CHAPITRE PREMIER

De l'Acte constitutionnel, à l'administration de Sir George Prévost (1191-1811).

SOMMAIRE

2. Inauguration de la constitution de 1791.—2. Débats parlamentaires.—2, Question de l’Éducation.—3.-5, Chambre du Haut-Canada.—7.-8. Retour de lord Dorchester; nouveau Conseil exécutif.—6.-10. Le gouverneur Prescott.—11. Premiers champions de la liberté de la presse.—12, Arrivée du gouverneur Craig.—13. Responsabilité du ministère.—14.-16, Persécution politique.—"7. Fermeté de Mgr. Plessis.

1. La nouvelle Constitution fut mise en vigueur le 26 décembre 1791. Les élections, pour le Bas-Canada, se firent en juin 1792. Sur cinquante membres, les Canadiens élurent seize Anglais, afin de montrer,

ar cet acte de confiance, leur vif désir de voir régner ka concorde. °

31. Quelle était la population du Canada, en 1791? 1. Quand la nouvelle Constitution fut-elle mise en vigueur ? Quand les élections se firent-elles dans le Canada?

2. Toute la reconnaissance des Anglais pour cet acte de générosité, fut de proposer, à l'ouverture des Chambres, le 17 décembre 1792, la nomination d’un président anglais, et l'abolition de la langue française. Ces deux propositions furent rejetées, et M. Panet fut élu président. Alors il fut décidé, contre le vote de tous les Anglais, que les procédés de la Chambre seraient écrits et publiés dans les deux langues. Pendant une partie de la session, les Chambros s’occupèrent de l’importante question de l'Éducation.

3. Les Chambres du Haut-Canada s’assemblèrent à Niagara, le 17 septembre 1792, et furent ouvertes par le lieutenant-gouverneur Simcoe. Le Conseil législatif était composé de sept membres, et l'Assemblée législative de seize. Dans sa première session, l’Assemblée législative adopta l'introduction de la loi anglaise, pour règle de décision dans toutes les matières de controverse relatives à la propriété et au droit civil, et aussi l'introduction des jugements par jury.

4. Dans sa session de 1793, l’Assemblée législative du Haut-Canada adopta l'abolition de l'esclavage.

5. En 1796, le siège du gouvernement du Haut-Canada fut transféré de Niagara à Toronto, par le gouverneur Simcoe.

6. L'Assemblée législative du Bas-Canada, dans ses sessions de 1792 et 1795, imposa des droits sur des boissons et les épiceries, afin d'élever le revenu public au niveau de la dépense. Le revenu de la province n'était alors que de sept à huit mille louis sterlings ; tandis que la dépense s'élevait à £25000.