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Pages,

DCCCill. — 1 1 juillet. —Liiverrf^ à M.^ Au sujet de Texcès d'approvisionnement à

Dieppe laS

DCCCIV. — t6 juUlet. — M. à L'Averdy. — Lettre d'envoi des cours du blé ; il le prie de le renseigner sur les récoltes des

différentes provinces 226

DCCCV. — ao juillet. - L'Averdy à M. ^ Accusé de réception de lettre. Les apparences Aivonbles de la récolte devront dissiper les inquiétudes 226

DCCCVI». — ag juillet. — VAvtrdy A Jf . — Accusé

de réception ; mêmes réflexions... aa6 DCCCVil. — ag juUlet. — Af . a VAverdy, — Lettre d*envoi des cours du blé ; quoique les marchés soient bien approvisionnés, les hauts prix se maintiennent 227

DCCCVm». — 2 août. — L'Apetdy à i/. — Au sujet

de la prolongation des dons gratuits . 2 28 DCCCIX*. — 4 août. — VAvtrdy a Af . — Accusé de

réception de lettre 228

DCCCX. — 4 août — VAvtrdy à Af. — Il annonce renvoi prochain de la réponse aux remontrances sur Tédit delà taille. 22g DCCCXI». — 5 août. ^ M. à Bertin. — H lui communique une lettre anonyme relative à la cherté du blé 22g

DCCCXIf. — 5 août. — M, à L'Averdy. — Lettre

d*envoi des mercuriales. 23o

DCCCXIU». — g août- — L'Averdy à M. — Accusé de

réception de lettre 23o

DCCCXI V. — 9 août. — Trudaine de Montigny à M. — Au sujet de grains destinés à Paris et q ui on t été arrêtés à Rouen . 2 3 o DCCCX V». — 10 août. — Bertin à M. — Renvoi de la

lettre anonyme communiquée 232

DCCCX Vl\ — i3 août. — AT. à L'Averdy, — Lettre

d'envoi des mercuriales 232

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DCCCXVIl». — 22 août. — M, à VAvtrdy. — Autre

lettre semblable a33

DCCXXVIII*. — 24 novembre. — A/, à Lamoignon, — Lettre d'envoi de copies de lettres patentes et arrêtés communiqués par le Parlement de Bretagne à

celui de Rouen 233

DCCCXIX"». — 8 décembre. -^ M. à Lamoignon, — . Lettre d'envoi de copies d*un nouvel arrêté et lettre adressées à Rouen par le même Parlement 234

DCCCXX. — 1 1 août. — Bertin i A/. — Il lui annonce les ordres dont le duc d'Harcourt est chargé pour l'enregistrement des lettres patentes du 24 mars 1770 sur redit d'avril 1768, relatif au rachat des offices domaniaux et à la prorogation des droits du don

gratuit 234

DCCCXXI. — 20-21 août. "M.à Maupeou. — Récit de ce qui s'est passé à l'occasion de l'enregistrement militaire des lettres patentes sur Tédtt d'avril 1768 .... 235

DCCCXXII». — 20 août. — jlf . a Vabbé Terray, — Il lui envoie un compte rendu des

mêmes événements 241

DCCCXXIII». — 21 août.— M. à Bertin, — Compte

rendu analogue au précédent 241

DCCCXXIV. — 22 août. -^ M. à l'abbé Terray. — II lui rend compte de la suite des délibérations du Parlement sur l'enregistrement accompli par le duc d*Harcourl 242

Pi».

DCCCXXV. - %2 août. - Jlf . à Aimpeûu, - Même

compte rendu, moins développé. . . 246 DCCCXXVr. — 23 août. — M, à Bertin. — Compte

rendu analogue au précédent 247

DCCCXXVn. — 22 août. ^ M. à Mauptùu, — Suite des délibérations sur le même sujet, et

envoi de l'arrêt adopté 247

DCCCXXVllI. — 23 août. — Bertin à M, ^ Accusé de

réception de l'arrêt du Parlement. 249 nCCCXXIX. — 23 août. — Maupeou à M. - Accusé de réception de ses lettres ; il lui annonce la cassation de l'arrêt du 22. 25o DCCCXXX. — 25 août. — Maupeau à M. -^ U Pinforme que le Roi a consenti à ne pas envoyer l'arrêt de cassation de .

« son Conseil, et à lui substituer des lettres patentes interprétatives de redit d'avril 1768, & la condition que celles -ci soient enregistrées sans

délai ni modifications 23 1

DCCCXXXI. — 25 août. — Bertin à Af . — Même communication 252

nCCCXXXIl. — 25 août. — M, à Bertin, — Il l'informe que les instructions données au duc d'Harcourt pour l'enregistrement forcé des dernières lettres patentes, au cas où le Parlement n'enregistrerait pas celles^! volontairement, le mettent dans l'obligation de donner sa démission de P. Président 253

DCCCXXXUI. — 25 août. -- M. à Maupeou. — U lui envoie, pour être remise au Roi« sa démission de P. Président 256

DCCCXXXIV. — 26 août. — Le duc de Choiseul à M. -^ Il l'assure de ses bonnes grâces ; il compte que les lettres patentes du 23, modifiées suivant son désir, seront enregistrées sans difficulté 237

Page».

DCCCXXXV. — 28 août. —if. à Maupeou. - 11 lui rend compte de Tenregistreinent par le Parlement des lettres patentes 258

DCCCXXXVl». - 4 février. — M, à Bertin. — Le Parlement de Paris venant d^être exilé, et le même sort menaçant celui de Rouen, M. prend leur défense, fait la critique des actes du gouvernement, en particulier de Tédit de discipline du 27 novembre 1770, propose des moyens de remédier au malheur des circonstances présentes, et sollicite le rappel des magistrats exilés 261

DCCCXXXVn». — 12 février. - M. à Bertin. — Prévoyant la suppression des Parlements, M. soutient la nécessité de les conserver, et combat spécialement le projet de l'établissement d'une Cour

des Pairs 283

DCCCXXXVIII». — !8 avril. — M. à Lamoignon. — Lettre d*envoi de l'arrêt du Parlement de Rouen du 1 5 avril, relatif aux nouveaux tribunaux substitués au Parlement de Paris 290

DCCCXXXIX». — 20 avril. — M, à Lamoignon. — Lettre

d*envoi du même arrêt imprimé. . . 290 DCCCXL*. — 14 mai. — M. à Lamoignon, — Lettre d'envoi de l'arrêté du Parlement de ce jour, sur le même objet 290