XL. — 6 juillet

B. de M. Lormicr. <- Original, signé.

MIROMESNIL A LAMOIGNON

A Rouen, le 6 juillet 1760.

MONSEIQNBUR,

Par la délibération de rassemblée des notables, tenud à Rouen le 4 décembre 1758 pour Texécution de Péditdu Don gratuit (2), il a été arrêté que les comptes de Tadmi-

(i) Antenne-Augustin Thomas, sieur du Fossé : il descendait de Tauteur den Mémoires publiés en 1879 par M. Bouquet, pour la Société de V Histoire de Normandie^ et dont une partie avait paru en 1739 sous le titre : Mémoires pour servir à l'histoire de Port- Royai.

(2) L'édit du don gratuit, du mois d'août i758, avait ordonné que, à cooipter du !«* janvier 1759 et pendant six ans, il serait payé un don annuel par les villes, faubourgs et bourgs du royaume : la cote affectée à la ville de Rouen et sa banlieue montait à 214,000 livres. Recueil des Edits, etc.).

Le compte, dont il est question dans cette lettre, est annexé au

nistration des octrois, établis pour le paiement de cette imposition, seroient rendus tous les ans chez moy en présente des députez du Parlement, de la Chambre des Comptes, du Chapitre de la Métropole, des Maire et Echevins et d'un certain nombre de notables.

Par une autre délibération faite dans une assemblée tenue chez moy le 6 février i 759, les sieurs Elie Lefebvre, Lecouteulx et Bigot (i), echevins, ont bien voulu se charger de Tadministration de la\ caisse du Don gratuit.

Le compte de leur gestion pour Tannée 1 769 étant prest, ils sont venus me prier de convoquer une assemblée afin .d'en faire Pexamen. J'en ai fait part hier à messieurs du Parlement dans l'assemblée des Chambres, et la Compagnie a députté pour assister à cette assemblée MM. de Marolle, conseiller de grande chambre, Dufossé, de la première des enquêtes, Lecouteulx, de la seconde chambre des enquêtes, et Alexandre, des requêtes du Palais (2).

Je suis, avec respect. . .

MiROMENIL.

Registre secret du Parlement : les recettes 8*élèYent à i ,020,492 livres; les dépenses comprennent « les remises faites à Paris » pour 900,000 livres, les remboursements pour l'amortissement de Tempnmt et les arrérages payés aux prêteurs forment un total de 61,266 livres; les Irais de régie et autres, un total de 4,208 livres, et la balance de 34,916 livres i5 sols, est reportée au compte de 1760. Le compte est signé : Miromesnil, Thomas du Fossé, Guenet de Saint- Just, Alexandre, Le Couteulx, Lenoble, Elle Lefebvre, Bigot, Pommeraye. Le Tellier de Brothonne, Chauffer de Treurigny, Boitard Prémagny, Cabeuil, Rosset, Grésil, Langlois de Louvres et Delafollie.

(i) Tous trois, administrateurs habiles, appartiennent à des fieimilles qui ont marqué à Rouen, dans la robe, dans l'administration, dans la finance et dans le commerce.

(a) Jean>Pierre de Piperey, sieur de Marolles; Antoine-Augustin

En marge de la main de Lamoignon, minute de <a réponse :

c J^ai reçu vostre lettre du 6 de ce moys sur rassemblée convoquée au sujet du don gratuit; nous verrons ce que produira cette assemblée. Je compte que vous m^en informerés. — Ecrit le j juillet ij6o. »