Cour d'appel [microforme]

Livre: sean Belanger ayant obtenu Jugement,: le 18 Fevrier 1815, contre l'Appellant pour £25 courant de principal et £8. 2 de’ dépens, avoit d’abord pris exécution contre les immeubles, sans discuter le mobilier de l'Appellunt, quoique l’Ordonnance 25. Geo. LIL. chap. : ordonne expressément de discuter les meubles du, Défendeur avant ses immeubles, et l’un de ces immeubles fut vendu par le Sheriff à Mr. Holmes lui-même, contre la prohibition expresse de la, loi. C'’étoit une terre à bois qui ne produisoit que peu de chose ; ainsi sur cette première exécution il ne retira que £21, et comme il lui restoit dû une balance de £12 2, il crut devoir faire vendre, pour être payé de cette bagatelle, une propriété considérable de Mr. Holmes, au lieu de revenir aux meubles, qu’il avoit d'abord oubliés,

Cependant les héritiers Philipps reclamoient une moitié de ce dernier immeuble, et comme leur poursuite auroit pu retarder Mr. Belanger dans le recouvrement de ses £12 2, il convint avec eux, mais sans la participation de Mr. Holmes, de faire vendre la totalité de cette terre, sauf le droit des héritiers Philipps sur les deniers, et ce qu’il y a d'étonnant, c'est que la Cour Inférieure donna sa sanction à cet accommodement bisare et déclara les héritiers Philipps propriétaires de moitié de l’Immeuble de Mr, Holmes, sans lui donner occasion de répondre à leurs prétentions.

Mr. Belanger prit donc un nouveau bref d’exécuticn, dans lequel il est déclaré que les £25 de capital et les £8 2 de dépens lui sont encore dus et non payés, et il y est ordonné au Sheriff de procéder à la vente de l'immeuble de Mr. Holmes suivant le cours de La loi et au plus haut prix qu’il en pourroit avoir.

Il est à remarquer que le Sheriff n’avoit encore que saisi cette terre et que conséquemment il devoit la publier pendant trois mois avant de pouvoir la vendre ; cependant en vertu d’un bref, daté du 4 de Novembre de 1817, il l’a fit vendre le 24 du même mois pour £650, le quart environ de sa valeur, et l'Intimé Mr. Languedoc s’en rendit adjudicataire.

Le deux de Fevrier suivant, le Sheriff certifia cette vente au dos du bref d'exécution, et, dès le 14 du même mois, Mr. Holmes présenta à Cour inférieure une requête, par laquelle il demanda que l’adjudication du Sheriff fut déclarée nulle pour les raisons qui suivent,

1. Parce quele Sheriff ne s’étoit jamais transporté sur la terre en question, soit par lui-même ou par autrui, lors de la prétendue saisie de cette terre et n’en avoit jamais pris possession,

2. Parce qu’un nommé Grenier que le Sheriff certifie avoir vendu cette terre n’avoit eu aucun warrant, pouvoir ni autorité du Sheriff pour faire cette vente,

3, Parce que c’est le dit Grenier seul qui a fait cette vente en l'absence du Sheriff.

4, Parce que le défaut de la présence du Sheriff, ou de son député ou agent duement appointé plusieurs personnes ont été détournées d’encnérir.

D. Parce que, pour la même raison, cet immeuble a été vendu plus de deux tiers au-dessous de sa valeur,

. 6. Parce, que le dit immeuble.n'apas été vendu à la porte de l'Eglise de la Paroisse où il est situé. Vis  :

7. Parce que la vente a eu lieu avant l’heure fixée pour cette fin par les avertissements du Sheriff, Jori

8. Parce que la dite vente n’a pas été précédée des avertissements et publications requis par l'Ordonnance.

9. Parce que cette vente n’a été annoncée que deux fois dans la gazette de Quéhec, :: {1171 /

10. Parce que l'Appéllant, Mr, Holmes! avoit notoirement des meubles, lors de la saisie de ses immeubles,

18. Parce que Mr. Belanger, dès, avant la dite adjudication, étoit entièrement payé de son Jugément. |

Cette Requête rencontra beaucoup d'opposition de la part de Mr. Languedoc ; cependant malgré ses efforts la Cour Inférieure l& reçut et ordonna à ce dernier d'y répondre, : Mri‘Languedoë'ÿ répondit : il sentait lui-même la nécessité d'entrer en preuve pour vdir'si les allégués en étoient vrais ou faux.—Il l'inscrivit même-au Rolle pour cette fin: ! De son côté Mr. Holmes demandoit que le Sheriff cértifia en détail ses procédés relatifs à cette vente, afin de mettre la vérité-au jour, lorsqu'au ‘moment où on s'y attendoit le moins la Cour Inférieure, par son Jugement du 1E Juin dérnier, renvoya la Requête à Mr. Holmes, avec dépens et c’est ce Jugement dont est Appel:

Les Griefs d'Appel sont : Leb sonctf shiu

1° Parce que les deux Jugements de la Cour Yuférieure, sur la Requête de Mr. Holmes, sont contradictoires, l'un admettant et l’autre réjettant cette Requête. 71 HTC

29 Parce que le Jugement qui rejette la Requête de Mr. Holmes est injuste, le privant de l'occasion de prouver ses allégués, laquelle accasion lui est due ex debito justitiæ.

3° Parce que les allégués de la Requête de Mr. Holm:s sont suffisants

en fait et eu loi pour en soutenir les conclusions, < ATEN 1,

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Les Réponses sont générales,

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