CLOTURE , COFFRE

Suent) ne serait pasrecae b l'exiger de ses voisins, ni ceux-ci à Texiger 'elle.

§ t. dLÀTDRÉ dei ciffietièteÈ.

(Voyez ctvtTiÈAB , § IV.)

§ tl. Clôture des maisons retigimses,

Leiâ agents de Tadministration ne peuvent , en règle générale, p(ii6^ li^er dans TititérieUr deâ maisons religieuses, puisque, en yérifiant lèiltH statuts, lô gouyernenietit a, par là même, reconnu rinViolabililédëleur clôture. Cepeddant , comme l'art. 19 du défcret du 18 février 1809^ à soumis, sans exception, tous léâ établissements publics à la police des

Srôfets, des maires, et des officiers de lajustice, les religieuses devraient ans les cas où ces magistrats voudraient pénétrer de force dans lés maisons qu'elles occupent , leur en ouvrir les portée, en se conlentÀUt de prolester.

Une circulaire du ministre de TinStruction publique, du 1 3 juillet 1836, recommande aux comités locaux et d'arrondissement duser, à l'égard des écoles primaires tenues par lessœurs, de tous les ménagements que commandent leur caractère et les règles religieuses auxquelles elles sont soumises dans leur ordre respectif. Ainsi, dit le ministre, ils feront bien de confier, autant que possibht la visite de ces écoles à ceum de leurs membres qui sont ecclésiastiques ou à des dameÉ inspectrices.

Mais si des inspecteurs voulaient absolument visiter un pensionnat faisant partie intégrante dune maison conventuelle de religieuses, compris dans la même clôture et fermé par la même grille, de telle sorte que personne n y pénétrât habituellement, pas même les parents des élèves, il serait nécessaire, pour exercer le droit de surveillance et d'inspection sur ce pensionnat, d'en référer au gouvernement avant d'agir, {Extrait du Manuel général de l'instruction primaire,)

Si cependant, ne tenant aucun compte de cet avis ni des ménagements à garder envers de respectables religieuses, des agents universitaires voulaient violer la clôture pour inspecter le pensionnat , on consulterait aussitôt Tévêque, lequel tracerait alors aux religieuses les règles de conduite k tenir dans des cas semblables qui pourraient se présenter à l*avenir.