‹ Cours abrégé d'histoireChapitre 126 sur 209 · XL — ADMISSION DES AUTRES COLONIES · texte numérisé non relu

XL — ADMISSION DES AUTRES COLONIES

146. Il s^ra loisible à la Reine, de l'avis du très-honorable conseil privé de Sa Majesté, sur la présentation d'adresses de la part des chambres du parlement du Canada, et des chambres des législatures respectives des colonies ou provinces de Terreneuve, de l'Ile du ]?rince-Edouard et de la Colombie Britannique, d'admettre ces colonies ou provinces, ou aucune d'elles dans l'union, — et, sur la présentation d'adresses de la part des chambres du parlement du Canada, d'admettre la Terre de Rupert et le territoire du Nord-Ouest, ou l'une ou l'autre de ces possessions, dans l'union, aux termes et conditions, dans cha<,]ue cas, qui seront exprimés dans les adresses et que la Reine jugera convenable d'approuver, conformément au présent; les dispositions de tous ordres en conseil rendus à cet égard, auront le même effet que si elles avaient été décrétées par le parlement du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande.

147. Dans le cas de l'admission de Terreneuve et de l'Ile du Prince-Kdouard, ou de l'une ou l'autrt et ces colonies

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