CVI. — 7 janvier

B. M. R., ms. Y. 241 (12). ~ Minute : « Lettre

de M. de Miromesnil à M. le Chancelier. i>

Je rends compte à M. le Chancelier de la manière dont les remontrances ont été arrestées.

B. de M. Lormier. — Autographe.

MIROMESNIL A LAMOIGNON

MONSSIONSUB^

Les remontrances ont été lues pendans plusieurs scéances (i)^ et, quoiqu Viles ne soient rien moins que bieti faites, je ne les ai critiquées^ ainsi que plusieurs de messieurs du Parlement, que le moins qu'il a été possible, afin de ne pas prolonger les scéances et que la Compagnie pût reprendre bien to9t k service.

(i) Lttei dans les séances des 2, 3, 4, 5, 6 et 8 janvier, elles ont été adoptées le 8 et expédiées le 10. Elles ne sont pas an Registre secret f mais elles ont été imprimées dans la brochure, précédemment signalée : Lettre de M, le Chancelier du 7 nwembre 1760, avec r arrêté et les remontrances du Parlement de Rouen, in- 12, 36 p., sans lieu ni nom d'imprimeur. ~ Floquet, VI, 507-8.

Qoo^ç:

Je craignais que ceux qui les ont dressées ne les retirassent, ce qui auroit pu embarasser fort la Compagnie, mettre dans la nécessité d'en faire d^autres, et prolonger la cessation du service. Cette crainte m'avait engagé à en faire, afin qu^elles fussent en état d*étre présentées en cas d^humeur de la part des rédaaeurs. Comme j^étais malade, quelques-uns de mes amis ont fait les recherches nécessaires, et j*ai fait la rédaction, mais cet ouvrage a été inutile (i), et je n^ai pas même jugé à propos de le présenter, par des raisons dont je vous rendrai compte dans le cours de cette lettre.

Le 2 de ce mois, lorsque nous fûmes assemblés, un de messieurs du Parlement présenta des remontrances, dont il ne se dit pas être l'auteur, et il ne nomma pas non plus ceux qui les avoient faites. Elles furent lues; elles me parurent, ainsi qu^à beaucoup d^autres personnes, très mal écrites etd^une indécence singulière. II y avoit d^abord une déclamation furieuse contre les trente restants du Parlement de Bezançon et contre le chef de cette Compagnie; les termes n^y étoient nullement ménagés et la grossièreté des expressions étoit inconcevable. L^article de Tunité des Parlements étoit traitté sans aucun raisonnement solide, ^ns aucune citation placée ; vous n^ étiés pas plus ménagé, et il n^y avoit pas un mot sur l'impression des remontrances, ny sur la deffense de donner suine aux arrestés qui concernent les intendants et le Procureur général. Il y avoit seulement une comparaison indécente entre le sort des habitants de la Hesse et du pais de Gueldre, que Ton assuroit préférable à celui des sujets du Roy, et entre la Saxe et la Franche-Compte, que l'on pré-

(I) av.

tendait être traittées avec la même dureté par le roy de Prusse et par M. de fioynes (i).

Ce bel ouvrage fut lu une seconde fois, et rassemblée continuée au 3. Lorsque nous commençâmes, le 3, à examiner les remontrances, article par article, les partisans de Touvrage déclarèrent que, si on le critiquoit, ils le retireroient, et, lorsque quelqu^unparloit contre leur sentiment, ils rinterrompoient, en sorte que Ton ne fit pas grand ouvrage le matin.

On se rassembla le soir; ce fut à peu près la même cbose, Ton ne put obtenir que quelques changements de termes. A six heures, un accès de fièvre, que j'avois depuis deux heures, devint si fort que je demandai permission de me retirer; rassemblée fut levée, et Ton convint de se rassembler le 4 au matin.

Le 4, j'avois un peu de fièvre, mais elle ne m*empescha pas d'aller au palais. On continua la lecture de Pouvrage. Dans la discution dMn morceau qui paroissoit trop dur, un conseiller s^avisa de laisser échapper un terme qui me parut contraire au respect dû à la personne du Roy. Je luy dis aussitost : Monsieur, blasmés tout ce qui est mal et relevés touts les abus^ mais faites- le avec le respect qui est dû au Roy, et duquel on ne doit jamais s'^écarter lorsqu'on a Vhonneur de sceoir dans le Parlement. Il me répondit de ne me pas fascher ^ et cela d'un ton assés singulier. Je lui répliquai : Monsieur, je ne me fasche pas, je fais mon devoir, et je remplis P obligation du ser* ment que f ai pretté au Roy et à la Compagnie; vous êtes respectable à touts égards^ respectés vous donc vous même, et donnés icy Vexemple que vous devés y donner.

(i) Premier Président de Besançon.

Qoo^Çi

Quelque tems après, on vint à Taiticle de la Hesse, du pals de Gueldre et de la Saxe; la pluralité fut pour le retrancher, et, lorsque mon rang fut venu de dire mon avis, )e m^expliquai ainai : Je suis du même avis^ parce que si nous trouvions un passage semblable dans quelque ouvrage que ce fÛt^ nous punirions l'ouvrage et Pau^ teur.

Comme Ton fit encore quelques corrections, celuy qui avoit présenté les remontrances dit que, si la Compagnie continuoit à les critiquer, il étoit plus simple de les rejelter tout à fait. La peur de voir prolonger la cessation du service engagea la pluralité à dire qu'il falloitles garder, mais les corriger, et que Touvrage une fois présenté appartenoit à la Compagnie. Alors je dis que je pensais, ainsi qu*un grand nombre de messieurs, que les remon" trancts n^étoient pas écrites avec décence, qu'elles ri^étoient pas assés bien faites pourparoître sous le nom d'un corps aussi auguste que le Parlement, ny pour être mises sous les ieux du Roy^ mais qu'il fallait tout sa^ crifierpour reprendre P administration de la justice^ ce qui ne pourroit pas se faire si tost, si Pan entreprenait défaire un nouvel ouvrage ; que par conséquent fêtais d*avis que Pon se bornât à corriger celui qui nous était présenté et à en adoucir les expressions. L^assemblée se sépara et fut continuée au 5.

Enfin, le 5, au matin, un de mes amis m^écrivit pour m^avertir que Ton devoit porter une plainte contre aïoi aux chambres assemblées sur tout ce que j'^avois dit la veille. Avant d'aller au palais, je priai un conseiller qui est fort de mes amis de prévenir de cet incident touts ceux qui sont bien disposés pour moy. Il se rendit au palais on peu avant moi, et s^acquitta très bien de cette commission.

Je fus au palais à Theure marquée et ne fis semblant d*étre prévenu de rien. Aussitost que j^eus pris ma place et que chacun eut pris la sienne, je priai celui qui avoit coutume de lire les remontrances de continuer la lecture; Il tira, sans me répondre, un papier de sa poche et lut une vive réclamation au nom des rédacteurs contre ce que ) Wois dit la veille, et déclara qu'après Toffense que je leur avois faite ils ne pouvoient plus faire paroître les remontrances.

ATinstant, plusieurs personnes dirent avec fermeté que l^on ne connoissait pas les rédacteurs puisqu'ils n'avoient pas voulu se nommer, que d^ailleurs les opinions étoient libres, et que chacun pouvoit dire son avis sans que qui que ce aoit eût droit de s'en offenser. On me pria de prendre les voix afin de faire décider par la Compagnie s'il étoit ou non au pouvoir des prétendus rédacteurs de retirer leur ouvrage.

J» conservai un grand sang froid; je pris les avis, et la pluralité décida que Touvrage ne pouvoit pas être retiré, et il n'y eut que quatre personnes qui osèrent soutenir le contraire. Alors je dis. Messieurs, mon respect pour la Compagnie m^impose silence, ainsi je n'entrerai pas dans des détails auxquels je n'aurais pu me livrer qu^avec douleur. Il est de principe que, tant que Varresté deffinitif portant que les remontrances sont approuvées et qu'elles seront envoiées n'est pas porté sur le registre et signée il est libre d'adjouter les réflesçions qui ont pu échapper et de revenir même contre les articles qui ont passé à la pluralité; ainsi j£ n'ai fait autre chose qu'^user du droit, qui appartient à quiconque a Vhonneur de participer à vosscéances, de donner librement son avis. Les expressions dont fe me suis servi étoient justes, elles m'ont été dictées par mon \èlepour

Qoo^ç:

rhonneur de la Compagnie et par la connoissamce que fat de mes devoirs ; personne riest en droit de s'en offenser. Soutenu par ma propre vertu^fose le dire, la pureté^ la fermeté de mes actions feront toujours con^ noitre quels sont mes sentiments pour mon maitre et pour le corps que fa^ F honneur de présider, et y si je suisfascké de la réclamation, c^ est seulement pour ceux qui ont eu le malheur de la faire.

Ce discours en imposa à mes enemis, et ils furent obligés de faire paroître de nouveau leur ouvrage. Je le critiquai arec plus de force que jen'avois encor feît, et, mes avis étant assés souvent adoptés, Ton en retrancha beaucoup de choses.

La lecture finie, on proposa de parler des arrestés qui concernent les intendants; les uns vouloient en parler, prétendants que cela n'^empescheroit pas d'en reprendre la suitte; les autres ne le vouloient pas, parce qu^Us prétendoient quMl valloit mieux garder le silence à cet égard et reprendre la suitte des arrestés en reprenant le service.

Alors je dis, Messieurs, je crois que la Compagnie doit traitter dans ses remontrances l'article des intendants et, lorsqu'elle aura repris le service, elle délibè' rera sur la question de sçavoir si elle reprendra la suitte de ses arrêtés. Mais, avant de faire Pun et r autre, je vous prie de permettre que je vous fasse apporter V ordonnance d^ Orléans y l'ordonnance de Blois^ r ordonnance de Moulins et Fédit de iSgj ; ce sera dans ces loix que vous trouvères les véritables principes de votre compétence et que vous pourrés voir de quelle manière vous pouvés traitter raisonnablement Partiele des intendants, et constatter les abus qui les concernent, ainsi que Fusage que vous pouvés faire des connoissances que vous acquérerés à cet égard.

Il fut arresté de faire le lendemain la lecture des ordonnances que j^avois proposée. Hyer 6, nous nous assemblâmes le matin. J'avois eu soin de faire mettre sur le bureau les ordonnances dont j*avois proposé la veille de faire la leaure. Je m'aperçus que plusieurs personnes lurent les articles de ces ordonnances que j'avois marqués, ce qui m'engagea à ne rien presser, alin de leur donner le temps d'y réfléchir. Car par ces ordonnances nous ne sommes autorisés à dresser des procès-verbaux des exactions que pour les envoier au Roy, et non pas pour faire le procès aux personnes chargées de ses ordres.

Lorsque nous fûmes en place. Ton proposa de faire une nouvelle lecture des remontrances. Je ne m'y opposai pas, et le morceau de Bezançon fut critiqué par tant de personnes quHl fallut nécessairement se résoudre à le retoucher. Les partisans des remontrances menacèrent encore de les retirer, mais leurs menaces furent bientost appaisées. Un conseiller de mes amis dit que, si ces messieurs voulaient absolument priver la Compagnie de leur ouvrage ^ il avoit dressé des remontrances qu'il n'avoit pas osé proposer^ mais qu*il les donner oit, si la Compagnie le lui ordonnait et qu'il les soumettrait à la critique sans qu'elle pût luy causer le moindre chagrin, quelque sévère qu^elle pût être. Il adjouta qu'il ne priait pas la Compagnie iaccepter son ouvrage, mais quHl Ven avertissait seulement, et qu'il obéirait si on lui ordonnoit de le lire.

Cette proposition fut un coup de foudre pour nos gens de party; ils devinrent d'une douceur admirable dans la crainte que l'on ne rejetta leur ouvrage. Plusieurs personnes, picquées de la scène que Ton m'a voit fait la veille, vouloient que mon amy lût ses remontrances, mais je lui fis signe de n'en rien faire, et j'engageai la Compagnie à

Qoo^ç:

se contenter de corriger les anciennes. En effet, si ron avoit lu les nouvelles remontrances, je suis persuadé que le party contraire auroit fait naître tant de difficultés que nous aurions encor été assemblés pour cet examen pendant un mois, et j'aime mieux risquer de mauvaises remontrances et que la Compagnie reprenne Padministration de la justice.

Nos faiseurs de remontrances e£frayés essuièrent patiemment une nouvelle critique de leur mauvais ouvrage, et enfin ils ont consenty que deux hommes plus raisonnables qu'eux travaillassent aujourd^huyàle rendre le plus supportable qu^il sera possible. Nous devons nous assembler demain pour lire les nouvelles corrections.

Nous nous sommes assemblés aujourd'huy pour la forme à dix heures et demie, et à onze heures nous avons tenu les appaux du baillage de Caux. inespéré que demain nous finirons les remontrances et que nous reprendrons le service ordinaire vendredy.

Je ne s<;ais si je réussirai à empescher que Ton ne reprenne la suine des arrestés, mais j'espère du moins que la lecture des ordonnances de Blois, d'Orléans et de Moulins rallentira beaucoup l'ardeur des gens trop zélés, qui souvent ne font des fautes que parce qu'ils ne sont pas assés instruits.

Voilà, Monseigneur, le détail exact de ma conduine depuis quelques jours. Je désire fort qu'elle soit agréable au Roy et à vous, et je vous prie de trouver bon que je vous rende toujours compte de touts les événements, sans jamais nommer personne, parce que je crois que mes devoirs se réduisent à deux points principaux : le premier de servir le Roy de tout mon pouvoir, et je ne m'y épargnerai pas ; le second, de conserver touts les membres du corps dont Sa Majesté a daigné me confier la conduine.

Je désire fort que le ciel bénisse mon travail et que je puisse réussir dans Tun et dans l'autre de ces deux points^ ou du moins, si je ne réussis pas toujours, quHl me fasse la grâce de n^avoir rien à me reprocher.

Je me porte mieux, voicy le troisième jour que je passe sans fièvre.

Je suis, avec respect. , .

MlROHKNlL.

A Rouen, ce 7 janvier 1 76 1 au soin

CVn. — 8 janvier 1761.

B. de M. Lormier. — Original, signé.

MIROMESNIL A LAMOIGNON (i).

A Rouen, le 8 janvier 1761.

Monseigneur,

Les chambres se sont assemblées ce matin pour achever l'examen des remontrances: elles ont enfin été reçues, et on doit les transcrire pour les envoler incessament. La Compagnie a repris le cours de ses fonctions ordinaires, et la grande chambre donnera audience demain matin.

Je suis, avec respect. . .

MlROMENIL.

[Autographe :] A une heure après midy.

(i) En marge, de la main de Lamoignon : « Rép[ondu] 10 mars 1761. »

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