LXIV. — 2% juiUet

B. M. R., ms. Y, 241 (9). — Minute : « Lettre écrite à

M. le Chancelier, le 22 juillet 1760. »

B. de M. Lomiier. — Autographe.

MIROMESNIL A LAMOIGNON

On nCavoit envoie une lettre de cachet qui me deffiendoit de laisser délibérer sur différents objets, et nCordotmoit, si Von y vouloit délibérer^ de rompre les as^ semblées.

Monsieur,

J'ay reçu ce matin vôtre lettre du 20 de ce mois.

M. le Procureur général m'a remis les ordres du Roy, dont il étoit chargé ; ils seront demain notifiés à rassemblée des chambres.

J'ai reçu aussi la lettre du Roy qui me défend de

(i) On appelai! homme vivant^ mourant et confisquant, une sorte de caution que fournissaient les villes et autres communautés pour l'acquit des droits que devaient payer leurs biens de main-morte en remplacement des droits de mutation : la communauté suivait le sort de ce personnage et payait pour ses biens dans toutas les circonstances où celui-ci aurait dû payer pour les siens.

léO

souffrir que Ton s'^occupe d'autres affaires publiques que de celles des remontrances. J'en ferai usage, s*il est nécessaire.

Les commissaires s'assemblent cette après-midy pour Pexamen des comptes des communautés : je les laisserai faire, parce que je crois bon d^attendre l'assemblée dts chambres de demain; d^ailieurs leur objet n'est que de se servir des connoissances qu'ils auront pour les remontrances.

Je suis, etc..

Post scriptum. — M. le Procureur général me charge de vous dire qu'il n'avoit pas connoissance de Tarrét du Conseil qui casse celuy du Parlement du 19 de ce mois et qu'il ne l'enverra pas.