OEUVRES PIES

CteUVRES PIES.

Il arrive assez sonveot qne les fidèles remettent quelque argent à leur pasteur soit pour célébrer ou faire célébrer des messes, à leurs intentions, soit pour soulager les pauvres de la paroisse, ou pour tonte autre csuvre pie connue du curé. On a demandé si la fabrique pouvait intervenir dans ces (mvres pies^ soit pendant la vie du curé, soit après sa mort. Nous répondrons en rapportant un arrêt de la cour d'appel de Grenoble qui décide que les fabriques n'ont, aucun droit aux sommes remises par des fidèles aux curés ou desservants^ à la charge de dire des messes ou d'accomplir d'autres œuvres pies. En conséquence, après le décès d'un curé ou desservant, la fabrique de son église n'a pas qualité pour réclamer de ses héritiers des sommes que le défunt aurait reçues, même de personnes inconnues, pour des services religieux qu'il n'aurait pas accomplis avant son décès. Dans ce cas, ces sommes destinées à des œuvres pies doivent être remises par les héritiers au successeur du curé défunt. Car ces sommes, au résumé, ne sont confiées qu'au curé de la paroisse, qui seul, en dispose, selon sa conscience et la volonté des donateurs. {Voyez messes.)

Nous n'avons pas besoin de dire que MM. les ecclésiastiques ne sauraient apporter trop de soins et prendre trop de précautions, afin qu'en cas d'événements les sommes qui leur sont remises pour des œuvres pies arrivent à leur destination.

ÀRBÉT de la cour d'appel de Grenoble du 23 août 1881.

« La Cour;

c Considérant qne le décret du 30 décembre 1809 a énaméré avec précision les biens qui appartiennent aux fabriques des églises^ et dont elles reçoivent les revenus^ que cette énumération ne comprend nullement les sommes d'argent qui sont confiées personnellement aux curés à la charge par eux de célébrer des messes^ ou d'accomplir des œuvres pies; que^ dès-lors, les fabriques des églises sont sans droit ni qualité pour exiger la remise de ces sommes^ dont la disposition appartient aux curés, qui sont tenus de les employer selon le vœu et les intentions des donateurs;

« Considérant, en fait, que la fabrique de Cabanes réclame des héritiers de feu Tabbé Caries, autrefois curé de Cabanes^ une somme de 1,910 francs, reste d'une plus forte somme qui avait été remise par des fidèles audit sieur Caries, à la charge par lui de célébrer des messes et d'accomplir des œuvres pies ;

c Considérant que« d'après les principes qui viennent d'être rappelés^ une telle prétention est évidemment non recevable ;

« Considérant que ledit sieur Caries, légataire universel de feu Tabbé Caries, son frère^ et plus tard la dame Simian^ veuve dudit sieur Caries, se sont engagés par deux actes sous seing privé à remettre au sieur Olier, curé de Cabanes, et successeur de l'abbé Caries, la somme dont il s'agit au procès^ la fabrique de l'église de Cabanes ne saurait avec fondement réclamer l'exécution de ces fondations, puisqu'elles n'ont pas été contractées avec elle, et que, d'ailleurs, elles ont pour objet des som-

Digiti

OFFICE DIVIN, OFFlGlALlTtf. 29

inefl dont la loi ne loi attribue ni la propriété^ ni la jouissance, ni Padministration;

« Gonsidërant enfin, que si les lois du for intérieur font à la veuve Caries^ nonobstant le jugement du 23 août 1848, un devoir impérieux de donner aux fonds qu'elle détient la destination sacrée indii{uée par les donations originaires, il y a lieu de reconnaître que la Isibriqueest non recevable dans sa demande;

c Par ces motifs, disant droit à Tappel, a mis et met Tappellation et ce dont est appel au néant ; émendant, déclare la fabrique de Téglise de Gabanôs sans qualité pour réclamer la somme de 1910 francs dont il s*agit, etc. i