LXXI. — 24 juillet

B. M. R., ms. Y. «41 (9). — Original, signé.

SAINT-FLORENTIN A MIROMESNIL

A Parisi le 24 juillet 1760.

J^ai reçu^ Monsieur, la lettre que vous avez pris la peine de mMcrire; M. le Controlleur général m^a aussi communiqué celle qu'il avoit reçu de vous, et nous pensons tous deux que les ordres du Roy doivent être connus et exécutés ainsy : le Parlement n*ayant point voulu reconnoiire la lettre du Roy qui luy a été portée par M. le Procureur général, je mande à M. le Maréchal de Luxembourg de demander rassemblée desChambreset d'y faire cpnnoître la volonté du Roy. Il auroit été aussi à désirer que vous eussiez fait usage de la lettre particulière que je vous avois adressée ( i ) et qui auroit empéchéle Parlement de rendre Tarrêt dont vous m'avez envoyé copie (2J : au reste je connois trop vos sentimens et vôtre façon de penser pour n'être pas persuadé du motif qui vous a fait agir; mais l'intention du Roy est que sa volonté soit connue et exécutée. Vous connoissez les sentimens avec lesquels je suis. Monsieur,

Votre très humble et très obéissant serviteur, Saint- Florentin .

(1) La lettre de cachet LX.

(2) L'arrêt du 23 (ci-dessus, p. i63), et dont copie est arrivée au ministre le jour même qu*il écrit, 24.

LXXll. — «5 fuiRet 1760.

B. M. R., ms. Y. «41 (9). ^ Autographe.

BERTIN A MIROMESNIL

Affaire des Parlements et des Intendants,

[i5 juillet 1760].

Je n^ay que le temps de vous répondre. Monsieur, en peu de mots.

Il ne nous a pas paru possible d^empécher que le Parlement eut connoissance des volontés du Roy qui sont que les commissaires soient mis par luy en état, de rendre compte à Sa Majesté de tout ce qui a été fait : comment le Parlement peut-il le faire, s'il peut, par son refus sur les lettres closes, en prétendre cau^ d*ignorance ? Quanta la prétention du Parlement que, si le Roy veut Pinviter à un Te Deum ou luy faire part de quoi que ce puisse être, il faut qu'il le fasse par lettres patentes, je vous avoue que je né crois pas que les autres Parlements l'approuvent.

Quant à Tarrét du Conseil, je n'ay qu'une chose à vous dire, c'est qu'il faut que le Parlement eût absolument résolu de faire expliquer le Roy avant le 3o, puisqu'il s'est déterminé par provision d'ordonner une information contre un intendant : la seule publicité de l'arrêt étoit capable de soulever le peuple à Caen ou à Saint-LÔ, d'où partent toutes les plaintes; et qu'en vérité il n'étoit pas possible de laisser l'Intendant ainsi exposé au^ insultes, quand même les petites voyes de délay sur la nomination des commissaires, etc., auroient été suffisantes et dignes, et que vous eussiés été en état d'en répondre.

Vous vous excuserés (de vous à moy) miéui sur Tinexécution de votre lettre, en disant que vous avés pensé qu^elle ne devoit avoir lieu qu^au cas que, ia lettre du Parlement lue et reçue, et le Parlement instruit des vdlontés du Rqy^ [il] eût voulu passer outre, et, par la suite, M. le Gouverneur ayant notifié ces mêmes volontés vous aydera luy-méme à n'en point [faire] usage qu'à la dernière éktréinité,tàn «sSiltoftt lûy-mëmé, k'il le fiut, auk Chàkhbres assemblées (i).

Voué connoissés tous mes sentiments.

LXXilt —a6 juillet 1760.

6. M. R.y mft. V. 241 (9). — Minute : « À M. le GbntroUeur général»

le a 6 juillet 1760. »

MIROMESNIL A BËRtlN.

Je me plains de ce que, lors de l'enregistrement d'au» torité dé Védit et de la déclaration du moù deJ^M-ier, on fk^ forcé de restée à tette opération quoique j'eUSÉè demandé que Von né m'y contraignit pas (2).

(i) LÀ téddctibii se fessent ici ()è la rapidité avec laquelle le ministre écrit.

(ji) Miroiheékill à élàiké et àhhôté ses papiers à^rès les événements 6t ^6ti flu j6u^ le joui*, car 11 commet une errëii^ dans la mention qu'il inscrit ici. Cest seulement le 8 août que le maréchal dé Luxémbburg eiirëgistrehk d'âutotiié Téclît dé tevrièr : TeipÀiifioh militaire dû i5 n'a eti d'iaûtre ôbifel qùÔ llriscriptioii sûr léé registres dé la leitrfe de dacîlèi du i^, doHt lé t^ârlemeht avail refusé ié a3 dé prendhe côrthâissanci . A cela pi-ès, robserration est exacte; le

Qoo^ç:

Monsieur,

Il ne me fut pas possible de vous écrire hier, M. le Maréchal de Luxembourg voulut bien me faire le fdaisir d^y suppléer en écrivant à M. de Saint-Florentin, et en le priant de vous faire mes excuses, ainsi qu^à M. le Chancelier.

a5 juillet comme le 8 août, le P. P. dut être témoin des actes du maréchal, contrairement à ce qu*il avait demandé. (P. 66.)

Le registre secret donne un récit fidèle de la journée, que Floquet rapporte sommairement (VI, p. 376 à 379.) On suivit le programme habituel en la circonstance : le maréchal, accompagné du duc d*Harcourt, lieutenant général de la Haute-Normandie, requien, par Tordre du roi, la lecture de la lettre qu'il s'agit de transcrire au registre ; puis, lorsque la G)ur en va délibérer, le maréchal, en vertu de tes ordres, refuse de sortir ; le P. Président insiste au nom de la liberté des délibérations, et, quand, avec la Cour, il se lève pour le retirer, il reçoit du maréchal une lettre de cachet qui lui enjoint d'être présent ; alors il demeure avec le procureur général et le greffier, qui reçoivent des lettres semblables, pour être tous trois témoins de l'exécution des volontés royales; la lettre close du 19 juillet est transcrite, qui interdit au Parlement de donner aucune suite à ses arrêts et arrêtés précédents. Le procès-verbal signé, le maréchal se retire.

Le Parlement rentre aussitôt en séance. Il réitère immédiatement son refus d'obéir : La Cour, délibérant à l'occasion du procès-verbsl de ce jourd'huy... a déclaré qu'en persistant audit arrêt du 33 de ce mois, elle se trouve dans la fftcheuse nécessité de protester contre les voies inusitées qui ont été emploiéet et qu'elle en fera sa complainte audit seigneur roy par la bouche de ses députés. » (Registre secret,)

Dès le lendemain, furent appprouvées les remontrances, décidées les a 5 et 3o juin, que les députés devaient remettre au roi le 3o juillet.

Elles ont été imprimées : Itératives remontrances du Parlement de Rouen, au sujet de Védit du mois de février dernier et de la déclaration du 3 du même mois, (à la fin) Fait à Rouen en Parle^ ment le 26 Juillet 1760^ sans nom d'imprimeur, in-ia, a6 p.

Je vous écris aujourd'huy, Monsieur, le cœur pénétré de la plus vive douleur.

J^^ose vous assurer que j^aurois espéré un peu plus de ménagement. Les marques de confiance que vous aviez paru me donner, Tamitié même que vous m'aviez témoignée me donnoient lieu d'attendre que vous auriez égard à la prière que j'avois pris la liberté de vous faire, de me laisser suivre le sort de ma Compagnie et d'engager le Roy à ne me point donner d'ordres particuliers.

Cependant j'ai été forcé de me séparer de ma Compagnie pour assister au procès-verbal que M. le Maréchal a fait dresser hyer par ordre du Roy sur les registres du Parlement; M. de Saint-Florentin m'avoit même envoie un ordre d'arrêter moi-même toute délibération, duquel je suis certain que je n*aurois pu faire usage sans perdre pour toujours la confiance de Messieurs du Parlement, et par conséquent sans me voir réduit à la cruelle impossibilité d'être pendant toute ma vie inutile au service du Roy {sic].

Quelque douce, quelque polie que soit la réprimande que m'a fait sur ce dernier objet M. de Saint-Florentin dans la lettre que m'apporta le courrier du cabinet hier matin ( i ), c'est toujours une réprimande. Monsieur, et mon cœur ne sera jamais insensible à de pareilles mortifications.

Est-il possible, Monsieur, que dans le tems où je vous rends compte de tout ce qui peut intéresser le Roy, dans le tems où vous s<;avé8 que mon objet unique est de mettre S. M. en état de tirer de notre députation tout le profit qu'il auroit été possible d'en tirer, un bruit de rébellion répandu je ne sçais par quel accident, sans

(i)LXXI.-

aucun fortcIémeYii, satls que jfe Vous ait Hen mandé qui y eût le moindre rapport, vous ait engagé à perdrfe de vue trtle 'gtkct que \t vbus avôis tJemandé àv«é îttstahée, et qui étôît rtôins intéressante potir rtiôi-mème que pbUr le service du Rt)y ?

Enfih, Monsieur, qxittl fruit peut-ôn attendre de la division au chef «t de là OoiApâghie ? VoU^ êtes hiagistrat, je rtndfe à vôtre vertu, à Vos serttîtnéns rhônuflagé qui leur est dû : je tn'fcli Ysippbttt donc à vôus-tn€me.

Suite persuadé, je Vous prie, que j*aî liei^U dànfe tettc ôccasion-cy, le tùup ie plUs Isensible qu^Il ait été possible de porter & mon cœur.

J^ay Phonneur de voua fenvoîer rafrôré d^hier au soir; il ne trontient rien qui puisse vous allarnlélr ptnxt ï^ stiites pendant nôtre voiage.

Jeisuis, fetc...