‹ Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ecclésiastique; contenant ... tout ce qui concerne les lois dans leurs rapports avec la religionChapitre 80 sur 202 · AVERTISSEMENT · texte numérisé non relu

AVERTISSEMENT

V ODertissement de chacune des séances du conseil de fabrique est publié, le dimanche précédent , au prône de la grand messe. [Décret du 80 décembre \ 809, art. 1 0.)

Une séance extraordinaire d*un conseil de fabrique n*est pas nulle parce que Y avertissement pour cette séance n*a pas été publié au prône, te dimanche précédent, lorsque tous les fabriciens , n'en ont pas moins assisté à la séance. {Voyez séances non autorisées.)

Indépendamment de cette publication , les présidents des conseils ou les curés peuvent, s'ils le jugent utile, envoyer à domicile des lettres de convocation ou d avertissement ; mais cette mesure n*est pas de rigueur.

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