LXXX. — 1er août. — Saint'Florentin à M, -- Même

objet ig5

LXXXI. — 6 août. — Lettre de cachet à M. — Pour lui annoncer l'enregistrement forcé de l'édit de janvier 1 760 et lui déclarer l'ordre du

Roi 196

LXXXU. — 6 août. — Lettre de cachet à M. — Ordre du

Roi pour assister à l'enregistrement forcé. 197 LXXXI IL — 7 août. — M. à Lamoignon. ~ Il a feit aux Chambres le récit du voyage de la dépu-

Qoo^ç:

Pagei

Ution, et le Parlement a arrêté d'écrire

au Roi 198

LXXXIV. — 8 août. — Lamoignon à M, — U accuse réception de cet arrêté, et attend les effets

de l'enregistrement forcé 198

LXXXV. — 9 août. — Saint-Florentin à M. — Il accuse réception de l'arrêté du 7, et conteste le grief allégué, tiré de l'interdiction de délibérer 199

LXXXVI. — 10 août. — Saint-Florentin à M. — Il le félicite de l'enregistrement libre du 9, et de

la part qu*il a eue à cet événement 100

LXXXVU. — 10 août. — Lamoignon à M, — Même objet. Il l'engage à presser l'envoi des nouvelles

remontrances aoi

LXXXVIII. - 10 août. — Bertin à M, - 11 le félicite de l'enregistrement du 9 aoa

LXXXIX. -- 10 août. — Af . à Bertin. — 11 demande de nouveau que le Roi envoie une déclaration pour ne pas exiger d'une seule fois les quinze mois échus du troisième vingtième, et que cette déclaration précède les

prochaines remontrances io3

XC. ~ août. — B. à MiromesniU — 11 discute les raisons de M. et les difficultés du projet; il préfère un arrêt du Conseil à une déclaration ao3

XCl. — 6 septembre. -^ M. à Bertin, — Il insiste sur les avantages de la déclaration proposée ; il s'inquiète de la reprise, après la rentrée, des arrêts et arrêtés du Pariement, à cause de l'état des esprits, et il se

préoccupe de chercher une solution aoq

XCII. — 7 septembre. — Jf . à Lamoignon. — H le prie de conférer avec le Contrôleur gêné- .

rai sur les avantages d'une déclaration concernant les délais à accorder pour la perception du troisième vingtième et les

Pâgefc

inconvénients de simples ordres particuliers. U examine les moyens de ramener le calme dans le Parlement 212

XCUI. — i5 septembre. — M, à Lamoignon, — Sur un projet de déclaration interprétative de redit de Bayeux ; compensations au lieutenant général évincé, Bussy 217

XCIV. — 3 octobre. — A/, à Bertin. — Observations sur l'arrêt du Conseil du 17 février 1760 qui commet l'Intendant pour recevoir les comptes des villes. Illégalité de cet arrêt; légitimité de celui du Parlement du 2 juillet, qui a fait défense de mettre le précédent à exécution. A titre de solution^ il propose que Tarrêt du Conseil soit remplacé par un arrêt interprétatif, que les attributions anciennes soient maintenues, et que l'examen des comptes passés de la ville de Rouen, et taxés d'abus, soit évoqué, pour cette Ibis, au Conseil. . 218 XCV. — 1 6 octobre. — Jf. à Lamoignon, — Envoi

d'une copie du mémoire précédent 23o

XCVl. — 7 novembre. — Lamoignon au Parlement de Rouen* — En réponse aux arrêts et

remontrances de juillet et août 23 1

XCVII. — to décembre, — M. à Lamoignon, — Il lui annonce les transactions conclues entre les parties intéressées et qui mettent fin

à Taflaire de Tédit de Bayeux 232

XCVIU. — - 1 1 décembre. — Lamoignon à M. — U demande des éclaircissements sur le travail des Chambres assemblées pour de nouvelles remontrances ? 234

XCIX. — 12 décembre. — Lamoignon à M, — Même objet, cette lettre étant confidentielle, et

la précédente ostensible 235

C. — 14 décembre. — M. à Lamoignon, — Détails sur Tarrété du 3 décembre qui a ordonné

Qoo^ç:

des remontrances et l'asumblée des Chambres, sur l'état des esprits, qu'A faut ménager, sur le peu d'inconvénient qu'il y a à laisser les choses aller jusqu'aux Rois, sur ses projets pour cette

époque a36