LVII. — 19 juillet

B. M. R., ms. Y. 241 (9). — Original; cachets disparus.

Lettre de cachet A MIROMESNIL.

MoNs. DE MmoMESNiL, Je mande à ma Cour

de Parlement de Rouen qu^estant informé de deux arrestés qu^elle a pris les vingt-cinq juin et neuf du présent mois, ainsy que la demande qu^elIe a faîte à ma Cour des Aydes de Rouen de la communication de pièces et de mémoires relatifs à Parrest que mad. Cour des Aides de Rouen a pris sur elle de rendre le quinze du présent mois; et que, jugeant quUl importe à mon service qu^avant toutes choses, ce concernant, j'en sois instruit par mad. Cour de Parlement de Rouen elle-même, ainsy que de l'arrest qu'elle a rendu le deux du présent mois qui a raport à l'arrest de mon Conseil du dix-sept février précédent, je luy ordonne de se mettre en état de me rendre compte du tout, ensemble de tous autres objets que mad. Cour pouroit se proposer de me représenter par la même députation que je luy ay ordonné de me faire le trente du présent mois, et je luy deffend de donner aucune suite auxd. deux arrêtés et aud. arrest, ny à aucune affaire publique autre que la rédaction des remontrances ( 1 ), d^en

(z) Celles qui ont été décidées les a5 et 3o juin.

entamer aucune nouvelle, et de rendre aucun arrest qui

ait trait ou connexité avec celuy rendu par mad. Cour

des Aides de Rouen le quinze du présent mois, jusqu'à

ce que je luy aye fait sçavoir mes volontés ; et je vous fais

cette lettre pour vous dire que vous ayés à faire sur tout

ce que dessus ce qui est du devoir et de Tautorité de votre

charge. Sur ce je prie Dieu quHI vous ait. Monsieur de .

Miromesnil, en sa sainte garde. Ecrit à Versailles le

19 juillet 1760.

Louis.

Ph^tpeaux.

Au dos : A Mons. de Miromesnil, Conseiller en mes Conseils, Premier Président en ma Cour de Parlement de Rouen.

LVIIl. — 19 juillet X760.

B. M. R., ms. Y. 241 (9). — Original, cachets conservés.

Lettre de cachet A MIROMESNIL.

Donnée par M. de Luxembourg lorsque je levai la séance.

Mons. de Miromesnil, ayant chargé mon cousin le duc de Luxembourg, pair et maréchal de France, chevalier de mes ordres, capitaine des gardes de mon corps, gouverneur général de ma province de Normandie, de se faire représenter par les greffiers de mon Parlement de Rouen ou autres dépositaires, les registres des délibérations journalières de mon Parlement, pour y faire transcrire en sa présence la lettre que j*écris à mondit Parle-