partie de SCS crifaadcrs que qu'une partie du peuple à

de charger le peuple, la pluipan de tes créanciers n'éiani pas sans reproche ; tels soni ceux qui ont été chargés des munitions pendant la guerre. D'ailleurs la muliipliciié des imposiliotis etfraye, sunout dé-

dise A l'auire (car c^est le peuple qui doit|, qu'elle ne la payera pas, parce que cela lui coûte trop. Enfin qui pourra payer et pourra éire payé de quoi que ce soit en France, si le Roy paye pas ; nos fermiers

puis que Ton a vu paroiire même ce pourroient nous i 1 petit imprimé intitulé payer, et les denrées, outre

les impôts restans qu'ils supporteroient.tam beroient de moitié.

Richesses de V Etat |i), qui contient le projet d'une imposition unique. Cette brochure taii dans le public une sensation considérable, el je ciuis qu'il seroil à désirer que vous y tissiés faire une réponse, qui parût sans nom d'auteur ei qui fût assés solide pour démonirer évidemment les deffauts de ce sistème ; et je ne pense pas que cela fût difficile.

Je crains que ce que je vous propose ne vous paroiise ridicule.

Cependant , permettes - Je vous envoyé une réfiimoy. Monsieur, de vous ution qui en a été faite, et

(i) Richeise de l'Etat., in-4, S p., absque nota, piïce anonTinc. L'auteur supprimait tous les impûls el leur substituait une cipilition ou cote personnelle progressive, selon la classe des individus. Il y fui répondu par cette autre, également anonyme, Douta modestes sur la Richesse de l'Etal, ou Lettre écrite à l'auteur de ce système par un de ses confrères, A Paris, chez Bonaventurt R"'nart, imprîmeur-tl braire de h Sociiti du Bien public, sur le chemin de Banne-Nouvelle, k In Corne d'abonitaitce, Û1-4, it p., tant nom d'auteur (1 3 juin 1763).

qui peut servir de préservatif sur un autre sisthème prest à paroitre sur les farines; en vérité c'est bien du temps perdu que celuy qu'on met à lire des rêves creux de cette espèce.

dire qu'il est important de ne pas laisser fortifier les impressions séduisantes de ce petit imprimé. Il faut, autant qu'il est possible, prévoir tout ce qui peut augmenter l'indisposition du public. Je sens qu'il ne convient pas que le gouvernement s*amuse à répondre à des brochures ; mais aussi, lorsque je vous propose de faire répondre à celle dont il s'agit, j'entens bien que la réponse doit paroitre faitte par un auteur aussi inconnu que semble l'être celui de récrit auquel on répondra.

De touttes les disposi- Elle n'est pourtant ortions de l'édit, celle qui m'a donnée que sur le vœu paru foire le plus de peine dans ce paîs-<y, est celle qui ordonne le dénombrement et l'estimation de tous les biens du royaume.

L'édit n'annonce pas que les communautés concourreront à ce dénombrement, et l'on craint que les estimations ne soient arbitraires. Votre letti*e à la vérité m'éclaircit ce doute, mais il eût mieux valu que l'édit eût annoncé la même chose. Il auroit fait plus d'impression qu'une simple lettre, que l'on ne re«

des peuples, notoire depuis longtemps, sur l'expérience de nos voisins et des autres provinces, et surtout de toutes celles oti le peuple gouverne luy-même.

L'art. 5 le dit expressément : les paroisses, communautés, etc., qui auront fait et parachevé le dénombrement, etc., et si on ne l'a pas exprimé, de façon à en faire une disposition

villes, surtout celle de Roûenquià la véritéest considérablement chargée (i).

les $Qfnmes des vingtièmes seront ifnposées suivant le cadastre, sans qu^au dit cas le dit montant puisse être augmenté sous qi^elqueprétejçte que ce puisse être.,. Enfin, est-ce bien les Norpands à qui Je cadastre répugne, eux quisçavent combiner, eux qui demandoient d^étre en pais d^Etats? Ont-ils y^ le cadastre quelque part, qu'il n^ ait en même temps une espèce d^administration municipaiie pour sa manutention et son usage... Du moins, si cela existe, je répons que cela est en bien mauvais ordre.

Le sol pour livre sur les droits des fermes Ht cause pas moins d'affliction, puisqu'il contribue également à augmenter le prix de touttes les denrées.

Quand au centième denier des immeubles fictifs, Pon prétend qu'il tourmentera très fort les sujets du Roy, qu'il produira peu, et que ce qu'il produira vertira plutost au proifit

Le Roy avoit besoin de secours : il a pris le parti de proroger ou d^un droit additionnel ; c'est le plus doux, et c'est ce qui a fait donner la préférence au don gratuit et au sol pour livre.

Qjaant au centième denier, sera-ce encore les Normands qui y feront difficulté, eux qui avoient si bien senti, il y a deux ou trois ans, que c'est de ce cô^é (des immeu)[>l€s fictifs)

(]) A Rouen le don gratuit était de aoo,ooo livres par an. —V. les taxes établies pour le don gratuit sur les villes et bourgs de la Normandie, à la suite de Tédit du mois d'août ijSS. (Recueil des EditSf.., etc.).

de» fennien généfiux qu'ft qoe notre état 6 VavantKge du Trésor rojral. qui aviMcot demandé l'ini* position des renia de fbolel-de-TîUe de Pari* ? — Le Roy ne peut, sans manquer au crédit et à sa p«role, hs imposer-ju au centième denier. O^c àoivtni[-iii,] taaadure? que c'est du moins une partie de ce qu'ils ont demandé. — Au reste il a été levé déjà deux ans sans aucun ioconv^oicos, et les cinq fermiers généraux, chargés acluellemcni de sa levée, la feront pour rien er par dessus le marché, et la régiront; ils mel'ont offert d'eux méines.

Je ne peux concevoir comment vous n'avés [Mi

L'on attend icy avec impatience le nouveau tarif pour les droits dcconirôUcs.

Je le détire plus ardcmmeni que personne, parce que M" tlu Patlcmeni n'ont pas oublié que vous le leur avés promis à eux mêmes il y a trois ans, et ils me reprochent souvent

que vous ne l'avés pas encore envoie. Ils tirent de là des conséquences qui afToiblissent souvent tout ce que je puis dire pour rassurer les esprits, et pour leur persuader que vous êtes dans Tinlentionde réformer les abus qui sewot introduits dans la perception des revenus du Roy.

encore >e^u ces tarifs, je viens d>écrire pour qu'on ne les retarde pas d'aTan-

lage, il y a irès loogtcmpi que j'ay signe les ieitres d'envoy.

Vous m'avês promis encor A la Pentecoste dernière de nous envoier ce tarif.

De grâce, Monsieur, envoiés-Ie. Ce sera on moyen certain pour que j'annonce.

Tout le monde connoit déjà depuis un an le travail du premier. — Celuy de la capitation ne fait que commencer. — Vous devés avoir reçu la déclaration.

avec quelque succès, celui des droits des traittes, celui de la capitation, et la déclaration qui rendra libre le commerce des grains ( i ).

Voilà, Monsieur, ce que j'ai remarqué des dispositions du public et de M" du Parlement. Je crois devoir vous en rendre compte.

D'après ce récit vous sentirés aisément qu^il n'est pas possible de se flatter d'obtenir un enregistrement volontaire. Tout ce que Ton peut

désirer, c'est que le Parle- Les instructions au comment se laisse faire vio- mandant seront des plus lence sans murmurer ou fortes^ et même sévères en sans faire de réclamations cas d'arrest de deffenses, trop vives. C'est à ce der- etc.

nier point que je vais m*attacher ; et, pour tascher d Y

parvenir, je ferai usage des instructions contenues dans votre lettre.

C'est pour me mettre en état d'y travailler plus efficacement que j'ai pris le party de vous prévenir sur les objections que je prévois que Ton poura me faire, afin que vous me mettiés en état d'y répondre.

Au reste je ne négligerai rien pour presser Messieurs Je vous prie que nous les du Parlement de faire leurs ayons le plus tôt que vous remontrances, et je vous pourrés.

(i) Edit pour la circulation des grains dans le royaume en exemption de droits, Versailles, a5 mai 1763 ; Edit concernant la liberté de la sortie et de l'entrée des grains dans le royaume, Compiègne, juillet 1764; Lettres patentes qui fixent les droits de sortie et d*entrée sur les grains et qui permettent la circulation et sortie de toutes espèces de grains en payant les droits y mentionnés, Fontainebleau, 7 novembre 1764.

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