XXI. — 17 décembre lySg

B. de M. Lormier. — Autographe.

LAMOIGNON A MIROMESNIL

Af. le Chancelier me marque que l'on va retirer l'édit de subvention et y substituer une tontine.

Je reçois. Monsieur, vostre lettre d^hyer par laquelle vous m^envoyés Tarrest ( i ) de votre Parlement sur Tédit de subvention. Vous devés sçavoir qu'on travaille icy [. . , .] pour donner atteinttes à cet édit, le Roy le déclara hyer à M. le P. P. et à M'* les gens du Roy qu'il avoit mandé; il leur dit qu'en anendant qu'il pust pourvoir aux inconvénients de cet édit, il en envoiroit un autre qu'il désiroit estre enregistré incessament; en effet, il a esté envoyé ce matin et tout de suitte il a esté enre-

(1) Celui du i5 décembre.

gtstré : c'eit une 'Création d^une nouvelle tontine. Vous lé recevrés'sdon touttes les apparences dans peu.

Je puis, vous- assurer qu^on travaille à un: antngoment dont' le principal objet, est de rendre sans efiet les édtts. portés au lit de justice; je crois mesme que voua poavés le faire entendre à vostre Compagnie pour ne pas se presser d^nvoyer les remontrances qu*ellese propose de l'aire. Je vous instruiray de ce qui se passera; je ne sçaîs si l^it/dece matin rétablira, beaucoup la confiance, elleest perdue, mais elle n'est pas facile à recouvrer. Je vous souhaîtte le bonsoir. J^aycrui vous devoir écrire ce mot avant le départ de la poste.

De Lamoignon.

XXl!; — M juin 1760.

B. M. R., ms. Y. 241 (9). — Minute : « Copie de la lettre écrite

à M. le Gontrdleur;généraV le.ii juie i76a'(r). »

MIROMESNIL A BERTIN

Fait part à M. le Chancelier, le même jour, que f écris cette lettre à M. le Controlleur général.

Je lui marque les raisons qui feront retarder la délibération sur l'enregistrement, et je Iki propose, lorsqu'il sera/ait, de ne pas faire percevoir tout d^un coup ce qui sera échu avant Penregistrement (2).

(i) Celte minute^ comme les. suivantes, paraît être de la main de Chellé, avocat au Parlement, secrétaire de M« de Mir»fnesnit.

(a) L*édit de subvention générale a été retiré; il a été remplacé par redit de février 1760 qui ordonne que, pour en tenir lieu, il sera . payé un troisième vingtième, plus les deux sols pour livre d*icelui, avec augmentation de la capitation, du ler octobre 1759 au 3i décembre 1761 ; et par la déclaration du 3 février 1760 qui

Movsikvtt,

Je n'ai eu hier que le tems de vous marquer ce qui avoît été arrêté dans rassemblée des Chambres, sur la lecture de la lettre adressée par M. le Chancelier à la Compagnie, contenant la réponse du Roy aux remon-

ajoute un vingtième sur les droits des fermes, du i« mars 1760 au 3o septembre 1770. (Recueil des édits, etc.).

L'édit et la déclaration, apportés par le Procureur général, en la séance du 18 mars 1760, sont renvoyés à Tezamen de commissaires : fA^ Guenet de Saint-Just, doyen, de Germont^ de Martimbos, Piperey de MaroUes, du Fossé, Pigou, Le Couteulx, Carrey de Saint- Gervais, du Resnel de Bosdecomte. On décide qu'il sera fait des remontrances (17 mars) ; M. de Saint-Just fait un premier rapport, le 28 ; la lecture des remontrances est commencée le 9 mai, elles sont arrêtées le 10; elles sont expédiées le 14 au Chancelier et à M. de Saint-Florentin, secrétaire d'Etat de la province. {Registre secret). Ces importantes remontrances présentent le tableau dé répuisement de la province, discutent les taxes proposées et réclament le rétablissement des États. Elles ont été imprimées sous le titre : Remontrances dû Parlement de Rouen au sujet de VEdit du mois defhrier dernier et de la Ûéclaration du 3 du même mois, 10 mai 1760, sans nom dlmprimeur, in- 12, 44 p. (V. Floquet, VI, p. 365-3>2.)

i^Cn réponse aux remontrances, le Roi fit adresser au Parlement, par son Chancelier, la lettre suivante :

« A Paris, le i^'juin 1760. — Messieurs, le Roy s'est (ait rendre compte de vos remontrances sur l'édit et sur la déclaration du mois de février dernier. Sa Majesté a vu avec une extrême surprise les principes bazardés et les faits exagérés qui y sont exposés. Mais elle veut bien ne faire attention qu'au motif qui vous anime ; le soin que vous prenés de luy exposer les malheurs de ses peuples ne sçaurott jamais luy déplaire. Ce seroit manquer au respect qui luy est dû que de douter de l'intention où elle est de procurer leur soul^ement aussltost que la situation de ses affaires le luy per** mettra ; mais elle n'y peut parvenir qt^en opposant la fAti forte résistance aux entreprises dé ses enneniis, et la Provinhft de ^Normandie y est peut«estre la plus intéressée. Le devoir desnrligfstrats'

trances qui ont été faites sur l'édit et sur la déclaration du mois de février dernier.

Vous m^avés permis de vous écrire en particulier ce que je peiiserois sur les affaires délicates, et je profite avec confiance de cette permission, bien assuré que vous seul verres les lettres de cette nature.

Je m'étois bien attendu que les termes de principes hasardés et défaits exagérés fourniroient un moyen pour éluder encore Tenregistrement, sous prétexte de justiffier la Compagnie d^une espèce d'imputation de mauvaise foy que ces expressions semblent annoncer. J^aurois même pris la liberté de faire, auprès de vous et de M. le Chancelier, des instances pour vous engager à les retrancher, si celaavoit été possible, mais à peine le paquet adressé à la Compagnie a-t-il été arrivé que toute la ville en a été informée par Pindiscrétion du s' Cottibert (i),

est de donner l'exemple de la soumission et de Fempressement que doit avoir tout fidèle sujet de procurer à l'Etat les secours que les circonstances rendent indispensables. Les Parlements de Paris, de Toulouse, de Bordeaux, de Pau, et la pluspart des autres Cours en ont reconnu la nécessité ; Sa Majesté attend de votre attachement pour sa personne et de votre zèle pour le bien de son service que vous ne différerés pas plus longtems l'enregistrement de son édit et de sa déclaration. Je suis,... etc. De Lamoignon. » (Original annexé au Registre secret,) Cette lettre fut lue dans la séance du 7 juin. Le 14 juin furent lues des lettres de jussion du Roy, en date du 5, ordonnant d'enregistrer l'édit et la déclaration de février ; elles furent renvoyées aux commissaires, et le 1 5 on arrêta d'adresser d'itératives remontrances, dont les objets furent adoptés suivant l'arrêt du 3o juin.

L'édit et la déclaration de février 1760 donnèrent lieu aussi à plu* sieurs remontrances de la Cour des Comptes, aides et finances de Normandie. (Frère, Manuel du Bihliogr. normand.)

(i) Les almanachs le qualifient Af. de Cotibert, Direçter de la Poste à Rouen.

directeur de la poste aux lettres. J^étois malheureuseraent ^llé passer vingt-quatre heures chez M . de Belbeuf f i ), dont la terre n^est qu'à une lieue de Rouen, et je ne suis revenu que lundy à quatre heures après midy. Le facteur du S' Cottibert aiani apporté chez moy le paquet adressé à Messieurs du Parlement lundy matin, et aiant appris que je n^étois pas encore de retour, le porta à M. de Saint- Just (2), doyen du Parlement; en sorte qu'il ne m'auroit pas été possible de différer la présentation de ce pacquet à la G>mpagnie, sans jetter une iaquiétude considérable dans les esprits, ce qui n'auroit pu produire aucun bon effet. Mais, Monsieur, je crois qu'il sera très bon à Tavenir que vous aiez la bonté de faire ordonner au sr G>ttiben de m'apporter luy même les pacquets adressés à la Compagnie, et, en mon absence, à Pancien de Messieurs les Présidents à mortier, et de luy défendre de divulguer Tarrivée de ces sortes de pacquets dès l'arrivée du courrier, comme il le fait presque toujours. Je vous prie cependant, Monsieur, de ne luy faire faire quant à présent aucune réprimande, parce qu'il ne manqueront pas d^en faire confidence à quelques personnes, et qu'on m'en sçauroit mauvais gré, mais d^attendre la première occasion qui se présentera d'adresser des pacquets à la Compagnie pour luy donner les ordres convenables. J'aurois pu luy donner cet avis moi-même, mais je ne le ferai pas, parce que je ne pufs compter sur luy, et que j'ai même quelques sujetsde mécontentement qui ne me permettent pas de luy donner ma confiance.

Je reviens à présent à l'objet principal et ma lettre. Il

(i) Avocat général au Parlement.

; (3) Jacques-André Guenet, sr de Saint-Just, conseiller depuis 1 706,

/ Tun des magistrats les plus laborieux et les plus autorisés, si l'on

/ en juge par le nombre de ses rapports et de ses commissions.

nV a pas à présent à Roue;n la tnoilié de Messieurs du Parlement ; les commissaires mêmes, qui avoient été nommés pour examiner ce qu'il y avoit à faire au sujet deJa jurisdiction consulaire ( i ), nesont point icy . Quodque cette affaire eût paru d'abord si pressée, il me fut impossible de les assembler le lundy 4e ia Trinité; je remis rassemblée au vendredy suivant : il n^en vint que quatre qui, ne pouvant rien prendre .sur eux avec raison, se retirèrent ainsi que moy, sans avoir rien fait.

J'ay remarqué dans les esprits une iermentation considérable, et je vois qijie le sistëme de ne .rien enregistrer fait plus de progrès que jamais, hà nécessité de convocquer toute la Compagnie est fondée sur un principe assez juste : il est certain qu'une affaire aussi importante que celle dont U s^agit mérite d^étre mûrement examinée, mais je ne doute pas que Ton n'ait principalement en vue de gagner du tems, afin de trouver dans le retardeipent même un prétexte pour refuser jtout enregistrement.

En eQet, j'ay entendu plusieurs personnes c^ire que, si Ton enregistroità présent Tédit et la déclaration, personne ne pourroit payer, parce qu^il ne seroit pas possible d^exiger à la fois une année entière (2) di; troisième vingtième, sans exercer contre les. particuliers des poursuites Rigoureuses qui augmenteroient considérablement la dureté des impots mêmes. En effet, chacun a reçu de s^ locataires et de ses fermiers les termes échus à Noël, à Pasques, et aura reçu ceux qui échoiront à la Saint-Jeap; peut-être les délibérations gagneront-^les la fin du mois d'aoust, tems auque) le Parlement se sépare,- et Ton aura aussi touché des fermiers le terme de Saint-Michel, avant de

(i) Sur cette afiaire, V. iij/r«, XLVll.

(1) ^'édit le faisait courir à dater du 1er octobre 1759, ré|roac|i- Yement.

délibérer sur renregistrement : «par cêm(^en, pcmr>exiger le troisième vingtième, il faudra faire cks safi^iës Mirées -ferinîersqui ne' seront poènt redefvables à leurs tpropriétaires, ce qui pourra oocaferion'ner un pl'éfodice co#)st<féraMe et augmenter rindispôaitioii du public, q^ n'est déjà <ïfue trop grande ^ que iFon ne s'efforce que trojp d'exciter.

PoiM* éviter tous ces inconvémens, permettes moy, Mo«i«ieur, de vous proposer un moyen qui me pôroit capable d'empêcher >que l'on n'apporte de plus 4on^>délâlis à remtiegistrement, et de mei|*tre en iftime tenie les particuliers à couvert du dommage réel qoe la nâces^té 4e pajFcr û la fois «ne anaée de vingtième, rt peut-éme^q^ainzc mois, leuridccasionneroit.

Ne pourrie^-v^us pas, Monsieur, proposer â«i Roy de donner une déclaration pour la Normandie, qui, dérogeant à l'édit du mois de février et à la déclaration du même mois, fixeroit l'époque du payement du troisième vingtième, à compter seulement du premier juillet 1760, jusqu'au premier juillet 1762, et le paiement du sol pour livre d'augmentation sur les droiu des fermes et autres^ au I" juillet 1760, sans rien changer aux dispositions de redit, au sujet de la double capitation ; d'envoler cette déclaration assez tôt, pour qu'elle put être présentée à la Compagnie le lendemain de la Sàint*Jeâa, et d'y joindre des letxi^ de jussion portant injonctioti. au Partemebt d'enregistrer, en même tems, l'édit, la déclaration* du mois de février dernier et celle dont j'ay l'honneur dt vous proposer l'idée.

Je suis persuadé qu'une pareille précaution émanée du propre mouvement du Roy, et qui ne tendroit qu'à faciliter au peuple les moyens de payer plus facilement des impôts absolument nécessaires, toucheroit les gens rai-

sonnables, et fertneroit la bouche à ceux qui sont moias bien intentionnés.

Si, après cela, la Compagnie cherchoit encore de nouveaux délais, elle seroit plus que jamais dans son tort, et je ne balancerois de proposer au Roy de mander alors les commissaires et de leur parler luy même avec la fermeté convenable à la majesté de sa couronne.

Vous voiez. Monsieur, à quel point les bontés que vous m^avés marquées m^ont touché, et la confiance qu*elles m^ont inspirée, puisque je vous ouvre mon cœur avec autant de liberté, et puisque j*ose vous faire part de tout ce que je pense.

Conservés moy, je vous prie, ces bontés, et soiez sûr que je les mériterai toujours par ma reconnoissance et par le respect infini avec lequel je serai toute la vie, Monsieur, votre, etc.

XXtIl. - i5 juin 1760.

B. M. R., ms. Y. 241 (9). — Minute : « Copie Je la lettre écrite

le i5 juin 1760 à M. Bertin, controUeur général. »

MIROMËSNIL A BERTIN.

Le 16, fait porta M. le Chancelier de cette lettre afin de l'engager à se joindre à M. le ControUeur général pour engager le Roy à donner la déclaration que je propose, etc.

Je lui rends compte de V arrivée des lettres de juS" sion (1).

(i) Des lettres de jussion, datées du 3 juin, ordonnant Tenregistremcnt de l'édit et de la déclaration, furent présentées au Par-

Monsieur,

M . le Procureur général me fit part de Tarrivée des lettres de jussion, aussitôt qu'il les eut reçues avant hier. Mon premier avis fut d^anendre (pour les présenter) le lendemain du jour de Saint-Jean, parce queJ'on a fixé à ce jour l'assemblée des Chambres, pour délibérer sur la lettre de M. le Chancelier, qui répond à nos remontrances. Mon dessein étoit d'attendre, par ce moyen, avant de rien &ire, vôtre réponse à la lettre particulière que j*ai eu rhonneur de vous écrire le onze de ce mois. M. le Procureur général étoit d*abord du même avis, mais nous apprîmes que Ton avoit publié à la poste qu'il étoit arrivé en mémetems deuxpaquetsconsidérables, l'un pour M. le Procureur général de la Chambre des comptes, et Tautre pour M. le Procureur général du Parlement, et que le bruit s'en étoit aussitôt répandu dans la ville que Messieurs de la Chambre des comptes dévoient s'assembler le lendemain, et qu'il étoit publique que c'étoit pour des lettres de jussion, que tout le monde étoit persuadé qu'il étoit aussi arrivé des lettres de jussion pour nous, et que Messieurs du Parlement n'en doutoient nullement. Cette circonstance nous engagea, M. le Procureur général et moy, à conférer ensemble Taprès midy sur ce que nous devions faire. Nous remarquâmes que les lettres de jussion ainsi que les ordres du Roy étoient dattées du 5 juin, que, par conséquent si nous attendions le 26 pour les présenter, l'on ne manqueroit pas de nous accuser d'avoir usé de dissimulation avec la Compagnie. Il faut vous observer qu'il est arrivé plusieurs fois à M. le Pro-

lement dans sa séance du 14 ; il en renvojra l'examen aux commissaires précédemment nommés, s'ajournant, pour en délibérer, au 25. (Registre secret).

cureur général et à M. de Pontcarréfj ) de recevoir des désagrémen&cQnsidérabbs.deila part de Me$aie«ios du Parlement, pour avoir dîSéré. de présenter de jDareîUes levées patentes, afi;n4eseidQ|inerile temsiHe faôce des tibsecva* tiens au Roy sur cequ^filks oontenoLent. JamaiskaConipagiiiesinéisontdiq)Ofiées à xencke justice .àia'pureitédes intentions de Geluy xiui îles ipréside» et «ncone Oïoîas à cdles.du magistrat chargé des fonctioiM^u mimstisepaiblic. Nous primes le .pajti, par -ces considérations» de ne point différer la présentation tdfis lettres de jossion, et en ocmséquence^e fis convcicquet rassemblée des Chambres pour hier matin, i'ay eu rtuakuneur de vous faioe fsœttiés rinstanc même de joe qui a été arrêté dans cette assemblée.

Je ne suis point du tout fâcbé que Ton ait attendu le lendemain de fiaint-Jean pour délifoéiiâr sur les kttoss de jussion, lapkis part jde ceux de Messieuxadu Parlement, qui sont les mieux disposés, sont absents^ et let parti opposé à toute espèce d'enregistrement formoit hier le pins grund nombre, en sorte qii£ je suis sûr que, si j'avois pressé de délibérer sur robjetdont il s^agit avant laSosnt- Jean, Ton auroit arrêté de faire de DouvdJes remon* trances; je sçais même qu^il y en a quisom toutes faites et ^e Ton assure être encore plus fortes que les premières, et que k parti n'oublie rien pour anirer des prosélites, afin de les faire passer.

Je me garderai bien de vous assurer que la Compagnie, assemblée en plus grand nombre le lendemain de Saint- Jean, sera plus docile; jecommettrois une imprudence, sî je vous en flattois. Mais du moins, comme elle ne peut me rien reprocher; je pourrai pQutrétre, en parlant raison

(i) Le P. P. Camus de Pontcarré, à qui Miromesnil a succédé.

et en faisant uae peinture touchante dt la scituation présente du royaume, attendcir )ks gens .raisonnables et gagner Je plus grand. nombre; peut^âtre aussi perdrais-je ma peine^ mais j'aurai fait mon devoir, puisque j7aurai servi également de Roy, à. qui je dois.tout, et ma .Compagnie à laquelle, après le »Roy , je dois tous mes 9oins .

Au surplus. Monsieur, je dois vous observer de nouveau quele.projetde.dédaration, que j'ai pris la Hbertédc vous proposer paxma. demiire lettre, me paroit absolument nécessaire et que >e ie crois juste. lie- .peuple n*e^ pas xesponsable des difficultés que fait ie Paniement, quelques fâcheuses qu^elles soient, et, en supposajxt que le Parlement ait tort de les faire (ce que je pense), i^l n'est pas juste que le peuple innocent qn porte la pei'Oe. Le Roy esjt le père éc ses sujets : s^ ces derniers sont obligés de luy fournir les secours nécessaires .poi^ies deffendre, il doit aussi veiUer à leur ibien-étre, et c^est bien son i-ntention ainsi que la vôtre. 11 est certain que, si Fon exige à la fois une année entière du troisième vingtième, l'on ac^ câblera les propriétaires dont la foitune est médiocre, fii ces sortes de propriétaires forment le plus grai^d nombre ; rinterruption du commerce leur ôteles ressources que donne rindustrie dans des teipns n^ioins malheureux, et cette considération mériue toute Fauentioa du Roy.

Mais, si le Roy se détermii^e à donner une déclaration pour difiG£rer la perceptipn du troisième vingtième et du sol pour livre sur les droits des fermes et autres, je pense qu^il faut attendre^ pour la donner, l'événement de l'assemblée du lendemain de Saint- Jean.

Le Parlement ne peut prendre que trois partis :

to D^enregistrer promptemenf et, dans ce cas, la dédaration sera la récompense de son obéissance;

2<> De faire de nouvelles remontrances, et, dans ce cas.

s'il les fait protnptetnent, la déclaration parottra accordée à ses remontrances et il paroîtra aussi en avoir le mérite ;

30 S^îl se conduit avec lenteur et qu'il cherche encore à se procurer de nouveaux délais, le Roy ne doit pas le souffrir, et, dans ce cas, je ne balance pas k vous proposer d^engager le Roy k me mander avec les commissaires et à leur parler luy même avec fermeté et avec bonté, comme faisoit Henri IV. C'est, Monsieur, le plus sûr moyen de se faire obéir, sans augmenter l'indisposition, qui n'est que trop grande, et qu^un gouvernement foible ou trop sévère ne serviroit qu'à fomenter ou à aigrir encore davantage.

Les commissaires étant à Versailles, vous pourrés conférer avec eux et leur proposer vous-même la déclaration que je vous demande, et que je crois absolument nécessaire, et vos propositions appuiées de Tautorité de la présence du Roy auront sûrement un meilleur effet.

Voilà, Monsieur, mon sentiment sur l'affaire importante qui vous occupe ainsi que moy. Permettés*moy d'y ajouter qu'il est nécessaire que le Roy se montre et paroisse agir par luy même, que, sans cela, ses ministres n'auront jamais une autorité solide, que, sa personne moins connue, ses sujets ignoreront combien il est digne de leur amour et de leur soumission.

A Dieu ne plaise que je propose jamais des voies d'autorité dure, elles sont toujours opposées à la justice; mais, si le Roy doit observer toujours la plus grande modération, il doit aussi agir avec fermeté, et se faire obéir dans les choses justes; enfin, c'est à luy à gouverner son peuple parce qu'il en est le père, et qu'un père doit montrer a ses enfants que c'est luy qui gouverne sa famille.

Mon zèle m'emporte peut-être trop loin, je vous en demande pardon ; mais je dois vous dire la vérité, et je vois

avec douleur que tout ce que nous votons arriver n^est occasionné que par la persuasion, oîi tout le monde est, que le Roy ne veut point se donner la peine de gouverner luy même. Ce préjugé est très faux, et je suis bien éloigné d^en partager Terreur avec ceux qui s^y livrent ; mais il est trop fâcheux pour le Roy et pour ses ministres, et il faut absolument le détruire, si Ton veut éviter les plus grands malheurs.

Je suis, avec une confiance entière, une parfaite recon« noissance et un respect sincère, Monsieur, votre. . .

XXIV. — i8 juiii 1760. '^ B. M. R., ms. Y. 241 (9). — Original, tigné.

LAMOIGNON A MIROMESNIL

Monsieur, J'ay reçu vôtre lettre du 16 de

ce mois. Sans vous faire une réponse en détail, je n^ay autre chose à vous dire, sinon que )*entre fort dans tout ce que vous mandés à M. le Controlleur général.

Je luy parlay hier de la proposition que vous faites de ne faire commencer la perception du nouveau vingtième que du premier juillet prochain ; il ne me paroît pas vou* loir Tadopter; il vous en mande sans doute les raisons. Si Taffaire est portée au Conseil royal, je vous feray savoir ce qui aura esté décidé. Je suis, Monsieur,

Votre très affectionné serviteur, De Lamoignon.

A Paris, le 18 juin 1760.