir aucune application au collège de Rotien : que M. l'Archevêque, quant au spirituel, auroit toujours la jurisdiction qui luy apartient, mais que cette jurisdiction n'avoit aucun raport à la discipline du collège, en ce qui touche les lettres humaines, non plusqu^au gouvernement du temporel. L'on me soutint qu'un collège, ayant pour principal objet les études des humanités et de la philosophie, ne pouvoit être comparé à un hôpital ny être considéré comm'un établissement de pure piété. L'on fit ensuite l'éloge de M. TArchcvêque, et Ton dit que, si Ton pouvoit compter avoir toujours des prélats de son caractère, il n'y auroit

Mcan inconvénieni de le pkcer dus l'adininwttati<M^^| HUic quesesKiKCCstcurspoiiroicniQe patluy rcssenblf^^^^ utquc, dam U crainte liu trouble qu'il» poDrokni OCSH^H ^'^onncr d^ins la cuinc, il valloii mieux ne leur dooiMT^^ .Micuaccmrccdans radmîniiiTBtioti du ooll^c. Je en» Likvoir iosisur Cl soutenir que, dan> un royaume chti- I Itec, 1b première éducation éioil l'éducation chrciicnnc, lip'islle dtoii inséparable des autres exercices, ei qu'un 6DUi!f;e, atani éffalemeni pour ob|«t de former tics cn&m 1 l'Eglige vt ilea sujeu au {loy et k l'Etat, devoit £tre cooidérê coiDin'un établifts«ineni de piété ; que les bien* du allège éloiem de leur nalure eccUsiasiiques, et i^ix le hef de r%lise devoit pr^tJer à )«ur administration. Eoân. je dis qu'il n'éioii pas possible dâ doutto' que l< r.lOtQuard, donneroii un rcglemeni pour r>dniioi>lu que sûrement â. M. y placeroit

I il scroii disgratieuK pour le Pat

ment de n'avoir pas de Ivy-mâme rendu hommage à k rë^e la plus importante et de s'y voir contraint pu la volonté du Roy.

Enfin, j'ajoutai qu'en bonne politique il étoit nécessaire d'intéresser M. TArchevéque i la conservation dot unions de bénéfices, qui, n'ayant été faitea qu'en faveor des Jésuittes, pouroient être considérées comme n'ayant plus d'effet, ce qui priveroit le collège de la principaUe portion de son revenu, et qu'il n'y avoii qu'un moyen d'intéresser M ■ l'Archevêque à conserver œs unions et i les feiire confirmer, qui éioit de le placer à la t^fe de Tadministratîon. L'on me répondit qu'un collège n'étoit point un établissement de piété, mais seuttemcnt une e^ pèce d'académie purement attachée au temporel; que Us parlements qui avoient établi des adminiitratioQS pour les collèges de leur ressort en avoient exclu le* évoques ;

que Ton savoit que le gouvernement actuel nMtoit rien moins que disposé à augmenter Tauthorité des prélats, et que les raisons de politique que j'apportois, pour faire placer M. TArchevéque à la tête de Padministration, ne dévoient jamais déterminer le Parlement, qui ne doit juger que suivant le droit et non suivant les maximes de politique. Ces mauvais raisonnemens eurent plus de force que tout ce que je pus dire : et Tarrét fut rendu tel que je vous Tai envoïé.

Le lendemain (i) Ton fut fort surpris d'aprendre qiie le Roy venoit d'envoïer au Parlement de Paris un édit qui plaçoit les évéques à la tctc de Tadmiiiistration des collèges qui ne dépendoient pas des universités, mais on se flanoit que cet édit n^y seroit enregistré qu'avec des moditications très étendues, ou que peut être il ne le seroit point du tout, non plus que les lettres patentes qui mettent en économat les bénéfices unis aux inaisons des Jésuittes.

Lorsque Tédit et les lettres patentes parurent imprimés, et que Ton vit que le Parlement de Paris avoit enregistré purement et simplçment, je remarquai que Ton étoit dans le plus grand étonnement. Ensuitte j'entendis plusieurs personnes dire que le Parlement de Paris n'avoit été si facile que parce que Tédit ne Tintéressoit en rien^ ayant sous ses yeui: UQe université.

Pardonne? tnoy. Monsieur, la longueur de ce détail ; mais je le croi nécessaire afin que le Roy, bien informé de louttes leç circonstances, puisse se déterminer plus facilement sur le pany qu'il croira devoir prendre. Je vais

( i) Hoxc 4e Miromesi>il, çn marge de ce passage : Surprise de M^ du Parlement de Rouen en apprenant que Vidit des collèges avait été adressée au Parlement de Paris et enregistré purement et simplement.

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roient éloignez de l'administration, à la réserve du premier président et du procureur général. L^intention du Parlement, lorsquMl a formé Tadministration du collège de Rouen, a été que les magistrats y fussent en assez grand nombre pour emporter toujours la pluralité des sufrages, et que les doyens pussent être supléés par les conseillers moins anciens, afin de pouvoir dans de certains tems admettre à Tadministration tels magistrats que Ton voudra. En eflfet, comme c'est une corvée, bien des anciens seront charmez de s'en dispenser, et les magistrats zélés ne le seront pas moins de profiter de ces occasions pour s'y trouver et pour se rendre maîtres des délibérations (i).

Au surplus ce ne seront pas ces motifs que l'on exposera, si l'on fait des remontrances sur l'édit^ mais Ton ne manquera pas de représenter au Roy que Ton espère que la confiance, que S. M. ne peut refuser à son Parlement, le portera à conserver Tadministration telle qu'il Va établie par son arrêt; et, si alors le Roy veut obliger d'exécuter son édit sans modifications. Ton ne manquera pas de faire des efforts pour persuader à la Compagnie que cène résistance du Souverain sera une marque de méfiance affligeante pour un corps tel que le Parlement, et que l'objet du gouvernement est de rendre l'Archevêque et le Premier Président seuls maîtres du collège. Quant au Principal, Ton objectera que, comme il doit être subordonné à l'administration, il ne doit pas y avoir séance et voixdélibérative, et c'est ce qui avoit engagé messieurs du Parlement à l'en exclure.

(i) Le Parlement avait prévu qu'en cas d'absence ou d'empêchement d'un des magistrats appelés, celui-ci serait remplacé par un autre conseiller de la même chambre, dans Tordre du tableau.

Le même article 5 accorde à l'Archevêque ou évêqucia faculté de commettre en son absence un ecclésiastique pour assister à Tadministration, lequel à la vérité ne pourra présider que lorsque le Premier Président et le Procureur général n^y seront pas. Cette disposition souffrira des difficuliez, parce que Fintention est d^éloigaer les ecclésiastiques de Tadministration le plus qu'il sera possible, et que Ton regardera cet ecclésiastique comme un espion de M. TArchevêque.

Quant à Tarticle 6, il souffrira moins de difficulté^ quoiqu'il contienne à peu près les mêmes dispositions» parce qu'il n'a pour objet que les collèges des villes de province où il n'y a point de Parlement.

La voix prépondérante en cas de partage, accordée par l'article 7, à celuy qui présidera Tadministration, souffrira, à ce que je crois, de la difficulté, parce que messieurs du Parlement craindront que cette prérogative ne donne trop d'avantage à Tarchevéque ou évéque et au premier président, et qu'ils voudront que les questions sur lesquelles Tadministration seraembarassée soient portées au Parlement. Je ne scrois même pas surpris que l'on proposât de les porter aux chambres assemblées, plutôt qu'à la grandVhambre.

L'article 9, qui donne aux évcques la nomination des professeurs de ihéologie ne sera pas celuy qui sera le moins sujet à contradiction. Messieurs du Parlement avoicnt d'abord voulu établir une chaire de théologie dans le collège de Rouen, et que le professeur fûtnommé, de même que les autres, par les commissaires de la Cour et par le Bureau de ville. L'on observa que l'enseignement de la théologie apartenoit entièrement à M. l'Archevêque, et il n'ctoii pas difficile de prouver la vérité de ce principe; mais tout ce que Ton put obtenir fut défaire

nommer des commissaires pour examiner la question et en rendre compte après la S^-Manin (i). Je vous en ai fait part dans le tems. Sans doutte que Ton a appréhendé que cette question bien approfondie ne pût être décidée entièrement qu'en faveur de M. PArchevéque, et l'on a totallement perdu Tidée d^tablir une chaire de théologie dans le collège, sunoui depuis que M. l'Archevêque a pris fort sagement le party d^établir deux professeurs de théologie dans son séminaire. Ce qui m'engage à penser que messieurs du Parlement ne veulent point avoir de chaire de théologie dans le collège, c'est que j'ai proposé plusieurs fois de délibérer sur cet objet et qu'on Ta toujours éludé, et que d'ailleurs l'on vient d'établir une chaire de mathématiques. De touttes ces circonstances, je croi pouvoir en conclure que messieurs du Parlement feront difficulté de laisser subsister Tart. 9 de l'cdit, qui sembleroit authoriser une administration, où M. TArchevèque auroit la voix prépondérante et qui ne seroit composée d*autrds magistrats que le premier président et le procureur général, à établir une chaire de théologie à laquelle M. TArchevéque seul auroit le droit de nommer.

Les articles suivants ne feront pas de difficulté, puisqu'ils assujettissent les évéques, lorsqu'ils destitueront les professeurs de théologie, à déclarer par écrit les causes de la destitution, ce qui donnera lieu aux apels comme d^abus de ces destitutions. Le Parlement ne peut être que très satisfait de cette disposition ; je ne sçai pas si elle est aussi agréable aux évéques, au surplus elle est juste.

Mais Particle 1 7 poura, peut-être, être regardé comme ayant quelque inconvénient, parce qu'il exige les deux

(1) Séance du 23 juin 1762; de nouveau, le 26 août, on ajourna la questioD, après lea Ruit.

tiers des voix pour destituer les autres professeurs et les principaux, ce qui rendra leur destitution plus difficile. Cependant je ne croi pas qu^il éprouvât de grandes contradictions.

L'article 24, qui confie au Principal la recette des revenus, auroit sûrement souffert de très grandes difficultez s*il ne contcnoit pas la faculté en faveur du Bureau d^administration de choisir un autre receveur; et en effet il s<s roit difficile dans un grand collège, tel que celuy de Rotien, que le Principal fût chargé de la r^ie des rc* venus, le soin de la discipline intérieure étant au moins suffisant pour l'occuper entièrement.

Voilà, Monsieur, ce que j'ai pu remarquer jusqu^à présent de la disposition des esprits au sujet de Tédit concernant les collèges.

Quant aux lettres patentes du 2 de ce mois, qui par provision donnent à Tocconome, séquestre des bénéfices du royaume, la régie et l'administration des biens des bénéfices unis aux collèges, missions et résidences des Jésuittes aciuellement vacants, j'ai remarqué qu^elles faisoient beaucoup de peine à bien des personnes, mais j'ai cm remarquer aussi que Ton ne trouve pas trop de moyens pour s'opposer ù leur effet.

Telles sont mes conjectures sur Tédit et sur les lettres patentes; je ne vous les expose que comme de simples conjectures et non comme des objets certains, sur lesquels le Roy puisse compter pour juger d'avance si Tenregistrement souffrira plus ou moins de difficultez. Il a été fait à Paris, à ce que Ton assure, à la pluralité de jS voix contre 2 5, peut-être icy passeroit-il de même à la pluralité. Je connois beaucoup de magistrats qui pensent qu'il seroit difficile de s'y refuser. J^en connois aussi qui sont disposés à résister en tout te occasion. Les suffragesdépen-

dent souvent de mille circonstances que la prudence humaine ne sauroit prévoir, et c^est icy plus que jamais le cas dédire : Aléa judiciorum.

Si vous me permettez d^ajouter mon sentiment particulier (i), je prendrai la liberté de vous assurer que, dans rétat oti sont les choses, il est impossible que le collège de Rouen prenne une forme convenable et utile; qu'il me paroît contre les bonnes règles que M. T Archevêque soit exclus de cetteadministration ; qued^ailleurs elle est composée de manière que l'esprit de party y régnera nécessairement, ce qui peut être un jour fort dangereux. Les détails dont ma lettre est remplie sont plus que suffisants pour vous convaincre que mes craintes à cet égard ne sont pas dénuées de fondement, il est donc indispensable de donner une consistencc au collège de Rouen, et le Roy ne le peut qu'en envoyant son édit et ses lettres patentes au Parlement, ou en faisant un règlement particulier pour la Normandie. Si le Roy prend ce dernier party, il faudra concerter le règlement avec le Parlement, autrement il éprouveroit des difficultez, quelque bon quUl pût être. Au surplus j'abandonne à votre sagesse touttes les réflexions dont cette matière est susceptible, et je me borne à vous observer qu'il est nécessaire que Sa Majesté prenne un parti plutôt que plûtard, et, quand elle Taura pris, qu^elle [le] soutienne comme il convient pour le maintien de son authorité.

Je suis, avec un respectueux attachement. . .

(i) Ici encore, cette note de Miromesnil : Suivent mes observations particulières.