CCXV.— i6 «vril

B. M. EC, ma. Y. 67(1, 37). — Minute* copie de Ulelt Mroméail à M. de Stini-Floreniin en datte du 16 ■ post-teriftuM autographe.

MIROMESNIL A SAINT-FLOREN'

^^ Je lui rends compte de la manière dont on

y^ au moment oiif osais le mains P espérer, les t

ments de Pédit des collèges et des lettres pi <^l sursçéance à ^exécution de Parrest du Parlet

' que de celles qui mettaient en économat lesbén

aux collèges cy devant occuppés par les Jésui

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Monsieur, Je vous demande mille pardons de n'avoir pf plutôt en détail à la lettre particulière que va tait l'honneur de m'écrire le 6 de ce mois ( 1 ) ; r trée du palais et tout ce qui s'est passé depuis, vous ai rendu compte dans la forme ordinaire

£6 soumettre aui serments ordonnai», etc. L'arrêt du r.on du II) nvaii statué que l'^dit sur les foilËges serai Ministre et que le Roi serait prié Je le réformer. —

(I) Cette lettre manque.

(x) AJIuÙon i. la correspondance officielle.

sent pour mon excuse et vous faire assez juger que je n'ai pas eu beaucoup de tems à moy.

Je n^ai guères vu de révolution plus subite que celle qui a opéré Penregistrement pur et simple de Tédit et des lettres patentes du mois de février dernier, et je dois pour rhonneur de la vérité avouer que je ne puis tirer aucune vanité de cet événement.

Je reçus votre lettre du 6 dans une de mes terres où je m^étois retiré pour passer la quinzaine de Pâques ; elle me fut remise le vendredy 8 de ce mois, il étoit trop tard pourquoi me fût possible de faire aucunes démarches. Je me contentai de me rendre à Rotien de bonne heure le jour de Quasimodo. Je craignois fort que les lettres de jussion que vous m'annonciez n'éprouvassent de la résistance, et que cette résistance n'influât sur Tédit et sur les lettres patentes du mois de février dernier. La disposition dans laquelle j'avois laissé les esprits à la fin du Palais authorisoit assez mes craintes, et je suis fort aise de n*avoir eu qu'une terreur panique.

Le lundy matin, en entrant au palais, je dis à ceux de MM. du Parlement, qui étoient arrivés avant moy, que M. le Procureur général demandoit à entrer et qu'il devait aporter des lettres de jussion qu'il avoit reçues la veille (t)« à l'occasion du refus que la Compagnie avoit fait d'enregistrer les lettres de surséance. J'observai à ceux qui voulurent s'entretenir avec moy sur cet objet que les lettres de jussion m'avoient paru très bien faites, mais qu'elles contenoient des reproches bien fâcheux, et qu'il étoit triste de ne pouvoir disconvenir que nous y avions

(i) En date du 8 avril, les lettres de jussion furent présentées aux chambres le 1 1 ; elles enjoignaient à la Cour d'enregistrer les lettres patentes du ai mars portant surséance indéfinie de son arrêt du 3 du même mois.

es qocÀqnr âym ÀDunt htu \qucÀquc suis le vouloir), pif'^ It ÎŒrmsiri^alicre qutnaos «rions laissé imroduire de refuser par arréz ks ecie^sDicmenis. J'aîootai qa^'îl éioit d'anan: pi a» ciss: que 7 ce. nous eài engagé dmns une pireàlk àtmsrzht, qut k Paziemem de Paris avoit tenu nne coodimie lozizst qpposée à la nôtre, que les autres Park:Dc:::3 nt se rmirDien: Tiaiscniblablexnent pais plus dirôciies. e: :;3e naos nzrtu trouTenons seuls; qae par ce moyen nons serions ahandûoncs par tons les Parlemoits et qoe naus aurions seuls loui k désagrément de cette grande aSaire.

Lorsque la Conqsgnie fui entièrement assemblée, M. le Procureur général apona ks lettres de jussion. Alors il y eut deux avis : Tun pour délibérer sor le champ, Fautre pour nommer des commissaires. Je me rangeai à ce dernier afis, et je proposai aux commissaires de s*assembler dés Taprés znidj, et aux chambres le mardy matin (i),ce qui fut âcc^ié.

Cet arrêté fait, je proposai de commencer à lire Tédit des colié-:cs e: les ûbservauons dzs commissaires sur cet édit. Mon objet étoi: de : oindre cène opération avec celle des ktires de jussion, anr* que le mardy tout pût être consommé . ei ce qui m'engagea à prendre ce party fut que je ne remarquois pas dans les esprits la même chaleur que j'y avois \'ue à la nn du carême. Le reste de la matinée du lundy se passa donc à lire l'édit et à y faire des obser\'aiions.

J'étois surpris de voir la tranquilitéde ma Compagnie sur les lettres de jussion, et je parvins à découvrir, par quelques conversations, que plusieurs de messieurs du Parlement avoient reçu des lettres de Paris, par lesquelles

(i) C'est-à-dire le lendemain 12 avril.

on lear mandoit qu^il étoit à craindre qu'ils ne rendissent senriœ aux Jésuîttes en voulant les poursuivre trop vivement, et que le Parlement de Paris n'étoit pas content de leur résistance.

L'aprés midy du lundy, les commissaires s^asscmblèrent ; on lut les lettres de jussion et il y eut différents avis qui tous parurent susceptibles de difficulté. Quand mon tour fut arrivé pour opiner, je dis que j'étois fort em harassé pour prendre un avis; que Taffaire des Jésuittes me paroissoit fon indifférente dans le moment présent et que je ne pouvois m^occuper que de Thonneur du Parlement ; que les lettres de jussion contenoient trois reproches qui me paroissoient insuportahles pour des magistrats : !<> de n^avoirpas senti que c'étoit par ménagement pour nous que le Roy, au lieu de casser notre arrêt du 3 mars, s^étoit contenté d'en ordonner la surséance; 20 d'avoir manqué au respect dont nous devons donner Texemplc aux autres su jets de S . M.; 3® d'avoir fait servir notre zèle pour la conservation de la personne du Roy de prétexte à un attentat contre son authorité. J'ajoutai que Je ne verrois qu'avec la plus grande douleur sur nos registres des lettres de jussion aussi dures; et, après avoir hésité longtems sur le party que Ton pouroit prendre, je proposai d^enregistrer les lettres de surséance et d^arréter de faire une députation dans la forme ordinaire, afin de justifier la Compagnie dans Tesprit du Roy et de suplicr S. M. de retirer ses lettres de jussion pour ne pas nous donner la mortification de voir conserver dans nos registres un monument contenant des reproches que nous ne mérittr>ns pas et que nous ne méritterons jamais (t j. (lei avis fut adopté par la plus grande panie des commissaires, et nous

(i) Ces lettres de jussion ne sont pas au Regittrê §€cr€t.

T\iu.cile> ormes a Je i'âxposcr à recevoir des rq>rorfw AtU»t uiti::eiioc5 jue .~nu qoe aoas aoits tnarioas força

LjTï<4uet:t; jremier pvjîar euicglJiCTOcjbfaBgit»rréic, e :Hvpu«ia ie repreriiire la délibénoun sor rëditdcscotle^es iS :>i rus très «irpris de voir loat i'im coap te <lîfikuitez sur ^"et objet abandonnées a Jt pv^c pltinlit^ terminée à un enre);istremcnt pur ex simple. Il en fui iemàne. lorsque ieproposiiî de déliter surlesletiies paKnKsqui mènent les biintihces en (zœnamat. etyemt vbtTCC grand plaisir quitte d'une affaire àoat jea'auro» iBin«3 05é«pérer de voir sitôt la fin « J"unc manière paisible. Il est vrai cependant, et je raroùe, (jue j'ai

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un regret véritable que ma Compagnie n'ait pas pris le pariy de suplier le Roy, après avoir obéi, de retirer ses lettres de jussion, car il me semble que cela eût été plus honorable pour elle. Je dois cependant dire, pour sa justification, qu'elle se seroit portée à suivre mon avis, si la réception un peu dure que nous avons éprouvé, lorsque nous avons été à Versailles en 1761, ne luy avoit fait craindre de ne pas réussir. D'ailleurs son obéissance doit assez la justifier (ij.

Je suis...

P.-S. — J'ai quelque scrupule de vous écrire une si longue lettre sur une affaire qui se trouve finie, mais (2), toutte réflexion faitte, je crois qu'il est bon que le Roy soit informé de ce qui s'est passé à cette occasion, afin que S. M., connoissant l'esprit de son Parlement de Rouen, puisse se déterminer plus facilement dans d'autres circonstances sur les moyens de ramener les choses à leur véritable point. Il est certain que le succès de cette affaire-cy n'est dû qu'à la sagesse du Roy et aux mesures que S. M. a prises, pour s'assurer d'abord du Parlement de Paris, et pour montrer à celui de Rouen une fermeté convenable, après avoir observé touts les ménagements que l^on pou voit attendre de sa bonté.

(1) Voir, sur les arrêts du 12 avril, le Sommaire en tête de ce ▼(^oine.

(a) A partir de ce mot« le reste de la minute est écrit Je la main même de Miromesnil.

Le compte particulier, qu'elle s'est fait rendre, avant tout, du montant des dettes, charges et dépenses et de celui des revenus ordinaires, lui ayant fait connoître évidemment que Tun étoit bien éloigné de suffire à Tautre, Sa Majesté s'est trouvée dans Talternative affligeante, ou de la suspension des payemens ou de la continuation d'une partie des impôts. Le premier parti ne pouvoit que répugner à la justice et à la bonté de Sa Majesté : effectivement les sommes, que les créanciers de Sa Majesté ont droit de lui redemander, ayant été prettées à TEtat, on doit envisager que la fortune d'une partie du peuple a été employée à la deffense du peuple entier, en sorte que différer seulement de satisfaire à ces obligations, ou n'y satisfaire qu'en partie, c'eût été punir ceux qui sont venus au secours de la patrie de s'estre reposés sur les promesses du Roy, c'eût été joindre à la honte de l'infidélité la ruine du crédit, enlever à l'Etat la confiance qui fait une partie de ses ressources, Taffoiblir en le rendant injuste, et lui préparer de nouveaux revers dans le tems qu'on ne doit s'occuper qu'à réparer ses pertes. Des conséquences aussi dangereuses n*ont pas permis au Roy de balencer un instant de préférer le second parti, en cherchant néantmoiûs à concilier, autant qu'il étoit en lui, un soulagement réel, mais moindre qu'il ne l'auroit désiré, avec les ressources qui doivent le mettre en état de l'augmenter encore.

Sa Majesté décharge dès à présent ses sujets d'environ la moitié des impôts que la guerre avoit rendus nécessaires; elle a eu soin que la plus grande partie de ce soulagement retomba sur les propriétaires des fonds, qui lui ont paru mériter à tant d'égards des ménagemens, que les circonstances n'ont pas permis jusqu'à présent de leur procurer dans la répartition des subsides.

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-. Si */î eî"= i iirr.z u- txi~en îussi refBéchi au ',rjv.x : /: t. .,t'> ;i. .i. :-.: r^rj les acoins onéreux et .^. ;.i-i ;^r:.;'ri . ::-.:ir"rii sc-iien des engagements '/ -> ,^ . :..-'-'*:: ::-. it 1 Eu:, elle ne s'esî pas moins occupée '}': '.t-x .j., tii ârcélérûr.:, la xeiironi à portée Je satisiis.:': Vy:j ^rriOjr pou: se> sujets en oppérant leur soulage-

ment. Tels sont les retranchements qu^elle a ordonné que Ton apporte dans toutes les dépenses, la réforme et Tamélioration qu^elle veut qu^il soit fait dans l'administration de ses revenus de toute espèce, le nouveau tarif sur lequel elle est dans l'intention dMtablir incessamment avec la plus grande justice, même aux dépens de ses revenus, le recouvrement des droits sur les actes, droits de contrôle et autres, celui auquel on travaille pareillement pour les droits des traittes, le nouveau règlement auquel Ton travaille aussi par ses ordres pour ramener une proportion plus exacte dans la capitation, et enfin les encouragements que ne pourra manquer d^ajouter à l'agriculture une déclaration par laquelle Sa Majesté rendra la liberté au commerce des grains ( i ).

Les avantages que présentent toutes ces opérations sont si sensibles qu'ils ne demandent pas d'autres explications. Je me borne à vous observer que, plus leur utilité est marquée, plus les magistrats doivent être excités et empressés à en accélérer Texécution, qui ne peut malheureusement avoir lieu qu^autant qu^on aura pourvu aux besoins si impérieux et si pressants, que le moindre délay non seulement les accroiteroit mais même augmenteroit le désordre, pendant lequel les abus subsistent malgré le gouvernement, et ralentiroit la confiance nécessaire au bien de TEtat.

Je m'en remets entièrement, Monsieur, à votre zèle et à votre prudence pour faire usage auprès de votre Compagnie de ces réflexions, qui, mûrement approfondies, semblent devoir la déterminera concourir, par un enre-

(i)Editde Compiègne, juillet 1764, concernant la liberté de la •ortie et de l'entrée des grains dans le royaume. (Recueil des Edits.., etc., et Isambert, Anciennes lois françaises.)

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