TITRE

Article V'. — A dater du 15 du présent mois, la Grande Année sera dissoute.

Le corps de troupes qui restera en Allemagne prendra le nom d'Armée du Rhin.

Art. 2. — Le corps de troupes qui restera sous les ordres du maréchal prince de Ponte-Corvo, dans les villes hanséatiques , prendra le nom de corps de troupes du gouvernement des villes hanséatiques.