COUP D’CEIL

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Depuis I’Empereur Zin-Mou jusqu’a nos jours

Messieurs,

Le Japon a, Uepuis longteinps, attire votre attention par les particularites de sa vieille civilisation, qui difFere de la votre en bien des points. Vos laborieuses etudes ont deja mis en lumiere ses origines, son histoire, sa langue et ses crojances. Sans avoir la pretention d’apporter a vos savants travaux de nouveaux eclaircissements, je vous demande la permission de vous faire une tresbreve communication sur les transformations politiques qu’il a subies aux differentes periodes de son histoire.

Vous savez, Messieurs, que le Japon a ete de tout temps gouverne par une dynastic imperiale.

Depuis ravenement au trone du jiremier einpereur Zin-Moii (660 av. J.-C.), la souverainete de ses descendants n’a jamais ete meconnne. Aucune autre fainille n’a tente de renverser la dynastic legitime et de s’emparer du pouvoir imperial. Les plus ambitieux se sent contentes d’aspirer aux Ibnctions superieures, qu’ils ont exercees au nom du souverain. C’est la un trait caracteristique de riiistoire politique de notre pays, trait qui explique le profond respect dont la maison imperiale a toujours ete entouree. Yous verrez tout a I’lieure que c’est precisement, grace a ce profond respect du a la cour souveraine, que se sont accomplis si paciiiquement, il y a trente ans, I’aljolition de la feodalite et la restauration du pouvoir imperial, et aussi, plus recemment, I’etablissement du regime constitutionnel.

De I’avenement de Zin-Mou jusqu’au regne de I’empereur Kokiokou (642-644 ap. J.-C.), le gouvernement effectif fut, pendant treize siecles, exerce par les chefs de certaines grandes families plus ou moins directement liees a la famille imperiale. d’oute I’organisation politique et sociale reposait sur I’existence d’un certain noml)re de clans issus de cette fainille. Lorsque Zin-Mou, upres avoir sulqugue les peuplades in-

soumises, monta sur le trone clans la province de Yainato, il recornpensa tout ses generaux en leur donnant difFerents emplois, soit dans I’aclministration, soit a la cour, emplois c|ui devinrent hereditaires. C’est c|ue, aux epof|ues primitives, au Japon comme partout ailleurs, il n’y avait encore crautres liens sociaux c|ue ces liens simples et naturels formes par le sang, les liens de famille. Puiscjue les chefs de clans descendaient de la maison de Zin-lMou, celuici et chaciin de ses successeurs se trouva, en c|uelc|ue sorte, comme la tete de ces clans et regna par I’intermediaire de leurs chefs. Toutes les charges, comme I’impot et le service militaire, etaient d’ahord imposees par le soiiverain aux differents chefs, qui, a leur tour, les imposaient aux homines de leurs clans. On voit ainsi quel grand role jouerent dans I’organisation politique de I’ancien temps ces clans formes par les liens du sang. Plus tard se produisirent des changements dans les pouvoirs des chefs de clans : tel avait un jour le pouvoir, qui, le lendemain, le voyait passer a un autre; mais c’etaient la les seuls evenements politiques de I’epoque.

L’inconvenient de ce regime etait I’ahsence d’un gouvernement regulierement organise, permettant

an souverain d’aclministrer directement le pays a I'aide de fonctionnaires hierarchises et investis de pouvoirs nettement determines. Aussi vit-on pen a pen se produire d’nn hout a I’autre du pays une foule d’ahus et les pins grands desordres. Les'’ hommes de la conr, les gouvernenrs, les notahles des provinces, tons se dispnterent la possession des terres et des recoltes, an grand domrhage dn penple. Un pareil etat de choses ne pouvait dnrer indefiniment et appelait une grande reforme.

C’est sons le regne de I’empereur Kotokou (645- 649) qne I’hahile prince Katsouragui (pins tard devenu emperenr sons le nom de Tenj'i) execnta, assiste de son habile conseiller Karnatari, la grande reforme qne le prince Shotokond), un pen avant lui, n’avait pu renssir a achever. 11 se mit a organiser le pays, en adoptant la religion bonddhique, et, pour une bonne part, les elements de la civilisation chinoise. Son oeuvre capitale fnt I’etahlissement du regime imperial proprement dit, c’est-a-dire I’organisation dhm gouvernement direct sur tons les snjets consideres desormais comme un seul et meme penple. Dans ce hut, il realisa tout un ensemble

(1) Celebre legislaleur qui a ivdige en HOI. les 17 articles qualifies de Constitution.

d’importantes reformes, telles que la suppression des grands doinaines prives, la creation d’lm conseil supreme et de huit ministeres, la division du territoireenGO provinces, 600 arrondissements et 1.300 communes, la distribution definitive des terres aux habitants regulierementportes sur les registres, etc.

A partir de cette epoque, un progres tres-accentue se produisit dans I’organisation politique et sociale du pays. Un grand travail legislatif fut notamment accompli sous I’empereur Mon-Mou, quelque temps apres la reforme de Kotokou. C’est une compilation des lois administratives et civiles, appelee « Lois de Tai'lio du nom de I’ere durant laquelle elle fut promulguee (70*2). Cette collection, formant 17 liyres, plus tard considerablement developpes, renferme un ensemble de principes qui resterent jusqu’a nos jours comine le fondement de toute la legislation de I’empire. C’est aussi a cette epoque que fut introduit cliez nous le culte de Confucius.

Cette periode de prosperite du regime imperial dura tant que des empereurs eclaires, comme Tenji et son sLiccesseur Ten-Mou, exercerent par euxmemes le pouvoir. Mais, bientot apres eux, la famille imperiale, s’adonnant aveuglement an culte bouddhique, delaissa I’exercice du pouvoir souverain, qui passa aux mains d’une puissante famille, les

Foujiwara. I)e la sortirent I’affaiblissement croissant da pouvoir imperial et I’inflaence de plus en plus excessive du clan des Foujiwara. Pendant ce temps, le pouvoir du clerge devenait intolerable, et les grands possesseurs de terres de province constituaient, eux aussi, une classe a part, celle des guerriers. C’est ainsi que se formerent trois classes distinctes : la noblesse, le clerge et les guerriers, qui se disputerent avec acliarnement le pouvoir.

Cette derniere classe, celle des guerriers, se composait de nombreuses families, liees plus ou moins etroitement entre elles et groupees autour d’une grande famille, dont elles dependaient. Comme il fallal t toujours recourir a eux pour reprimer les rebelles et les brigands, ils finirent par devenir guerriers de profession. Les plus puissantes de ces grandes families guerrieres etaient, comme vous le savez, celles de Ta'ira et de Minamoto, issues Tune et I’autre de la famille imperiale. Des qu’elles furent investies de fiefs, elles s’etablirent sur leurs domaines et s’appliquerent a creer, entre elles et les proprietaires locaux, les liens les [)lus etroits. Soutenus par ceux-ci, elles constituerent bientot avec eux de veritables clans qu’elles commanderent et finirent par acquerir une infiuence decisive.

Je ne vous parlerai pas, Messieiu’s, cles hostilites qui n’avaient pas tarde a eclatei’ entre les deux g’randes families que je viens de nommer. Ce sent la des details que vous connaissez. Apres de longues guerres qui avaient ete lieureuses pour la faraille Taira, devenue un moment sans rivale et toute-puissante, un rejeton de la famille Minamoto, Yoritomo, leva une forte armee dans le nord et finit par renverser les Taira. Pour la premiere fois, au bout de dix-liuit siecles, les homines du nord subjuguerent ceux du sud. Alors Yoritomo s’etablit a Kamakoura et y fonda ce que vous appelez le Shogounat (1186), C’est la un evenement considerable dans Tliistoire politique de notre pays, car ce qu’inaugura Yoritomo, ce n’est pas simplement la suprematie militaire, com me Tindique le mot, mais un gouvernement civil puissant, s’exereant directement sur toutes les parties du pays. Je ne vous dirai pas. Messieurs, que c’est par lui que le regime feodal a pris naissance, puisque depuis longtemps il existait en germe sous des formes variees, mais je vous dirai que ce regime s’affermit et prit une forme bien nette, avec un chef toutpuissant a la tete de tons les seigneu.rs locaux.

Ainsi Yoritomo atteignit le lint supreme de son ambition; mais la jalousie le rendit cruel envers

ses parents, notaminent envers ses deux freres cadets qui I’avaient puissamraent seconde dans ses entreprises victorieuses. Pour transmettre paisil)lement son pouvoir a ses descendants, il eut fallu que ceux-ci fussent intelligents, energiques et capables de continuer ses travaux ; or, c’est ce qui n’arriva point. Bientdt apres sa mort, ses generaux entrerent en lutte, et bnaleinent le conimandement passa entre les mains de la famille de son habile, mais ruse conseiller et beau-pere Ildjd, qui go Liver na a titre de regent,

Cette usurpation de pouvoir fut cependant compensee par une sage et bonne administration qui permit a la regence des Hojo de se maintenir durant plusieurs generations (1205-1333). Les premiers chefs de cette famille s’etaient, en effet, sincerement interdit tout luxe et s’efforcaient de procurer au peuple la securite, la reduction des charges et une justice equitable. C’est, notaminent, sous Ildjd Yassoutoki que fut redigee par une commission d’hommes d’elite, qu’il presidait luimeme, la fameuse constitution Jdei-Shikiinokou (1232), encore un des precieux monuments de riiistoire juridique de notre pays,

Mais, apres avoir sagement administre le pays flurant un siecle, la famille Ildjd Unit par per-

di‘e son prestige et sa popularite par suite de differentes causes, principalement par I’amour du luxe et la mauvaise conduite de son dernier chef Takatoki, c’est-a-dire par la disparition des qualites menies qui avaient fait sa prosper ite et permis sa duree. C’est alors que s’ouvre une periode confuse de guerres dites de dynasties, dont je n’ai pas le temps de decrire ici I’origine et le caractere, guerres qui desolerent le pays pendant pres d’un siecle. L’empereur Godaigo voulut sortir de I’etat d’abaissement ou il se trouvait; mais il ne reussit a renverser Ilojo que pour retomher sous le joug d’une nouvelle famille, celle d’Ashikaga. Apres de longues luttes, cette famille tinit par s’emparer du Sliogounat liereditaire^ qu’elle conserva au milieu d’incessantes discordes jusqu’en 1573.

11 faut, toutefois, reconnaitre que les premiers SliogoLins de la famille Ashikaga travaillerent avec zele a doter le pays d’une bonne administration. On pent rneme constater pendant cette periode un sensible progres dans la legislation (Citons, notamment, la confection des fameuses lois Kemmou- Shikimokou, sous le premier Shoguon Takaoudji), dans I’organisation judiciaire (mentionnons, a titre d’exemple, I’institution, sous Yosliimitsliou , d’un

systenio (I’instriiction contradicioire fort ingenieux pour la defense des droits des plaideurs), enfin dans la litterature et dans les arts. Si, inalgre tout cela les liistoriens qualitient d’obscure la periode du gouverneinent des Ashikaga, c’est qu’elle fut reinplie de discordes et de guerres (surtout sous les derniers Shogouns). Les principaux serviteurs de la famille, les grands seigneurs locaux, tons se battaient avec acharnement pour s’emparer du pouvoir. On pent dire que, durant un siecle et demi environ, le pays fut dans un veritable etat d’anarcliie,

Ce sont Oda Nobounaga, de la province d’Owari, et, apres lui, son habile lieutenant, Ilideyoslii, qui mirent fin a cet etat de desordre, en souinettant tons les seigneurs liostiles. Devenu Koiiambahoii, grand ministre regent (1586), Ilideyoslii tixa, a la difference de Yoritomo, le siege de son Shogounat a Osaka, porte de la capitale et centre des communications maritimes. Ce qui est reinarquable, c’est qu’iletablit Punite et la paix non seu lenient par les armes, comme on le dit generalement, mais encore et surtout au moyen des institutions et des lois. Ainsi il etablit ditferentes lois sur la procedure, une serie de preceptes ayant pour but la defense de tout ecart de con-

duite aux seigneurs et aux guerriers, et, tout specialement, pour favoriser le commerce avec les etrangers, un ensemble de lois maritimes tresdetaillees analogues aux lois maritimes modernes des pays d’Europe. Un fait anecdotique pent vous montrer a quel point cet liomme etait done d’un esprit extraordinaire, incontestablement sans pareil dans I’liistoire de notre pays. A Page de 55 ans, il eut la douleur de perdre son tils bien-aime age seulement de trois ans. II en ressentit un profond chagrin, mais, au lieu de se raser la tete et de se retirer de la yie actiye, comme I’eut fait en pareil cas tout autre liomme, il entreprit, pour se consoler, quelque chose de grand qui devait donner du lustre a ses dernieres annees et faire passer son nom a la posterite. C’est principalement cet incident un pen anecdotique qui semble I’ayoir determine a entreprendre sa fameuse expedition contre la Coree et la Chine.

Mais line chose que ce grand uniticateur du pays ne paryint a faire, ce fut de conserver a ses descendants le pouvoir si vaillamment conquis, d’etablir line paix durable au moyen d’une organisation solidc de son Shogounat. Cette derniere tache etait reseryee au plus puissant des seigneurs, Tokouga^ya Yeyas, que vous connaissez.

Pour ne pas trop occuper vos precieux instants, Messieurs, je laisse de cote tons les incidents qui amenerent le triomphe definitif de Yeyas (1602). A I’exeraple de Yoritomo, il tixa le siege de son Sliogounat a AYdo et travailla laborieusement a etablir la paix et a assurer le pouvoir a ses descendants, Dans ce but, il prit, a la difference de ses predecesseurs, toutes les mesures possibles afin de prevenir toute competition et toute lutte, soit entre ses descendants, soit de la part des seigneurs locaux. Les loisqu’il a edictees sont innombrables ; elles avaient pour objet de regler, soit les rapports du Sliogoun avec la cour imperiale, soit les devoirs des seigneurs vis-a-vis du Sliogoun ou leurs relations respectives, soit enfin les rapports des particuliers entre eux, et toutes ces lois sont des plus minutieuses et fort ingenieusement concues. Je puis me dispenser de vous en parler : mon aimable compatriote et ami, M. Oda, doit vous faire line communication sur cette matiere interessante. En nn mot, Yevas inaugura definitivement im regime feodal liierarchique, un sliogounat vraiment puissant, qui a dure 260 ans ail milieu de I’obeissance absolue et de la paix.

Mais cette organisation sociale qui reglementait tout avec une precision si miniitieuse etait, par sa nature, impropre au mouvement et au progres. De

plus, tous les successeurs de Yeyas n'ayant pas eu son genie et son energie, elle clut amener avec le temps I’oisivete, le luxe, I’oppression liierarchique et Line foule d’autres aljus. Les Hatamotos, guerriers de Yedo au service direct de la maison Shogounale, qui furent longtemps si puissants, finirent par perdre toute leiir influence, pendant que les roturiers, toujours meprises et opprimes, se relevaientde leurinflme condition. Ilest done permis de dire que tot ou tard I’edifice devait s’ecrouler par les raisons memos qui avaient fait sa solidite et assure saduree. Si, malgrele sourd mecontentement et I’independance de plus en plus marquee de certains grands daimios (seigneurs feodaux), ce regime ne fut pas renverse plus tot, ce fut uniquement par suite d’une indolence generale, d’une inertie qui avait dure si longtemps. L’arriveedes navires etrangers et les difflcultes qu’elle suscita vinrent hater sa chute; elles n’en furent que I’occasion et le pretexte, mais non la veritable cause, car celle-ci existait hien anterieurement et residait dans le regime lui-meme.

C’est, comme vous le savez, a la fin de 1807 qu’onteu lieu la chute du Shogounat et la restauration du pouvoir imperial. En presence des difflcultes de toutes sortes suscitees par le contact avec

les etrangers, les daimios et les guerriers de ({uelques grandes provinces du sud, surtout ceux de Satsliouma et de Tshioshiou, depuis iongtemps mecontents de la politique des TokougaAva, toute de suspicion et de surveillance, se souleverent centre le Sliogoun; et, apres quelque resistance, celui-ci, reconnaissant enfin la puissance souveraine de I’empereur, abdiqua, entrainant k sa suite tous ses A^assaux. Mais, reinarquez-le bien, ce n’etait encore la qu’une restauration pureinent nominale du pouA-oir imperial, I’empereur n’ayant ni armee ni finances. Pour retablir reellement son pouAmir, il fallait constituer un gouvernement fort, capable d’entrer en relations directes avec les puissances etrangeres; il fallait, pour cela, transporter entre les mains de I’empereur toutes les forces militaires et financieres qui appartenaient aux daimios, c’est-a-dire, detruire definitiAmment la feodalite. Heureusement, les chefs du mouvement comprirent cette necessite et travaillerent avec zele a decider leurs maitres a restituer les fiefs qu’ils possedaient. Grace a cette conduite, les plus grands daimios, animes d’ailleurs d’un rare desinteressement, prirent I’initiative de demander euxmemes cette restitution, et tous les autres ne tarderent pas a suivre leur exemple.

Toiitefois, ce grand evenement ne put avoir lieu brusquenient. On nomma d’abord tons les daimios gouverneurs de leurs provinces. C’est seulement dans la quatrieme annee du Meiji (ere actuelle), en 1871, qu’on put proceder, par une simple notibcation, a leur destitution. Ainsi fut realisee I’abolition definitive de la feodalite, a laquelle succeda I’organisation administrative qui nous regit aujourd’liui et qui est a pen pres la meme que la votre.

Cette abolition de la feodalite prepara la base sur laquelle on put inaugurer plus tard le regime constitutionnel que nous possedons depuis huit ans b). n ne me resterait plus qu’a vous exposer un sommaire historique de I’etablissement de ce nouveau regime, mais je vous ai retenu trop longtemps deja pour oser encore traiter aujourd’bui ce sujet. Permettez-moi, seulement, d’attirer votre bienveillante attention sur un point. C’est que la maniere dont s’est accomplie, cliez nous, I’abolition de la feodalite, comme I’inauguration du regime constitutionnel, est, a ma connaissance, presque

1^1) C’est le marquis Ito, chef de raiicieu cabinet, qui a redige le projet de la nouvelle constitution apres une mure etude des constitutions etrangeres.

■sans exemple dans I’histoire des penples. Kn effet, c’est, pour ainsi dire, d’un seul coup et tout pacitiquement, grace a la bonne volonte des hommes ayant un interet oppose, qu’un regime si ferrnement etabli depuis sept siecles tomba, mine dans sa base meme. Les daimios abandonnerent tons leurs fiefs sans en garder la moindre parcelle! C’est, de meme, par la sagesse eclairee de I’Empereur actuel qu’une nouvelle constitution, d’un caractere si liberal, a ete donnee au pays, non seulement sans secousse aucune, mais au milieu de la joie enthousiaste du people tout entier.

Le temps ne me permet plus de vous parler aujourd’hui des recents progres de notre pays en matiere de leo’islation, notamment des travaux de codification que le gouvernement de la restauration a poursuivis laborieusement, en y attachant, avec raison, une tres-grande importance. 11 etait necessaire, en effet, pour I’administration interieure du pays etaussi pour nos relations exterieures, d’etablir I’unification des lois, de substituer aux diverses coutumes locales, souvent incertaines, un ensemble de lois claires, inspirees des principes de la civilisation moderne de I’Occident. Je puis vous dire, Messieurs, qu’a I’lieure actuelle I’oeuvrede la codification est presque achevee, que nous possedons

toate une serie de codes rediges avec beaucoup de soia et une organisation judiciairepresentanttoutes les garanties d). Et ce n’est point la, je puis vous assurer, une hative compilation, une simple imitation des lois de vos pavs. Comme j’ai eu I’lionneur de vous le montrer incidemment dans cette courte communication, le Japon possedait depuis fort longtemps un systeme legislatif regulier, fonde sur un ensemble de principes juridiques en grande partie puises au dehors et remarquablement developpes, Notre histoire, surtout celle des treize derniers siecles, fournit la preuve que nous saurons

(l)Nous possedons, depuis le 1"' jainder 188'2, un Code penal et. un Code de procedure criminelle, lequel a ele revise en 181H); de plus, une loi sur rorganisation judiciaire du fevi'ier 1890 et un Code de procedure civile en vigueur depidsle l'‘'janvier 1891. Le Code civil el le Code de commerce out bien ete promulgues eu 1890; mais la Diete ayanl vole, en 1892, rajournement de leur mise en vigueur Jusqu’a la fin de I’annee 18913, pour qu'il pul elre procede a une revision jugee indispensable, le gouvernenient a instilue, I’annee suivante, une grande commission exlraparleinentaire cliai'gee de reviser lesdits Codes. Le projel de Code civil revise, a I'exceplion des dispositions relatives a la I'aniille et aux successions, a deja ete vote par la Diete et promulgiie le 28 avril 189ti (une traduction francaise doilenetre Ires-prochainement piibliee a Paris). Quant au reste, le projet qui s’y refere est des a present aclieve et sera presenle a la Diete au cours de sa procliaine session, avec le projet de Code de commerce revise.

aisement nous assimiler et appliquer, comme il convient, les principes du droit et de la civilisation modernes.

B A I!-L i;-D U C. — I M P R I M E R r E C U N T A N T-L i r, U E R It E.

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