XXVI. — ai juin

B. M. R., ms. Y. 241 (9). — Autographe, non signé.

BERTIN A MIROMESNIL

* A Paris, ce aa juin (1).

J^ay reçu. Monsieur, vos deux lettres particulières (2), dont je vous suis très obligé ; je laisse là pour quelque tems le s^ Cottibert, rancune tenant.

(i) Date erronée; cette lettre doit €tre du ao ou du ai juin< (2) Celles des 1 1 et 1 5 juin (XXII et XXIII.)

Viàit de la déclaration comporte deux choses : la déclaration en elle-même et ses effets. Quant aux effets, c^est-à-dire le délay dans le recouvrement et toutes les facilités qu'on pourra y ajouter, je puis d^autant «plus vous en répondre qu^outre la meilleure volonté de ma part, dont je crois que vous ne doutés pas, il seroit impossible de faire autrement. 11 faut vous mettre au fait de choses qui ne sont pas de votre métier : toute imposition, à recouvrer dans Tannée suivant Tédit qui rétablit, ne se recouvre jamais qu'en vingt-quatre, ou tout au. plus vingt-deux mois, encore ne se recouvrc-t-eUe ainsi que relativement au receveur général qui en fait Pavanoe en ce tems au thrésor royal; car, pour le recouvrement réel qui se fait sur le peuple, il est pour Tordinaire plus long. Voilà la règle, et telles sont les soumissions des receveurs généraux envers le Roy pour les impositions anciennes et ordinaires, telles que la taille et la capitation ; quand les impositions excèdent à un certain point les forces des contribuables, et Dieu sçait si je conteste que nous soyons dans ce cas, les recouvrements retardent à proportion. Par là vous devés sentir qu'en suivant (si la chose étoit praticable) Tusage ordinaire, le troisième vingtième ne seroit recouvré pour cette année qu^à la fin de Tannée prochaine, au lieu de Tétre au i» juillet ; mais qu*avec la surcharge que cette imposition porte sur le malheureux peuple, il ne le sera effectivement que dans les six premiers mois 1762; d^autant plus que nous nVnvoyerons les rôles que peut-être un mois ou deux après Tenregistrement. Mais la déclaration en elle-même auroit de grands inconvénients :

fo Par rapport aux Cours qui ont enregistré et qu'on feroit en quelque sorte repentir de Pavoir fait de si bonne grâce, et sitôt;

2** Par rapport à celles qui soiu prêtes à le faire, que oeb arréteroit indubitablement ;

30 Par rappon à l'habitude qu'un pareil exemple entraineroit par la suite de résister toujours, dans Pespérance d'obtenir forcément un délay ou des dimifiutions ;

4* Par rapport à l'uniformité de rétablissement et aux suites que cette différence entraineroit.

Je m^explique : si cette malheureuse guerre continue, je serai forcé, à la fin de cène année, à demander la prorogation du troisième vingtième jusqu^en 1762. La demanderai^e à la Normandie et autres jusqu^ea 1 7^3 ?

I* L*enregisirera-t-on ?

2<* Goupera-t-on Tannée et la comptabilité par le milieu du mois àt juillet ?

Les Chambres des Comptes, qui ont déjà enregistré, ne laisseront-elles cependant compter que du mois de juillet de cette année au mois de juillet 1762 ou 1763, pour les Parlements de leur ressort qui n^auront enregistré qu^à ces époques, pendant qu'elles, Chambres des Comptes, auront enregistrée d'autres époques? Le recouvrement se fera-t-ti dans une élection, dans une paroisse différemment que dans Télection et la paroisse voisine, parce que le Parlement, dont elle est, a enregistré plus tard ou obtenu un délay ? Faudra-t*il que pendant une première année, plus ou moins, ces mêmes élections ou paroisses, la Normandie môme, vendent mieux leurs denrées et ruinent leurs voisins (car Pinégalité de la charge, surtout quand elle est forte, opère indubitablement cet effet), et faudra-t-il qu'à leur tour ces mêmes voisins, déchargés de Timpôt pendant que la Normandie le supportera encore, rendent à laNormandiece qu'elle [leur] ( i )

(1) Au texte : luy.

aura occasionné ? Cest inquiéter et ruiner le commerce des uns et des autres, pendant qu'une égalité de charges maintiendra l'égalité dans le débit et le commerce des denrées. Je ne vous parle pas du sol pour livre : ne se recouvrant que du jour de l'enregistrement, au moins pour la plus forte partie, le Roy perd tout le passé et ne gagne rien pour favenir. J'aurois bien d'antras observations à voQS faire, tliais je vous prie de ne pas vous concantreir à la Normandie seule ; vous êtes fait, ainsi que les magistrats du Parlement, pour envisager l'ensemble et Tobjet général.

Jeseos cependant combien il «efott ptile que le Parlement parût obtenir quelque grâce po«ir -les peuples de [9on]( I ) ressort, oo, encore mieux^ que cela fût comme la récompense de son empressement 4 donneir des marques de sa soumission au Roy. Pour cet effet, j'ay imaginé que la lettre cy-fointe (2), ostensible à un certain point ou tout à fait si vous le voulés, senoit un véhicule pour te succès : Ipse videris. Vous pourries ne la montrer qu^à quelques-uns, et ensuite, si vous le jugiés convenable et li le bmit s'en répandant on[vous] {3) en demandoitle contenu, vous la montreriés ; cette confiance de vous à votre Compagnie leroit du bien dans cette affaire, et elle est écrite de façon que.vous ne manques point à la confiance que \e vous y marque, puisque )'y dis que je voudrois pouvoir leur parler à tous en particulier comme à v^ous.

(1) Au texte : leur,

<2) Cest la lettre qui Mit.

(3) Au texte : voit.

XX vu. - ai juin 1760.

B, M. R. ms. Y. a4i (9). — Autographe.

BERTIN A MIROMESNIL

A Paris, ce 23 juin 1760 (i).

Je vous remercie, Monsieur, de votre attention à me marquer où en est Tenregistrement des nouveaux édita, que je vois encore reculé à la fin de ce mois : je ne puis m'empécher, et je crois devoir à Tamitié qui est entre nous de vous faire part du détail et des réflexions qui suivent^ et qui peuvent vous servir à faire connoitre la vérité sur bien des parties que Ton ignore dans les Cours supérieures. J^ayeu Thonneur d'y servir; j'ay des terres dans des provinces peu riches et éloignées (2), j^en ay administré quelques unes (3), et il m^est arrivé mille fois de souhaiter que le Roy et ses ministres vissent d^aussi près, et les charges des peuples, et les abus, etc.

Je vous répons que des deux cotés cela est bien réciproque, et que depuis six mois j'ay désiré bien ardemment que chaque contribuable pût voir luy même de près rétat des choses. Je ne vous feray pas un détail sans fin. Je me borneray à vous dire mon état vis à vis de la Normandie; non seulement je n^ay« pu faire payer les charges ordinaires, toutes arréragées qu^elles sont, mais les troupes même. Si la Normandie ou la Bretagne viennent à être menacées, j^ignore comment on payera les frais indispensables pour leurs mouvements, je crains moins les Anglois que les désordres que nos propres troupes en

(i) Date erronée; cette lettre doit être du ai juin.

(a) En Périgord, notamment.

(3) Intendant de RoussiUon, 1750; de Lyon, 1754.

cecas peuvent commettre. D^unautre côté le Roy ne payant ni gages, ni appointements, ni charges ordinaires, le crédit baisse et s^annéantit ; notre malheureuse habitude de rendre les remootrances publiques, Tespéce de fermentation inconcevable qui est dans les esprits» fait plus de bien à- nos ennemis que leurs propres succès; le dernier emprunt de l'Angleterre, au mois de décembre, ne s'est rempli que par des capitalistes dont les fonds étoient destinés pour les nôtres; c'est un détail circonstancié que j'en ay eu de Hollande; de Suisse et d'Allemagne qui vous feroit frémir; et l'extrait des nouvelles de France sur nos afiaires> quelques traits de plusieurs remontrances ou arrêtés sur le lit de justice, semés dans lescaffés à Londres, ont été plus utiles à M' Pitt que toutes les injures et les mépris dont leurs papiers et leurs déclamations sont remplis contre nous; leur emprunt actuel ne va point; il est énorme ; et les fonds espèces de l'Angleterre ne payeroient pas la.dixième partie de leurs dettes ; cependant^ ils sont bienéloignés d'y renoncer, depuis lesdifficultésqu'essuyent les nouveaux édits, surtout au Parlement de Normandie.

Je reviens à cet objet ; l'autre m'entraineroit trop loin.

Jamais, je crois, les malheureux peuples n'ont été plus d'accord avec le ministre des finances. Je conviens mille fois de leur surcharge, et je voudrois du meilleur de mon cœur la diminuer; j'en seray même tout glorieux si j'y puis parvenir; et, de leur côté, je ne crois pas qu'il y ait un contribuable qui ne convienne qu'il faut un secours prompt, sans quoy tout manque, et que ce secours ne peut être demandé d'une façon moins onéreuse (quoiqu'elle le soit, parce que tout Test dans Tétat des choses), qu'en mettant des droits additionnels qui ne coûtent que peu pour le recouvrement, confection de rôles, etc. : ce n'est même qu'après avoir consulté le peuple luy même et sa

Qoo^ç:

voix âutani^ que je Tay pu, et surtout les magistrats, que f ây proposé les nouvesnx édits. Cotnmeiit ae t^ut^ donc que cela souffihe autant de retàrdeiheâts ? Plus on retarde à mettre les choses en train, plus on récrase, cela se doit sentir. Je dois même sur cela tous prévenir d^nne chose, c^est que le recouvrement du troisième vingtième ne sera fait qu^en deux ans ou vingt-<leux mois, et que même j*ay engagé les receveurs généraux à faire, tant pour eux que pour les receveurs des tailles, la remise presque entière de leurs dsoits, et vétitaMement entière de leurs profits, et ils l'ont fait de la meilleure grâce, et comme de vrais citoyens. Si le Parlement de Normandie a des objets à présenter de nouveau à ce sujet des nouveaux édits, que ne fait-il comme Toulouse et Bordeaux ? Ils ont senti la nécessité du secours, et du secours prompt ; ils ont senti que plus on retarderoît, plus nos ennemis en profiteroient, plus il en coûterait au Roy pour les emprunts, les avances, etc., plus lien coûteroit au peuple pour les retardements. Ils ont donc enregistré ; mais ils ont en même tems arrêté et fait des remontrances qui n'ont pu, comme vous pouvés penser, qu'être reçues favorablement, et, certainement, de ma part, j'ay fait conntHtre au Roy tout le mérite et le sçavoir de leur conduite : pourquoy le Parlement de Normandie ne feroit-il pas de même? Je nesuis connu que de vous, en quelque sorte, dans cette Compagnie, mais je me flatte que, par votre canal, ik doivent me connoitre pour magistrat qui aime le bien, et désire surtout procurer quelque addôticissement aux peuples. Je n*ai pu jusquMci faire plus que ce que j^ay fait relativement aux droits des receveurs généraux et des tailles, et relativement au délay du recouvrement. Je compte bien que la Normandie y àera comprise comme les autres provinces, et, s'il le faut, je vous écriray une lettre d'assurance après en

avx)ir readu compte au Roy (i). Si ceUe-cy n'étoitpas du stiie ekmt dletist, je vous prierois d'ea faire ménoe usage dés à présent. Je voadrois pouvoir m'expliquer may Blême, comme fc l'ay fait à Paris, avec Messieurs du Parlen^nt) ou plustôt le faire avec dbaque contribuable ; car, aasurémeot, si unoeul me donnoit ufie idée meilleure, je la saîsirois avec plaisir. Cest à votis, Monsieur, par zèle pour le service du Roy et par amitié pour tnoy, à me suppléer et je vous en prie.

Je finis sa»s compliment.

BSRTIN.

XX VIII. — 22 juin 1760.

B. M. R.. ms. Y. a4i (g). ~ Minute: «Réponse à M. le Controlletir

général du 22 juin 1760. »

MIROMESNîL A BERTIN.

Le même jour /ah part de cette lettre à M. le Ckanr celier.

MoNStEUB,

M. le Chancelier m'aiant matcfué que vous n'ëtiez pas disposé à adopter le projet de déclaration que j*avois eu rhonneur de vous proposer par mes deux lettres du r i et du 1 5 de ce mois, je vous en ai écrite une hier 2 1 , pour vous faire de nouvelles instances et pour prévenir les objections que j'imagînois que vous pouviez opposer à mon idée.

(i) Ici Berlin ajoute en marge : « Nota, Il serait bien mieux pour tout le monde que la lettre vint après V enregistrement : cela serait de bien meilleure grâce, >•

Je reçois dans !e moment votre lettre dattée do 22 avec celle da 23, que vous y avés jointe, et de laquelle vous me donnés la liberté de faire usage. Je suis frappé des motife que vous me marqués dans la première, qui vous engagent à ne pas adopter le projet de déclaration que je vous ai proposé; et celui de tous qui me fait le plus d^impression est Tinconvénient qui résultèroit du défaut d^égalité dans le sort de plusieurs provinces voisines, ce qui pourroit faire tort au commerce, et préjudicîer aux habitants du ressort des Parlemens qui se sont prettés plus facilement que les autres à donner au Roy des secours dont le besoin n*est que trop réel. Cette considération est seule suffisante pour m^ébranler dans mon sistème.

Permettes moy cependant de vous observer que, bien ■ que le trésor royal attende toujours pendant vingt-deux et même vingt-quatre mois le recouvrement de Taanéc entière des impositions, il n'en est pas moins vray que les préposés à la perception du vingtième font toujours payer aussitôt que les rôles leur sont envoies, et que je ne vois pas qu^ils accordent de délais à ceux qui doivent ; au contraire on paye cette imposition d'avance, et cela ne m^étonne pas, parce qu'il faut toujours un certain tems pour que les fonds rentrent dans les caisses des receveurs particuliers, pour quMIs se reportent ensuite dans celles des receveurs généraux et qu^ils soient versés par ces derniers dans le trésor royal. .

L'embarras que la différence des époques de payement occasion neroit dans la comptabilité ne seroit pas suffisant pour vous arrêter, parce qu'il ne seroit pas très considérable ; il en coûteroit seulement un peu plusd^attentionaux comptables, et ce seroit leur affaire. D^ailleurs, les Cours, établies pour recevoir les comptes des préposés à la recette

des droits du Roy ne pourroient pas refuser de suivre, par rapport à cet objet, la loy des enregistremens.

Mais l'inégalité dans le sort de différentes provinces voisines me frappe. Je n'y trouve point de réponse, car il me semble très juste que tous les sujets du Roy portent également les mêmes charges, soit directement ou indirectement.

Je ne m^attache donc point à mon idée. Je la soumets cependant encore à vos réflexions, et je désire fort que révènement nous mette dans le cas d'oublier que je Taie eue et que je vous l'aie proposée.

La lettre ostensible que vous avés la bonté de m'envoier ne s<^uroit faire qu'un très bon effet. J'en ferai usage, et même je la ferai voir aux commissaires, si je puis les joindre avant l'assemblée des Chambres de mercredy ; du moins j'aurai soin d'en faire part en particulier à quelquesuns de Messieurs du Parlement. Je serai fort aise que ma Compagnie soit en état de rendre le même hommage que moy à vos senti mens, et il est impossible que tout bon sujet du Roy et tout bon magistrat ne soit pas infiniment touché de votre sensibilité aux malheurs du peuple, et ne désire pas d'imiter et d*aider votre zèle pour le service du Roy.

Je suis plus que personne pénétré de tous les sent!mens qui vous sont dus, et je serai toute ma vie, avec un attachement inviolable et un respect sincère. M., votre, etc.

P.-S. — C'est sans doute par distraction, Monsieur, que vous avés datte vos deux lettres du 22 et du 23, car ce n'est aujourd'huy que le 22.