EN MARGE D'UN RAPPORT SUR LA RÉGIE DES SELS DU DÉPARTEMENT

DE MOKTENOTTE.

Saint-dood . 31 aoAt 1806.

Le ministre des finances témoignera le mécontentement de Sa Majesté à la régie pour avoir empêché le préfet ou son représentant de visiter les magasins. Les préfets sont intendants des finances et ont le droit de visiter les magasins des administrations.

Le ministre de Tintérieur écrira au gouverneur général des départements au delà des Alpes que Tintention de Sa Majesté est que les visites qui seraient faites par les préfets n éprouvent aucun obstacle. Les procès-verbaux seront envoyés au contentieux du Conseil d*État, pour examiner s il y a lieu de condamner la régie à des dommagesintérêts envers la commune, pour lui avoir donné de mauvais sels.

D'après la copie. Archives de l'Empire.

xvu. 3L

482 CORRESPONDAMCK DE \APOLKO\ I*'. — iSOg.

11287— DÉCISIOX.

SainUCtoad.SlaoétlSOS.

M. Crctct, ministre de rintéripur. Tracer sur un plan de Paris le propose à r Empereur d'antoriser Tac- i^^ d'clûblir ce temple SUT la

quisition dc« terrains nécessaires pour \ \ . *« * - »«•

iiolcr le Temple de U (Jloirc et d«po,cr •">"'«»' «""^e Montmartre et Mous-

les matériaux provenant de la démoli- SCaux. ^ tion de Tédifice actuel de la Madeleine.

D'après la copie. Archives de TEmpire.

I 4288. — A JOSEPH NAPOLKOX, ROI DESPAGNE, a calahoiu.

Saiol-Clood . !•' septembre 1808.

Mon Frcrc, je vous envoie une note sur Tétai de rarmée d'Espagne, qui prouve qu*à votre quartier <{cnéral on ne connait pas Télil de Tarniéc. Vous trouverez également ci-joint Tétat des corps qoi sont aujourd'hui en Espa<{ne, sans compter les corps de Calalôi|8e. Faites-vous rendre compte où se trouvent les dilTérents déUcfacmcili, et procurez leur réunion.

La division Frère est composée de trois bataillons de la S* légisa de réserve. Le 4* bataillon est au corps du maréchal BcMÎèns, faisant partie des rc()iments supplémentaires : il faut le rèiuîr trois premiers. Le r>* bataillon est à Bayonne : il faut le faire Pur ce moyen, la division Frère aura cinq bataillons de la m^me légion, formant 4,000 hommes; ce qui est toujours avanlagen pour la comptabilité el pour le bien du corps.

En général , travaillez à réunir tous les corps , à faire rejoindre tous les délachemeiits. Ces soins sont nécessaires pour réoiganiser Tarméo.

Je vous recommande de veiller à ce qu on m'envoie Tital de situation de Tarmée tous les cinq jours , afin de voir le progrài de Torganisation .

XaPOLKO!!.

D'apK-« l'cipédition origiiulc comm. par les héritiers du roi Joseph.